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Déliberation - CM 2026 06 25 Liste deliberations
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2026 06 25 Liste deliberations)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
République Française – Hauts-de-Seine
Secrétariat général – 68, boulevard de la République – 92250 La Garenne-Colombes Tél. : 01 72 42 40 90 – Fax : 01 72 42 40 99 – www.lagarennecolombes.fr – Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr
L I B E R T É - É G A L I T É – F R A T E R N I T É
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026
Le Conseil Municipal, composé de 39 membres tous en exercice, s’est réuni en séance publique, à la Mairie, le jeudi 25 juin 2026 à 19h, sous la présidence de Madame le Maire, suite à la convocation adressée le vendredi 19 juin 2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
DE-250626-100 Création du comité consultatif « Comité des fêtes ». APPROUVEE Unanimité
DE-250626-101 Election d’un membre de la commission municipale éducation, enfance, jeunesse, culture, sports et monde associatif.
APPROUVEE Unanimité
DE-250626-102 Fixation des conditions de dépôt des listes en vue du renouvellement intégral de la Commission d’Appel d’offres (CAO).
APPROUVEE Unanimité
DE-250626-103 Renouvellement intégral de la Commission d’Appel d’offres (CAO). APPROUVEE Unanimité
DE-250626-104 Désignation du référent déontologue des élus à l’échelle de l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense.
APPROUVEE Unanimité
DE-250626-105 Adoption du plan de formation des élus. APPROUVEE Unanimité
DE-250626-106 Valorisation et fidélisation du secteur animation - Modification du tableau des effectifs relatif à la filière animation - Création de postes à temps non complet.
APPROUVEE Pour : 34 Contre : 5
DE-250626-107 Valorisation du secteur animation - Modification de l’organisation du temps de travail des animateurs recrutés à temps complet.
APPROUVEE Pour : 34 Contre : 5
DE-250626-108 Compte de gestion 2025 du comptable public - Budget principal. APPROUVEE Pour : 38
DE-250626-109 Compte administratif 2025 - Budget principal. APPROUVEE Pour : 38 DE-250626-110 Compte de gestion 2025 du comptable public - Budget annexe « parkings souterrains de la ville »
APPROUVEE Pour : 38
DE-250626-111 Compte administratif 2025 - budget annexe « parkings souterrains de la ville » et validation définitive des résultats repris par anticipation.
APPROUVEE Pour : 38
DE-250626-112 DSP n°2022-014 délégation de service public pour l’exploitation du cinéma de La Garenne-Colombes - Avenant n°1.
APPROUVEE Unanimité
DE-250626-113 Fixation des tarifs du cinéma de La Garenne-Colombes. APPROUVEE Unanimité DE-250626-114 Convention de partenariat avec le GIP ACTIVITY’ relative à la mise en œuvre de clauses d’insertion sociales dans les marchés publics, de 2026 à 2028.
APPROUVEE Unanimité
DE-250626-115 Convention de partenariat entre la commune de La Garenne Colombes et Monsieur Jean Pierre Raynaud.
APPROUVEE Pour : 36 voix Contre : 3 voix
DE-250626-116 Convention de mise à disposition de la salle d’exposition de la médiathèque en faveur du fonds de dotation Bismuth Lemaître Guymer.
APPROUVEE Unanimité
DE-250626-117 Règlement de fonctionnement des structures municipales d’accueil de la petite enfance de la ville.
APPROUVEE Pour : 34 voix Contre : 5 voix
DE-250626-118 Renouvellement de la convention de partenariat avec La Poste relative au fonctionnement de l’agence postale communale (APC) au sein du quartier
des Champs-Philippe.
APPROUVEE Unanimité
DE-250626-119 Versement d’une quote-part des recettes issues des concessions funéraires au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
APPROUVEE Unanimité
DE-250626-120 Actualisation des tarifs de la taxe de séjour sur le territoire de la commune de La Garenne-Colombes à compter du 1er janvier 2027.
APPROUVEE Unanimité
DE-250626-121 Acquisition de deux pans coupés pour intégration au domaine public routier sis 75 avenue Foch et 102 bis boulevard de la République.
APPROUVEE Unanimité
DE-250626-122 Acquisition par la ville de l’entrée commune aux lots 124 et 125 et changement d’affectation desdits lots sis 13 bis rue Voltaire.
APPROUVEE Unanimité
DE-250626-123 Acquisition d’un appartement relevant de la copropriété du 21 rue Pasteur et annulation de copropriété.
