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Arrêté - 26 AT 0320 ave de Nantes travaux électrique 10 02 au 20 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0320 ave de Nantes travaux électrique 10 02 au 20 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0320
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
AVENUE DE NANTES (D648) ET RUE CASTEL PARC
DU 10/02/2026 AU 20/02/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 09/02/2026 émise par GEREDIS DEUX SEVRES demeurant 17 RUE DES HERBILLAUX - CS18840 79028 NIORT CEDEX représentée par Matthieu RUGI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Electricité) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/02/2026 au 20/02/2026 AVENUE DE NANTES (D648) et RUE CASTEL PARC ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 10/02/2026 et jusqu'au 20/02/2026:
AVENUE DE NANTES: hors phases actives du chantier (de 17h00 à 08h30) circulation maintenue sous alternat par feux tricolores.
RUE CASTEL PARC: neutralisation du débouché sur L'AVENUE DE NANTES..
Article 2 - Itinéraire de déviation
À compter du 10/02/2026 et jusqu'au 20/02/2026, une déviation est mise en place la journée pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE CASTEL PARC, du 1 jusqu'à la RUE DE LA RECOUVRANCE
RUE DE LA RECOUVRANCE, de la RUE CASTEL PARC jusqu'à la RUE JEAN CALVIN RUE JEAN CALVIN, de la RUE DE LA RECOUVRANCE jusqu'à l'AVENUE DE NANTES (D648)
Article 3 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue avant 8h.
Article 4 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EQUANS.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de EQUANS, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
Page 1 sur 2 N°26_AT_0320 La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
GEREDIS DEUX SEVRES
EQUANS
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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