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unknown - 260708006 TARIFS EMM
unknown - POINT 15 PROJET CONVENTION CDG63 PREVOYANCE
Arrêté - POINT 5 ANNEXE PROJET CONVENTION tampon
unknown - POINT 7 PROJET CONVENTION 92 RI
unknown - 260708011 ENSEIGNANTS EMM
unknown - POINT 16 TELETRAVAIL ANNEXE 1
Acte - Annexe point 7
unknown - 260708009 EMM 4 POSTES ASSISTANTS
unknown - POINT 18 Projet Convention EMM Ohlc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (unknown - POINT 18 Projet Convention EMM Ohlc)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024}
mn
HE
Publié
el
à
AVE
PAU
gts
Mer
Convention
de
partenariat
entre
l'École
Municipale
de
Musique
et
l'Orchestre
d'Harmonie
Le
Cendre
Hervé PRONONCE
L'équipe
municipale
a
toujours
soutenu
la présence
d’une
activité
musicale
sur
le
territoire
&Gommunal.
Suite
à
lalmunicipalisation
de
l’école
de
musique,
en
septembre
2010,
les
élus
ont
unanimement
souhaité
un
rapprochement
entre
ce
nouveau
service
communal
et
l'association
Orchestre
d’Harmonie
Le
Cendre
(O.H.L.C.)
qui
s’est
traduit
par
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
le
18
octobre
2011.
Ce
partenariat
a pour
but
de
fédérer
autour
de
la
musique,
les
élèves
de
l’école
de
musique
et les
musiciens
de
l’O.H.L.C.,
de
les
inciter aux
pratiques
collectives
et de
développer
l’activité
musicale
amateur
sur
la
commune.
Aujourd’hui,
afin
de
faire
évoluer
certaines
dispositions,
il
convient
d’actualiser
cette
convention
de
partenariat.
|= CONTEXTE
ET
MODALITÉS
DU
PARTENARIAT
1.1.
Contexte
L'activité
d'enseignement
musical,
auparavant
assurée
par
l'association
«
Musique
Municipale
Le
Cendre
»,
a
été
municipalisée
au
1"
septembre
2010.
Cette
modification
du
mode
de
gestion
a
été
l’occasion
de
redéfinir
les
objectifs
pédagogiques
dans
l’enseignement
musical,
en
s'appuyant
sur
les
propositions
du
Schéma
Départemental
d'Orientation
Pédagogique
du
Puy-de-Dôme
(S.D.O.P).
Parmi
celles-ci,
figure
la
réaffirmation
de
la
place
centrale
des
pratiques
collectives
et
de
la formation
des
musiciens
amateurs
au
sein
du
cursus
des
écoles
de
musique.
1.2.
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
vise
à établir
un
partenariat
pédagogique
entre
les
deux
structures
afin
de
permettre
:
- aux
élèves
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
(E.M.M.)
de
poursuivre
leur
cursus
«
pratique
collective
/
second
cycle
»
au
sein
d’un
ensemble
amateur
local,
tout
en
bénéficiant
d’un
encadrement
pédagogique
diplômé
et
correspondant
aux
préconisations
émises
par
le S.D.O.P.
du
Puy-de-Dôme.
-
aux
musiciens
de
l'O.H.L.C.
de
bénéficier
d’un
encadrement
pédagogique
et
musical
diplômé
et de
qualité
(directeur
musical...),
ainsi
que
de
l’arrivée,
au
sein
de
leurs
rangs,
d'élèves
instrumentistes
à vents
du
niveau
« second
cycle
»
issus
de
l'E.M.M.
L'O.H.L.C.
conserve
son
statut
associatif
régi
par
la
loi
1901
et
reste,
en
ce
sens,
totalement
indépendante. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024]
1.3.
Modalités
de
fonctionnement
°
La
gestion
du
partenariat
Afin
de
convenir
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat,
un
bureau
musical
composé
des
représentants
de
l'O.H.L.C.
(5
membres),
du
directeur
de
l'E.M.M.,
du
directeur
musical
et
de
trois
élus
désignés
par
le
Conseil
Municipal,
a
été
constitué.