APPROUVEE Unanimité République Française – Hauts-de-Seine
Secrétariat général – 68, boulevard de la République – 92250 La Garenne-Colombes Tél. : 01 72 42 40 90 – Fax : 01 72 42 40 99 – www.lagarennecolombes.fr – Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr
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DE-250626-124 Acquisition d’un appartement relevant de la copropriété du 47 rue Pasteur. APPROUVEE Unanimité DE-250626-125 Acquisition d’un appartement et d’une cave relevant de la copropriété du 14bis Boulevard de la République.
APPROUVEE Unanimité
DE-250626-126 Garantie d’emprunt d’un prêt portant sur l’opération d’acquisition-amélioration d’un immeuble de rapport sis 64 rue de Plaisance.
APPROUVEE Unanimité
DE-250626-127 Garantie d’emprunt d’un prêt portant sur l’opération d’accession sociale en bail réel et solidaire sis 2-4 rue des Bleuets.
APPROUVEE Unanimité
DE-250626-128 Bilan des acquisitions et cessions immobilières - Année 2025. PREND ACTE Pas de vote
INFORMATION DE LA LISTE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION
DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2026/159 Convention relative à la mise à disposition de la salle d'honneur du Théâtre de La Garenne, à titre onéreux, en faveur de Monsieur Zebiane Dany.
2026/160 Contrat n°2026-152 relatif à une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) de niveau 2 pour les travaux de rénovation du complexe sportif Marcel Payen - terrains de football. 2026/161 Marché n°2026-208 avec la société Contrepried Productions relatif à un spectacle prévu le 4 juin 2026 au Théâtre de La Garenne.
2026/162 Contrat n°2026-177 avec la SASU MAUJ relatif à des ateliers découvertes de la poterie prévus les 9, 14, et 17 avril 2026. 2026/163 Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine pour la rénovation et l'acquisition d'équipements de la crèche Les Vallées.
2026/164 Convention de don à la Ville d'archives privées.
2026/165 Contrat n°2026-218 avec Linkaband SAS relatif à un spectacle et à une prestation pour la parade finale prévus le dimanche 21 juin 2026 lors de la fête de la Ville.
2026/166 Convention relative à la mise à disposition de la salle d'honneur du Théâtre de La Garenne, à titre onéreux, en faveur de Monsieur Portal Johan.
2026/167 Convention relative à la mise à disposition de la salle d'honneur du Théâtre de La Garenne, à titre onéreux, en faveur du Syndic La Domaniale.
2026/168 Convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, du Théâtre de La Garenne en faveur du Comité des Associations Patriotiques.
2026/169 Convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, du Théâtre de La Garenne en faveur de l'Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers de Paris.
2026/170 Convention relative à la mise à disposition de la salle d'honneur du Théâtre de La Garenne, à titre onéreux, en faveur du Syndic Valea Immo.
2026/171 Convention relative à la mise à disposition de la salle d'honneur du Théâtre de La Garenne, à titre onéreux, en faveur du Syndic Cabinet Dubreuil.
2026/172 Demande de subvention auprès de l'Office Français de la biodiversité (OFB), pour le programme global d'aménagement urbain et de renaturation des squares Verdun et Sartoris.
2026/173 Avenant n°2 au marché n°2025-008-02 relatif aux transports et navettes pour les garennois - lot n°2 sorties éducatives et culturelles.
2026/174 Attribution de la concession funéraire n° 20042
2026/175 Attribution de la concession funéraire n°20043
2026/176 Attribution de la concession funéraire n°20044
2026/177 Attribution de la concession funéraire n°20045
2026/178 Attribution de la concession funéraire n°20046
2026/179 Attribution de la concession funéraire n°20047
2026/180 Attribution de la concession funéraire n°20048
2026/181 Attribution de la concession funéraire n°20049
2026/182 Attribution de la concession funéraire n°20050
2026/183 Attribution de la concession funéraire n°20051
2026/184 Attribution de la concession funéraire n°20052
2026/185 Attribution de la concession funéraire n°20053 République Française – Hauts-de-Seine
Secrétariat général – 68, boulevard de la République – 92250 La Garenne-Colombes Tél. : 01 72 42 40 90 – Fax : 01 72 42 40 99 – www.lagarennecolombes.fr – Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr
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2026/186 Attribution de la concession funéraire n°20054
2026/187 Contrat n°2026-179 avec la société OUI/ACT relatif à l'accompagnement à l'élaboration d'un plan d'adaptation aux impacts du changement climatique.
