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Déliberation - DM2026 171
Déliberation - DM2026 115
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260219-7350-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 23 février 2026
Publication le : 23 février 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-115 Page 1 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-115
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION "GRAINES DE LUSO"
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017 portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant les statuts de l’association « Graines de Luso » ;
Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l’éducation, du sport, de la culture, de l’environnement et du social ;
Considérant que l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
Considérant que l’association « Graines de Luso » remplit ces conditions ; Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-115 Page 2 sur 3
Considérant la demande formulée par l’association « Graines de Luso » d’une mise à disposition ponctuelle de salle pour organiser des collectes en faveur du Portugal ;
Considérant qu’il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition ponctuelle avec l’association ;
DÉCIDE
Article 1er :
La convention de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels (grande salle Florence- Arthaud, 5 rue Pauline Kergomard à Taverny, et salle Henri-Denis, 149 rue d’Herblay à Taverny), précisant le planning des mises à disposition à l’association, est signée avec l’association « Graines de Luso », sise 15 rue Eugène Vallerand à Taverny (95150) représentée par Madame Elisabeth DE CASTRO, en sa qualité de Présidente de l’association.
Article 2 :
La convention de mise à disposition ponctuelle est conclue pour les samedis 14 et 21 février 2026 de 12h30 à 20h à la grande salle Florence-Arthaud, et le mercredi 18 février 2026 de 16h à 18h30 à la salle Henri-Denis. Elle n’est pas tacitement renouvelable.
Article 3 :
La mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels est consentie à titre gratuit à l’association « Graines de Luso », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 19 février 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-115 Page 3 sur 3