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Document publié le Jeudi 15 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 189 BS 2016 budget annexe transports urbains)
Thèmes du document : Transports, Budget, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016 À 20 HEURES 00
N° DEL2016_189 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2016 : BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille seize, le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 15 décembre 2016 à 20 heures 00 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU SARTRES, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Agnès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Agnès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Fabien LACOSTE (pouvoir à Elodie NADJAR), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Michèle BARRAUSARTRES ), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUESETIENNE ), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), MarieLouise AT (pouvoir à Odile LACAZE)
Votants : 49
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_189-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016
N° DEL2016_189 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2016 : BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le projet de budget supplémentaire 2016 pour le budget annexe des transports urbains.
Le budget supplémentaire est l'étape permettant d'intégrer les résultats de l'exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Ce budget s'équilibre en dépenses et en recettes à 848 080,82 € en fonctionnement, et à 662 957,64 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement :
En dépenses :
l’ajustement du virement à la section d’investissement (753 080,82 €) ; l’ajustement des pr évisions de charges de personnel (35 000 €)
l'inscription des écritures comptables relatives à la sortie de l’actif de 3 bus venant d’être cédés. Les 60 000 € prévus en dépenses d’ordre de fonctionnement ont pour contrepartie une recette d’ordre d’investissement du même montant.
Total des dépenses : 848 080,82 €
En recettes :
le r ésultat 2015 reporté tel qu’il a été adopté au compte administratif le 7 juillet 2016 (848 080,82 €).
Total des recettes : 848 080,82 €
En investissement :
En dépenses :
l’inscription de cr édits complémentaires au chapitre 21 qui seront reportés sur 2017 afin de financer les investissements à venir dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement en cours (602 244,98 €) ;
les restes à réaliser 2015 en dépenses (60 712,66 €).
Total des dépenses : 662 957,64 €
En recettes :
l’exc édent 2015 reporté, tel qu’il a été adopté au compte administratif le 7 juillet 2016 (739
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_189-DE 264,82 €) ;
le virement compl émentaire de la section de fonctionnement (753 080,82 €) ; inscriptions des écritures comptables relatives à la sortie de l’actif de 3 bus venant d’être cédés (60 000 €) ;la réduction de l’enveloppe d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget en 2016 (889 388 €).
Total des recettes : 662 957,64 €
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis du bureau communautaire en date du 1er décembre 2016,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
1 abstention(s)
Madame Dominique MAS
ADOPTE le budget supplémentaire 2016 du budget annexe transports urbains tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2016,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_189-DE