Des
personnalités
extérieures
ayant
un
intérêt
au
projet,
pourront
être
conviées
avec
l'accord
des
parties.
Organe
de
concertation,
ce
bureau
sert
à
échanger
sur :
-
L'organisation
des
différentes
manifestations
-
Le
fonctionnement
général
objet
du
présent
partenariat
Le
bureau
musical
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an.
e
Les
modalités
financières
Prennent
part
à
ce
partenariat
:
1)
Les
élèves
de
l'école
de
musique
intégrant
l'Orchestre
d'Harmonie
Le
Cendre,
après
avis
du
directeur
de
l'EM.M.
et
du
directeur
musical.
2)
Un
directeur
musical,
diplômé
d'étatet
professeur
à
l'E.M.M.
dans
les
conditions
ci-dessous :
Le
directeur
musical
sera
recruté
par
l'association
O.H.L.C.,
il sera
directement
rémunéré
par
celle-ci.
Le
directeur
musical
effectuera
5
(cinq)
heures
hebdomadaires
réparties
sur
52
semaines
(soit
260
heures
annuelles)
pour
le
compte
de
l'association
O.H.L.C.
La
commune
pour
le
compte
de
l'E.M.M
se
propose
de
prendre
en
charge
par
le
biais
d'une
subvention
exceptionnelle,
les
dépenses
liées
au
salaire
du
directeur
musical
à
savoir:
-
Salaires
et
charges
sociales
-
Autres
charges
sur
les salaires
(médecine
du
travail,
indemnité
de
congés
payés...)
-
Frais
liés
à
la
prestation
de
services
(gestion
salariale
déléguée)
-__
Autres
frais
directement
imputables
à
la
rémunération
du
salarié
Chaque
fin
d'année,
la
commune
proposera
au
vote
du
Conseil
Municipal
une
subvention
dont
le
montant
prévisionnel
permettra
de
couvrir
les
dépenses
afférentes
au
salaire
du
directeur
musical
pour
l'année
suivante
(n+1)
et
de
régulariser
dans
le
même
temps
la
subvention
pour
l’année
en
cours
(n).
Le
directeur
musical
assurera
la
direction
musicale
de
l'orchestre
d'harmonie
et
de
ses
éventuelles
formation
annexes.
Pour
exercer
ces
missions
de
direction,
l'O.H.L.C.
cherchera
à
privilégier
le
recrutement
d'un
encadrant
de
l'E.M.M
afin
de
favoriser
le
partenariat
avec
celle-ci,
tout
en
restant
attentif
aux
profils
extérieurs
dans
le
cas
où
aucun
encadrant
de
l'E.M.M
ne
serait
intéressé. Envoyé
en
préfecture
le
2024]
Publié lei
La
participation
des
autres
professeurs
aux
activités
de
l'association
O.H.L.C.
est
de
l'appréciation
du
directeur
de
l'EMM,
du
directeur
musical
et
du
Conseil
d'Administration
de
l'association
et
reste
à
la
charge
de
l'association.
e
Les
modalités
pratiques
>
Choix
du
répertoire
Il est
effectué
par
le
directeur
musical
et
du
conseil
d'administration
de
l'O.H.L.C.
> Locaux
mis
à
disposition
Les
répétitions
se
déroulent
dans
la
salle
de
spectacle
de
l'Espace
Culturel
Les
Justes.
L'association
bénéficie
d’un
espace
de
stockage
dans
cette
même
salle
afin
d'y entreposer
le
matériel
musical.
L'association
bénéficie
également
d’un
local
de
réunion
et
de
convivialité
situé
au
1°" étage
de
la
maison
Junisson.
>
Date
et horaires
de
la
répétition
hebdomadaire
Ces
éléments
seront
définis
par
le
Conseil
d'Administration
de
l'O.H.LC.,
en
accord
avec
la
direction
de
l’'E.M.M.
Il s'agira
de
privilégier
un
jour
qui
favorisera
la
participation
des
élèves
de
l'E.M.M.
