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Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 443 2026 reglementration de circulation pre bercy i 25092026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Avermes, le 25 septembre 2026
N°443/2026
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1er et 3ème,
Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
Vu la demande émise par Mme Isabelle GARCIA,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement devant le Pré Bercy I, afin de procéder au déménagement de sa mère à l’aide d’un camion de 20 m 3
A R R E T E
Article 1 : le samedi 3 octobre 2026, sur la journée, les usagers et les riverains circulant à hauteur du bâtiment Pré-Bercy I, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h.
Article 2 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner son véhicule sur l’emplacement neutralisé à cette occasion afin de pouvoir procéder aux opérations de déménagement. Le stationnement de tout autre véhicule est interdit.
Article 3 : Le pétitionnaire est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement. Il prendra également les mesures nécessaires afin de mettre en place toute la signalisation nécessaire et de procéder à la matérialisation d’un périmètre de sécurité.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal fera l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route, le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY