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Déliberation - 2026 03 Reprise anticipe resultat provisoire 2025 An Ti Skol tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 Reprise anticipe resultat provisoire 2025 An Ti Skol tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260206-2026DELIB03-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
6 FEVRIER
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
19
Nombre
de
conseillers
absents :
8
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
»
Nombre
de
votants :
24
Date
de
la convocation
j
30
janvier
2026
Date
d’affichage
:
30 janvier
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
six
février,
à
dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
BEGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
BOËTÉ
Cécile,
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
PIRON
Valentina,
HADJADJE
Valérie,
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
COLAS
Anne
Marie,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
TOUDIC
Marie-Evelyne,
DAUPHIN
Jean-
Claude,
DODOKAL
Karine
Absents
: LE
GALL
Maël,
LE
FLOCH
Éric,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé,
ANTHOINE
Julien,
THEFO
Laurence,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
MARCHAND
Cinderella
Procurations
: LE
GALL
Maël
à
LE
COQ
Laurent
jusqu’à
18h55,
TASSEL
Stéphane
à
LE
HERVÉ
Thomas,
ANTHOINE
Julien
à BOURDON
Yves,
LE
GUEVELLOU
Marjorie
à BODEVEUR
David,
MARCHAND
Cinderella
à DAUPHIN
Jean-Claude
jusqu’à
17h59
Secrétaire
de
séance
: DAUPHIN
Jean-Claude
N°2026/03
Finances
locales
Budget
annexe
« Résidence
An
ti-Skol »
Reprise
anticipée
du
résultat provisoire
2025
au
budget primitif 2026
L’article
L2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
résultats
d’exécution
budgétaire
sont
affectés
par
le
conseil
municipal
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
financier
unique
(CFU).
Toutefois,
s’il
est
possible
d’estimer
les
résultats
avant
l’adoption
du
CFU,
le
conseil
municipal
peut
alors,
au
titre
de
l’exercice
clos
et
avant
adoption
de
ce
dernier,
procéder
à la
reprise
anticipée
de
ces
résultats.
La
reprise
est
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
et d’un
tableau
des
résultats
d’exécution
du
budget,
ainsi
que
de
l’état
des
Restes
à Réaliser
(RAR)
au
31
décembre.
11/02/2026 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260206-2026DELIB03-DE
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif de
la commune.
Les
restes
à réaliser
sont
également
repris
par
anticipation.
En
conséquence,
Vu:
e
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2311-5,
e
L’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable,
e
Les
résultats
provisoires
de
l’exécution
budgétaire
de
l’exercice
2025,
Considérant
:
e
Que
le compte
financier
unique
(CFU)
de
l’exercice
2025
n’a pas
encore
été
adopté,
e
Que
l'instruction
M57
autorise
la
reprise
anticipée
des
résultats
provisoires
pour
l’équilibre
du
budget
primitif,
e
Que
cette
reprise
présente
un
caractère
provisoire
et devra
être
régularisée
lors
du
vote
du
CFU
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
Votes
Pour
:
24
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
APPROUVE
le résultat
anticipé
constaté
au
titre
de
l’année
budgétaire
2025,
comme
suit :
AN
TISKOL
RESULTATS
PROVISOIRES
DE
L'EXERCICE
Pat
affectée
à
|Solde
d'exécution|
Résultat
de
Clôture
es
PApOr F0mA
l'investissement
2025
2025
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2
308,24
€
-
€l|-
2
895,61
€
|-
587,37
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|-
35
860,42
€
15
649,14
€
|-
20
211,28
€
TOTAL|-
20
798,65
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260206-2026DELIB03-DE
DÉCIDE
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
l’exercice
2025
au
budget
primitif
2026
comme
suit
: DElRE
de
fonctionnement
:
587,37
€
reporté
D002-BP
2026
Défeits
investissement
:
20
211,28
€
reporté
D
001-BP
2026
DIT
que,
si
le
compte
financier
unique
(CFU)
fait
apparaître
un
écart
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l’assemblée
délibérante
devra
procéder
à
leur
régularisation
et
à
la
reprise
du
résultat
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
l’adoption
du
CFU
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
clôture
de
l’exercice
2026.
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Jean-Claude
DAUPHIN