Le
lieu
et
l'horaire
de
répétition
pourront
être
modifiés
dans
le
cas
où
la salle
serait
indisponible
aux
horaires
habituels.
IL=
LES
PRESTATIONS
2.1.
Les
commémorations
Une
liste
est
établie
en
accord
avec
l’équipe
municipale.
e
Les
commémorations
«
Temps
forts
»
Ces
prestations
font
appel
à
l'ensemble
des
musiciens
de
lO.H.L.C.
« grande
configuration
».
«
Souvenir
des
déportés
»
: le dernier
dimanche
du
mois
d'avril
«
Victoire
1945
» :
le
8
mai
« Appel
du
18
juin
»
: le
18
juin
« Armistice
1918
»
: le
11
novembre
e
Les
autres
commémorations
Pour
ces
prestations,
sera
mis
en
place
un
groupe
restreint
de
musiciens
expérimentés
(minimum
2)
issus
des
rangs
de
l'O.H.L.C.
ou
de
celui
des
professeurs
de
l'E.M.M.
(«
petite
configuration
»). Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024]
Reçu
en
préfecture
le
13/12/20
1
LG
Publié [el
412
12
018-DE
2.2.
Les
concerts
trimestriels
Ils
sont
définis
et
programmés,
par
l'O.H.L.C.
en
liaison
avec
les
différents
acteurs
du
partenariat,
suivant
la programmation
annuelle
de
l’école
de
musique
et la programmation
culturelle
de
la commune.
Ces
concerts
ont
des
buts
pédagogiques
précis
:
-
Mettre
les
élèves
en
situation
de
prestation
publique,
-__
Favoriser
les
échanges
avec
le public,
- _
Élargir
le
répertoire
de
l'orchestre,
-
Améliorer
la cohésion
entre
les
musiciens.
2.3.
Les
autres
prestations
L'association
pourra
participer
aux
autres
manifestations
communales
proposées
par
la
municipalité
(Le
Cendre
en
Fête.….).
Ill —
LES
TARIFS
3.1.
Tarif préférentiel
applicable
aux
élèves
de
l’E.M.M.
Tout
élève
de
l'E.M.M.
choisissant
d'intégrer
l'O.H.L.C.
bénéficie
d'un
abattement
sur
le
montant
total
trimestriel
de
son
inscription
en
cours
d’instrument
au
sein
de
l'E.M.M.
Voté
lors
d'une
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2012,
la
délibération
n°12/12/20/009
acte
que
le
montant
de
cet
abattement,
s'élève
à
50
€
sur
le
coût
total
trimestriel
de
l'inscription.
Il viendra
s'ajouter
à
l'abattement
consenti
en
cas
d'inscriptions
multiples
au
sein
d'un
même
foyer.
L'association
pourra
également
participer
au
financement
des
cours
instrumentaux.
3.2.
Modalités
d'application
du
tarif
préférentiel
applicable
aux
élèves
de
l’E.M.M.
Ce
tarif
est
applicable
dans
la
seule
mesure
où
l'élève
participe
de
manière
assidue
aux
répétitions
hebdomadaires
prévues,
ainsi
qu'aux
commémorations
et concerts
décidés
en
début
d'année
scolaire.
Toute
absence
répétée
entrainera
la
suspension
immédiate
du
bénéfice
de
l'abattement
et
un
retour
au
montant
initial
de
l'inscription
E.M.M.
3.3.
Autre
abattement
prévu
Un
abattement
de
-50%
sur
le
montant
total
trimestriel
des
inscriptions
à
l'E.M.M.
est
accordé
aux
membres
de
l'O.H.L.C.
justifiant
de
plus
de
10
ans
d'ancienneté
au
1°
septembre
2010.
Pour
ce
faire,
une
attestation
délivrée
par
le
Président
de
l'O.H.L.C.
est
requise.
IV —
DISPOSITIONS
PARTICULIERES nvoyé
en
préfecture
le
13
024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/20
SL
Publié le!
4.1.
