Convocation - 19+JANVIER+

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Convocation - 19+JANVIER+ Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Convocation - 19+JANVIER+)Thèmes du document : Budget, Famille, Économie et finances, MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 19 janvier 2021 Page 1

REUNION DU 19 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix-neuf janvier à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 13 janvier 2021 Affichage 20 janvier 2021

Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, LEGRAVEREND Jean-Claude, OSMOND Marie-Noëlle, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, FAUVEL Véronique, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, BIARD Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.

Absents excusés : LEGENDRE Martine, FAUVEL Véronique, MAUDUIT Ludovic, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie.

Pouvoirs : MAUDUIT Ludovic donnant pouvoir à LESOUEF Nicolas, LEVAVASSEUR Nadège donnant pouvoir à LEGRAVEREND Jean-Claude, FAUVEL Véronique donnant pouvoir à LEMAZURIER Fabrice.

Ordre du jour : 1/ TRAVAUX D’AMENAGEMENT INTERIEUR DU LOCAL DE LA FUTURE EPICERIE. 2/ AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER, DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS VOTES AUX BUDGETS 2020 AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021. 3/ POLE PUBLIC-MARCHE NEGOCIE: avenant 1. 4/ POLE PUBLIC : avenant 3 lot 7. 5/ CESSION DES PARCELLES AC535, 534, 117, 123, 124, 468 ET 467 A L’EHPAD LES HORTENSIAS. 6/ ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES A LA RENTREE 2021. QUESTIONS DIVERSES.

Ajout à l’ordre du jour :

Monsieur le maire demande à ajouter à l’ordre du jour les questions suivantes : 7/SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES AVEC SAINT-LO AGGLO.

8/SIGNALETIQUE DES SITES ET BATIMENTS COMMUNAUTAIRES Aucune objection n’est émise, les questions sont ajoutées à l’ordre du jour.

Le conseil municipal, après avoir désigné LESAGE Florence comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2020.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT INTERIEUR DU LOCAL DE LA FUTURE EPICERIE

210119-01

Monsieur le Maire présente une estimation financière pour la transformation intérieure des anciens locaux de la Poste, situés 14 rue du 8 mai 1945 à Marigny, en épicerie. Le montant s’élèverait à 25 000 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve la réalisation de ces travaux et dit qu’une opération sera prévue sur le budget 2021.

AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER, DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS VOTES AUX BUDGETS 2020 AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021.

210119-02

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 19 janvier 2021 Page 2

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Dépenses d’investissements concernées :

Article/opération Désignation Montant à inscrire

21738-2021-01 Aménagement intérieur local Epicerie 25 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus

POLE PUBLIC-MARCHE NEGOCIE: avenant 1

210119-03

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

- de conclure l’avenant ci-après détaillé avec l’entreprise MAZZERI de CONDE dans le cadre des travaux relatifs au marché négocié du pôle public :

. Lot n°01 : GROS OEUVRE

Attributaire : l’entreprise MAZZERI de CONDE

Marché global : 73 285.00€ HT Dont sous-traitance pour l’entreprise DELAVILLE 12 636.00 € HT

L’avenant n° 1 porte sur la modification de la répartition du montant prévu en sous- traitance à l’entreprise DELAVILLE

Nouveau montant de la sous-traitance : 12 048.00 € HT

- d'autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.

POLE PUBLIC : avenant 3 lot 7

210119-04

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code des marchés publics,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021 de la commune,MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 19 janvier 2021 Page 3

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- de conclure l’avenant ci-après détaillé avec l’entreprise VIGER COULEURS de SAINT-LO dans le cadre des travaux relatifs à la création du pôle public :

. Lot n°07 : PEINTURE – SOLS SOUPLES

Attributaire : l’entreprise VIGER COULEURS de SAINT-LO

Marché initial : 61 831.92 € HT

Avenant n° 1 : - 2 496.64 € HT

Avenant n° 2 : 3 481.80 € HT

Avenant n° 3 : - 894.00 € HT

Nouveau montant du marché : 61 923.08 € HT

Modification en % 0.15 %

Objet : mises au point chantier – Moins-value peinture chassis sas entrée (2 faces)

- d'autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.

CESSION DES PARCELLES AC535, 534, 117, 123, 124, 468 ET 467 A L’EHPAD LES HORTENSIAS

210119-05

Dans le cadre de la réalisation de ses futurs logements « séniors » l’EHPAD les Hortensias de Marigny souhaite acquérir les parcelles AC 535, 534, 117, 123, 124, 468 et 467 représentant une surface de 978 m² situées rue du 13 juin à Marigny.

Vu l’avis du Domaine en date du 28 novembre 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

• donne son accord pour céder les parcelles AC 535, 534, 117, 123, 124, 468 et 467 (commune déléguée de Marigny) au profit de l’EHPAD les Hortensias de Marigny au prix de 45 000 €

• dit que les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur. • autorise Monsieur le Maire à signer les actes et toutes pièces relatives à cette cession.

ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES A LA RENTREE 2021 210119-06

Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques.

Considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide le maintien de la semaine d’enseignement de 24 heures sur 4 jours.

L’organisation du temps scolaire reste la suivante :MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 19 janvier 2021 Page 4

Temps

d’enseignement du

matin

Temps

d’enseignement de

l’après-midi

Pause

méridienne

Lundi 8h45-12h00 13h45-16h30 12h00-13h45 Mardi 8h45-12h00 13h45-16h30 12h00-13h45 Jeudi 8h45-12h00 13h45-16h30 12h00-13h45 Vendredi 8h45-12h00 13h45-16h30 12h00-13h45

SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES AVEC SAINT-LO AGGLO.

210119-07

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant n°1 à la convention des services conclue en 2015 avec Saint-Lô Agglo. Il est précisé que la convention de mise à disposition est prolongée jusqu’au 30 juin 2021.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 de la convention de mise à disposition de services avec Saint-Lô Agglo.

SIGNALETIQUE DES SITES ET BATIMENTS COMMUNAUTAIRES. 210119-08

Saint-Lô Agglo s’est engagée dans l’implantation d’une signalétique sur les sites et bâtiments communautaires. Posée en 2019 dans les zones d’activités, la signalétique va être déployée sur les sites et bâtiments communautaires dédiés au sport, à l’enfance et la jeunesse et au tourisme.

Trois sites sont prévus : la salle de sports Marcel Guillard (AE11), le pôle enfance (AB 528) et les courts de tennis (AE13)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’occupation temporaire du domaine public pour l’implantation de la signalétique communautaire.

QUESTIONS DIVERSES

SAINT-LO AGGLO : le service de développement d’appui aux communes

L’EPCI projette de mettre en place une plateforme dédiée aux communes en prévoyant : - un référent qui oriente la commune vers le bon interlocuteur

- une ingénierie sur les politiques contractuelles

Constitution de groupe de travail sur les projets en cours

Un groupe de travail va être constitué pour réfléchir à la poursuite des travaux d’aménagement du bourg de Marigny et mettre en place la faisabilité de l’extension de la salle des fêtes place Westport.

CALENDRIER DES ELUS :

- 09 février 2021 20 h : prochain conseil municipal

délibérations prises au cours de la séance : 210119-01 ;210119-02 ;210119-03 ;210119- 04 ;210119-05 ;210119-06 ;210119-07 ;210119-08.

Vu pour être affiché

A Marigny-le-Lozon, le 20 janvier 2021

Le Maire, Fabrice LEMAZURIER.