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Procès Verbal - Proces verbal conseil du 12.04.2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Agen-d'Aveyron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil du 12.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques,
T 7 T MAIRIE D’AGEN D'AVEYRON
] 12630 AGEN D'AVEYRON
| Tel: 05 65 42 30 88 - Fax: OS 65 42 54 88
PROCES VERBAL COMPLET DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023
Séance du 12 Avril 2023
L'an deux mille vingt-trois. le Douze Avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire le Quatre Avril deux mille vingt-trois, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent de VEDELLY, Maire.
Présents : André BAPTISTE, Marie-Josée BAUDY, Virginie CAMBEFORT, Jean-Bernard
CAMBON, Véronique CANCE, Laurent de VEDELLVY, Michel GALIBERT, Germain
GINESTET, Patrick PONS, Laura POUGET, Paul SUDRES, Claudine VENCK.
Absents représentés :
Maxime MIGNONAC donne pouvoir à Laurent de VEDELLY, Viviane REYNAUD donne pouvoir à Véronique CANCE, Christine CABRIT donne pouvoir à Virginie CAMBEFORT. Secrétaire de séance : Laura POUGET
Ouverture de la séance à 19H00
ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATION N° 2023-031
Vote des taux des 4 Taxes Directes Locales
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des taxes directes locales votées en 2022 :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,53%
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 100,11%
e Cotisation foncière des entreprises : 23,61%
I invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la révision des taux pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taxes locales et vote les taux pour l’année 2023 comme suit :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.53%
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 100.11%
e Cotisation foncière des entreprises : 23.61%
e Taxe d’'Habitation : 14.41 %
| VOTE : | POUR : 15 | CONTRE : | ABSTENTION : |
DÉLIBÉRATION N° 2023-032
Vote des Subventions 2023
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le montant des subventions attribuées aux Associations au titre de l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser les subventions suivantes aux associations ainsi qu'il suit :
Associations
| Association Familles Rurales 72 000,00 € |
Association ADMR de Sébazac 2 440,00€
| Association Sport-Quilles Agentol 153,00 €
Ecole Publique subvention voyage découverte 3 500,00€ |
OGEC Ecole Privée St Joseph 18 600,00€
OGEC Ecole Privée St Joseph dotation 1 344 00€
Association Club des Aînés 153,00 €
Association Football Club Agen/Gages 500,00 €
Association Réseau Santé Lévézou 400,00 €
Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6574 en dépenses de fonctionnement au budget 2023. | VOTE : | POUR : 15 | CONTRE : | ABSTENTION : |
DÉLIBÉRATION N° 2023-033
Vote du Budget Primitif Commune
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023
comme suit :
chapitres DEPENSES chapitres RECETTES
011 264 460.00 013 7 000.00
012 277 430.00 70 102 172.00
014 29 055.00 13 419 405.00
Section de 65 157 020.00 74 336 857.00
fonctionnement 66 8 998.03 75 28 300.00
67 300.00 77 0.00
O22 0.00 O42 0.00
023 493 246.06 043 0.00
O42 12 262.00 O02 349 037.09
TOTAL 1 242 771.09 1 242 771.09
| chapitre DEPENSES chapitre RECETTES
| RAR 76 263.20 __RAR 0.00
16 0.00 O24 0.00
20 12 417.30 10 39 601.00
Section 204 L 0.00 13 | 44 358.00
| d'investissement 21 665 931.46 16 280.00
| 020 0.00 1068 192 806.99
O40 0.00 021 493 246.06
O41 0.00 O40 1389107
O01 105 834.36 001 0.00
TOTAL 784 183.12 784 183.12
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 242 771.09 € 1 242 771.09 €
Section d'investissement 784 183.12 € 784 183.12 €
TOTAL 2 026 954.21 € 2 026 954.21 €
| VOTE : | POUR : 15 | CONTRE : | ABSTENTION :
DÉLIBÉRATION N° 2023-034
Vote du Budget Primitif Assainissement
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif
Assainissement 2023 comme suit :
chapitres DEPENSES chapitres RECETTES
O11 28 750.00 O13 0.00
O12 6 500.00 70 85 268.13
O14 9 560.00 73 0.00
66 3 248.00 74 0.00
Section 67 0.00 75 85.00
d'exploitation 68 500.00 76 0.00
O22 0.00 77 0.00
023 55 009.53 78 0.00
O42 55 291.00 O42 0.00
043 0.00 043 0.00
O02 0.00 002 Report 73 505.40
TOTAL 158 858.53 158 858.53
chapitres DEPENSES chapitres RECETTES
16 27 864.00 O24 0.00
204 0.00 106 6 855.22
21 76 442.21 10 1 420.00
20 0.00 16 0.00
23 0.00 45 0.00
Section O20 0.00 O21 55 009.53
d'investissement O40 14 472.00 O40 55 291.00
O41 0.00 OO1 202.46
OO 0.00 RAR 0.00
RAR 0.00
TOTAL 118 778.21 118 778.21
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le budget primitif assainissement 2023 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section d’exploitation 158 858.53 € 158 858.53 €
Section d'investissement 118 778.21 € 118 778.21 €
TOTAL 277 636.74 € 277 636.74 €
| VOTE : | POUR : 15 | CONTRE : | ABSTENTION :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif Café-
DÉLIBÉRATION N° 2023-035
Vote du Budget Primitif Café-Restaurant
restaurant 2023, comme suit :
chapitres DEPENSES chapitres RECETTES
OI1 2 200.00 O13 0.00
O12 0.00 70 770.00
O14 0.00 73 0.00
65 0.00 74 0.00
Section de 66 0.00 75 7 800.00
fonctionnement 67 0.00 76 0.00
O22 200.00 77 0.00
O23 28 953.65 042 0.00
O42 0.00 043 0.00
002 0.00 002 22 783.65
TOTAL 31 353.65 31 353.65
chapitres DEPENSES chapitres RECETTES
16 0.00 1068 0.00
204 0.00 10 0.00
21 28 953.65 13 0.00
Section O20 0.00 16 0.00
d'investissement _ 0,00 45 9.00 O40 0.00 O21 28 953.65
O41 0.00 040 0.00
OOI 0.00 O41 0.00
OOI 0.00
TOTAL | 28 953.65 28 953.65