2026/188 Contrat n°2026-180 avec l'agence régionale de démoustication relatif à des missions de surveillance et d'étude entomologique et de traitement de site dans la Ville.
2026/189 Contrat n°2026-176 avec l'entreprise Dadoun Père & Fils relatif à l'organisation de deux brocantes et d'une braderie. 2026/190 Convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle d'exposition de la médiathèque en faveur de l'association Photo-Club de La Garenne-Colombes.
2026/191 Convention relative à la mise à disposition de la salle d'honneur du Théâtre de La Garenne, à titre onéreux, en faveur de Monsieur Kainikkara Madhu.
2026/192 Convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, du Théâtre de La Garenne en faveur de l'Association des Anciens Elèves de La Garenne-Colombes (AEGC).
2026/193 Convention avec l'association La Nouvelle Maîtrise des Hauts-de-Seine relative à l'organisation de manifestations culturelles. 2026/194 Convention d'occupation précaire au profit de la société Le Petit Troqueur au sein d'un local commercial situé 23 rue Voltaire. 2026/195 Délimitation de propriété - parcelles cadastrées section G numéros 1, 2, 42 et 174-175 avenue Foch, 102 bis boulevard de la République et rue Dumont d'Urville.
2026/196 Convention relative à la mise à disposition du Domaine Foucher de Careil, centre de vacances de la ville de la Garenne- Colombes situé à Houlgate, à titre onéreux, en faveur de l'Association Twirling-Bâton Courbevoie (TBC). 2026/197 Convention relative à la mise à disposition du Domaine Foucher de Careil, centre de vacances de la ville de la Garenne- Colombes situé à Houlgate, à titre onéreux, en faveur de Vinci Higher Education.
2026/198 Attribution de la concession funéraire n°20062.
2026/199 Avenant n°2 au marché n°2024-185-01 avec la société Risk Control relatif à une mission de contrôle technique pour la rénovation énergétique de la crèche Les Vallées.
2026/200 Contrat n°2026-181 avec la SAS Cantineo relatif à une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché restauration scolaire.
2026/201 Contrat n°2026-182 avec La Ferme de Tiligolo relatif à l'organisation d'un spectacle prévu le 16 juin 2026 à la crèche Verdun. 2026/202 Marché négocié sans mise en concurrence n°2026-172 relatif à la mise à disposition de la solution Kelio On Demand Excellence.
2026/203 Avenant n°1 au contrat n°2024-192 avec la SAS OPERIS relatif à l'hébergement du progiciel OXALIS. 2026/204 Demande d'aide de financement auprès du Fonds d'investissement métropolitain (FIM) pour l'acquisition d'une nacelle électrique.
2026/205 Don d'archives privées.
2026/206 Fixation des tarifs de l'école de théâtre municipale
2026/207 Contrat n°2026-184 avec l'entreprise Loxos relatif à la fourniture, l'installation et le raccordement d'équipements pour les salles de change de la crèche Les Vallées
2026/208 Contrat n°2026-224 avec l'Association Artmove Musiker relatif à l'organisation du concert du duo "Flaming soul" prévu le 21 juin 2026.
2026/209 Contrat n°2026-225 avec l'Association La Compagnie Baroque relatif à l'organisation de 7 conférences thématiques pour la saison culturelle 2026-2027.
2026/210 Contrat n°2026-219 avec l'Association Art de Vivre en Brie relatif à l'organisation d'une animation musicale à l'occasion des fêtes de la Ville le 21 juin 2026.
2026/211 Contrat n°2026-221 avec la SARL Locomartin Limited relatif à la location et l'animation de rosalies à l'occasion des fêtes de la ville les 20 et 21 juin 2026.
2026/212 Contrat de ligne de trésorerie d'un montant de 4 M€.
2026/213 Contrat n°2026-230 avec Madame Francine Tran Cong relatif à l'animation d'une activité sportive de plein air les dimanches 31 mai, 14 juin et 28 juin 2026.
2026/214 Convention relative à la mise à disposition, à titre onéreux, du complexe sportif Nelson Mandela par le Comité d'activité sociale Inter-entreprise SNCF Paris St-Lazare en faveur de la Ville de La Garenne-Colombes. 2026/215 Préemption d'un bien sis 3 place du Général Leclerc à La Garenne-Colombes - déconsignation de fonds. 2026/216 Installation d'un abri conteneurs situé au 89 avenue du Général de Gaulle à La Garenne-Colombes cadastrée section OT numéro 0087.