Prêt
d'instruments
entre
les
deux
structures
Le
prêt
d’un
instrument
rare
(clarinette
basse,
saxophone
baryton,
marimba...)
entre
les
deux
structures,
à
titre
gratuit
et
pour
une
durée
définie,
peut
être
envisagé.
Celui-ci
intervient
suivant
les
besoins
spécifiques
de
la
programmation
musicale
de
l'école
ou
de
l'association. La
structure
utilisatrice
est
responsable
de
l'instrument.
En
cas
de
dommages
ou
de
vol,
la
structure
utilisatrice
sera
responsable
des
éventuels
coûts
de
remise
en
état
ou
de
remplacement
de
l'instrument.
D'une
manière
plus
générale,
les
musiciens
disposant
d'un
instrument
mis
à
disposition
ou
prêté
par
l'O.H.L.C.
sont
autorisés
à
l'utiliser
pour
les
activités
de
l'école
de
musique.
Néanmoins,
ces
instruments
ne
seront
pas
couverts
par
l'assurance
de
l'O.H.L.C.
en
dehors
de
ses
activités.
L'O.H.L.C.
bénéficie
pour
ses
répétitions
et ses
activités
dans
l'espace
culturel
Les
Justes
du
matériel
de
l'E.M.M.
convenu
en
début
d'année
(chaises,
marimba,
tambours,
ampli
basse,
micro,
sonorisation).
Une
demande
spécifique
sera
à
effectuer
en
cas
de
besoin
complémentaire
ou
pour
des
activités
extèrieures
à
l'espace
culturel
Les
Justes.
L'E.M.M.
bénéficie
pour
ses
répétitions
et
concerts
dans
l’espace
culturel
Les
Justes
du
matériel
de
l'O.H.L.C.
convenu
en
début
d'année
(pupitres,
batterie).
Une
demande
spécifique
sera
à
effectuer
auprès
de
l'association
en
cas
de
besoin
complémentaire
ou
pour
des
activités
extèrieures
à
l’espace
culturel
Les
Justes.
4.2.
Les
partitions
La
gestion
de
la
partothèque
relève
de
l'association
O.H.L.C.
Achats,
prêts
et
photocopies :
-
Les
deux
structures
effectuent
leurs
achats
en
fonction
des
besoins
et
des
moyens
dont
elles
disposent.
-
Des
prêts
peuvent
être
envisagés
en
fonction
des
besoins.
-
La
reproduction
par
photocopies
est
effectuée
à
l’aide
du
matériel
de
l'E.M.M.,
l'O.H.L.C.
participant
à
l'achat
des
fournitures
(papier).
4,3.
Les
costumes
Le
choix
d’un
costume
de
scène
pour
«
les
concerts
»
et
«
les
temps
forts
» s'effectue
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'O.H.L.C.
L'achat
des
costumes
demeure
à
la
charge
de
l’'O.H.L.C.
V.—
GESTION
DE
LA
CONVENTION
5.1.
Durée
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
le
1°" janvier
2025.
Elle
sera
ensuite
reconduite
tacitement,
sans
limitation
de
durée. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié lel D
: 063-216300699-20241212-24
12
12
018-DE|
Cette
convention
a été
présentée
et validée
lors
de
la réunion
du
Conseil
d'Administration
de
l'O.H.L.C.
du
XX
XX
XXXX
et
validée
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
12/12/2024. L'une
ou
l’autre
des
parties
pourront
décider
de
mettre
un
terme
au
partenariat
engagé
en
respectant
un
préavis
de
trois
mois
avant
le
terme
de
la
période
considérée.
5.2.
Modifications
/ Avenants
Chaque
modification
devra
être
approuvée
par
les
représentants
de
la
commune
et
de
l'association. Des
avenants
à
la
convention
pourront
être
proposés
par
chacune
des
parties.
5.3,
Résiliation
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
à
tout
moment
et
sans
préavis
particulier
dans
l'éventualité
où
l'une
des
parties
ferait
preuve
de
manquement
grave
à
ses
obligations.
Le
Cendre,
le,
Pour
l'OHLC,
Le
Président,
Pour
la
Commune
et
l'E.M.M.,
Le
Maire,