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Séance - N°5 SEANCE DU 25 JUIN 2018
Séance - N°8 SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2018
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Séance - N°8 SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Données personnelles, Institutions publiques,
MAIRIE
M alicorne
Cible
Malicorne sur Sarthe, le 5 Novembre 2018
CONVOCATION
Madame, Monsieur, Membre du Conseil municipal
Cher(e) collègue,
J'ai l’honneur de vous faire connaître que le conseil municipal se réunira à la mairie le lundi 12 Novembre 2018 à 20 heures et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
ORDRE DU JOUR ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT
Election du secrétaire de séance
Approbation du compte rendu de la séance du 25 Septembre 2018
Délégations du maire
1°) Projet Cité Faïence et Métiers d’Art, présentation avec la CCVS 2°) Pacte Financier et Fiscal, présentation par Monsieur FRANCO, Président de la CCVS
3°) Mutualisation des charges d'état civil - Loi NOTRe
4°) Fixation du taux des taxes d'urbanisme
5°) Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et nomination d’un délégué à protection des données (DPD)
6°) Demande de Temps Partiel pour un agent communal
7°) Admission en non-valeur pour un montant de 237 euros
8°) Décision modificative sur le budget principal pour les opérations d’ordre 9°) Durée d'amortissement pour les subventions d'équipement, (compte 204412) 10°) Demande de subvention exceptionnelle de l’A.P.E de l'Ecole Bernard Palissy
11°) Recensement de la population en 2019, recrutement de 4 agents recenseurs 12°) Mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers à la CCVS, (compétence assainissement)
13°) Achat du chemin communal Impasse de la Métairie
14°) Projet d’effacement des réseaux
Questions diverses
- Lettre de remerciements du Comité du Secours Populaire de La Flèche - Organisation des Services Techniques
- Marchés : Restauration scolaire et portage des repas.
Veuillez agréer, Cher(e) collègue, l'assurance de ma considération distinguée.
POUVOIR
Je soussigné(e).........…............................ donne pouvoir à Monsieur ou Madame conseiller municipal de me représenter au conseil municipal, convoqué pour le 12 Novembre 2018, de prendre part à toutes
délibérations, émettre tous votes, et signer tous documents.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel cette réunion serait reportée pour une cause quelconque.
Porter à la main «Bon pour pouvoir» et signer Fait à MALICORNE, less