2026/217 Cession d'un scooter Honda.
2026/218 Convention relative à la mise à disposition de la salle d'honneur du Théâtre de La Garenne, à titre onéreux, en faveur du syndic Cabinet Jourdan. République Française – Hauts-de-Seine
Secrétariat général – 68, boulevard de la République – 92250 La Garenne-Colombes Tél. : 01 72 42 40 90 – Fax : 01 72 42 40 99 – www.lagarennecolombes.fr – Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr
L I B E R T É - É G A L I T É – F R A T E R N I T É
2026/219 Convention relative à la mise à disposition de l'auditorium de la Médiathèque, à titre onéreux, en faveur de l'association Sine Business Club.
2026/220 Convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, du Théâtre de La Garenne en faveur de l'association ACORA. 2026/221 Convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, du Théâtre de La Garenne en faveur de l'association Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre de La Garenne-Colombes.
2026/222 Convention relative à la mise à disposition de locaux municipaux, à titre gracieux, en faveur de la 28ème Compagnie d'Incendie et de Secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
2026/223 Convention relative à la mise à disposition de l'auditorium de la médiathèque, à titre gratuit, en faveur de l'association Karavan. 2026/224 Convention relative à la mise à disposition de locaux municipaux, à titre onéreux, en faveur de la société Charli Group. 2026/225 Convention relative à la mise à disposition de locaux municipaux, à titre onéreux, en faveur de l'école maternelle privée Gan Lechaim (hors contrat) pour son accueil de loisirs et sa fête de l'école.
2026/226 Contrat n°2026-226 avec l'EURL Belinda Productions relatif au concert prévu le samedi 20 juin 2026 dans le cadre d la fête de la Ville.
2026/227 Contrat n°2026-217 avec l'entreprise Le Coolectif relatif à des prestations prévues les samedi 20 juin et dimanche 21 juin 2026 dans le cadre des fêtes de la Ville.
2026/228 Contrat n°2026-191 avec Madame Fatima AIT TAFOUYT relatif à l'animation d'une activité sportive de plein air prévue les dimanches 7 juin, 21 juin et 2 août 2026.
2026/229 Marché n°2026-015 relatif aux travaux de terrassements, revêtements, terrains de sport et VRD dans la cadre de la réhabilitation du complexe sportif Marcel Payen.
2026/230 Marché n°2026-010 relatif à l'organisation des mini-séjours d'été pour les enfants garennois de 4 à 14 ans. 2026/231 Marché complémentaire n°2026-021 aux travaux de rénovation énergétique de la crèche Les Vallées - lot n°4 : aménagement intérieur.
2026/232 Marché complémentaire n°2026-020 aux travaux de rénovation énergétique de la crèche Les Vallées - lot n°2 : traitement toiture et balcon.
2026/233 Contrat n°2026-186 avec la société Art'Verne Productions relatif à l'organisation d'un spectacle prévu le 16 juin 2026 à la crèche Jean Bonal.
2026/234 Contrat n°2026-223 avec Zykzag Davy Sempaire relatif à l'organisation d'une animation musicale à l'occasion de la fête de la musique 2026.
2026/235 Contrat n°2026-223 avec l'Orchestre Mose relatif à l'organisation d'un concert à l'occasion de la fête de la musique 2026. 2026/236 Convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, du Théâtre de La Garenne en faveur de l'association Jeunesse et Avenir Garennois.
2026/237 Convention relative à la mise à disposition, à titre gratuit, du Théâtre de La Garenne, en faveur de l'association Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre de La Garenne-Colombes.
2026/238 Attribution de la concession funéraire n° 20055.
2026/239 Attribution de la concession funéraire n°20056.
2026/240 Attribution de la concession funéraire n°20057.
2026/241 Attribution de la concession funéraire n°20058.
2026/242 Attribution de la concession funéraire n°20059.
2026/243 Attribution de la concession funéraire n°20060.
2026/244 Attribution de la concession funéraire n°20061.
2026/245 Attribution de la concession funéraire n°20063.
2026/246 Attribution de la concession funéraire n°20064.
2026/247 Attribution de la concession funéraire n°20065.
2026/248 Régie de recettes "Prestations enfance-jeunesse, centre d'Houlgate et cours de langue". 2026/249 Convention relative à la mise à disposition de la salle d'honneur du Théâtre de La Garenne, à titre onéreux, en faveur de Madame Mouhtarim Asmaa.