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le budget primitif Café-Restaurant 2023 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 31 153.65 € 31 353.65 €
Section d'investissement 28 953.65 € 28 953.65 €
TOTAL 60 307.30 € 60 307.30€
| VOTE : | POUR : 15 | CONTRE : | ABSTENTION :
DÉLIBÉRATION N° 2023-036
Vote du Budget Primitif Lotissement Les Clauzades
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023
Lotissement les Clauzades, comme suit :
Articles DEPENSES Articles RECETTES
011 0.00 013 0.00
012 0.00 70 0.00
014 0.00 73 0.00
016 0.00 731 0.00
Section de 017 0.00 74 0.00
fonctionnement 65 0.00 75 0.00 6586 0.00 76 0.00
66 0.00 77 0.00
042 0.00 78 0.00
023 0.00 042 0.00
043 0.00 043
TOTAL 0.00 0.00
Articles DEPENSES Articles RECETTES
001 86 379.32 h 018 0.00
20 0.00 20 0.00
16 0.00 16 0.00 _.
18 0.00 18 0.00
Section DO 0.00 : 26 0.00 |
d'investissement | 27 0.00 27 0.00
| 23 0.00 23 0.00
041 0.00 041 0.00
040 0.00 040 86 379.32
TOTAL 86 379.32 86 379.32
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le budget primitif Lotissement les Clauzades 2023 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 0.00 € 0.00 €
Section d'investissement 86 379.32 € 86 379.32 €
TOTAL 86 379.32 € 86 379.32 €
| VOTE : | POUR : 15 | CONTRE : | ABSTENTION :
DÉLIBÉRATION N° 2023-037
Organisation du Temps Partiel
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.612-3 et suivants,
Vu le décret n 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la
Fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires
affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 31 Mars 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités
exposées et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles,
en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des
dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.
| VOTE : | POUR : 15 | CONTRE : | ABSTENTION: | DÉLIBÉRATION N° 2023-038
Dissimulation Chemin du ROQUES et Chemin des GARRIGUES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement du Chemin de la Roque et du Chemin des Garrigues, il semble opportun de traiter de l’amélioration esthétique des réseaux électriques. de télécommunication et d'éclairage public.
La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux de télécommunication, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.IE.D.A. et France Télécom.
Le projet est estimé 52 000 Euros H.T. La participation de la commune portera sur 50 % du montant H.T. des travaux de génie civil, soit
26 000 Euros, somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.LE.D.A., dès l’achèvement des travaux.
La dissimulation coordonnée des réseaux électriques et de télécommunication est
obligatoire sous peine d’abandon du projet.
Les participations définitives de la commune tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux et après attachement, une copie sera transmise par le S.IE.D.A.
à la Mairie.
En complément des travaux ci-dessus il est nécessaire de traiter l’éclairage public. Le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à
30 100 Euros H.T.
Une aide de 350 Euros par luminaire, soit 4 900 Euros, sur le montant ci-dessus,
est apportée par le SIEDA.
| VOTE : | POUR : 15 | CONTRE : | ABSTENTION :
DÉLIBÉRATION N° 2023-039
Création et Suppression d’un poste non permanent Adjoint Technique
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non-complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
DECIDE
- La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois allant du 01 Avril 2023 au 30 Juin 2023 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique à temps non-complet, à raison de 23.64
heures hebdomadaires annualisées
- La suppression d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial à temps non-complet, à raison de 25,39 heures hebdomadaires annualisées
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
| VOTE : | POUR : 15 | CONTRE : | ABSTENTION : DÉLIBÉRATION N° 2023-040
Création et Suppression d’un poste non permanent Adjoint Technique
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non-complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré. le Conseil Municipal :
DECIDE
- La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois allant du 01° Avril 2023 au 07 Juillet 2023 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent technique à temps non-complet, à raison de 11.03 heures hebdomadaires annualisées
- La suppression d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial à temps non-complet, à raison de 06.90 heures hebdomadaires annualisées
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
| VOTE : | POUR : 15 | CONTRE : | ABSTENTION: |
DÉLIBÉRATION N° 2023-041
Recrutement des Vacataires
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires ;
Considérant que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement ; - rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter un vacataire pour effectuer des missions temporaires d’agent technique à partir du 13 Avril 2023.
Il est proposé également aux membres du conseil que chaque vacation soit rémunérée :
- Sur la base d’un taux horaire d’un montant brut 11,27 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE : d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire à partir du 13 Avril 2023
DECIDE : de fixer la rémunération de chaque vacation :
- Sur la base d’un taux horaire d’un montant brut 11,27 €
DECIDE : d'inscrire les crédits nécessaires au budget ;
DECIDE : de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
| VOTE : | POUR : 15 | CONTRE : | ABSTENTION : | Monsieur le Maire lève la séance à M .h 51 mn.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Laurent de VEDELLY. Laura POUGET