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Document publié le Vendredi 3 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 25 ARRETE Delegation fonction M FONTAINE 9e VP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
DAJ-N° 2026-25
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO,
Vu le procès-verbal d’élection des vice-Présidents et autre membre du Bureau de DOUAISIS AGGLO en date du 03 avril 2026,
Vu l’article L 5211-9 du code général des collectivités territoriales,
ARRETONS
Article 1er :
Il est donné, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Jean-Paul FONTAINE, vice- président, délégation de mes fonctions en matière de :
- Déchets, notamment : Collecte et traitement des déchets, Redevance spéciale, Déchèteries, Propreté
pour souscrire tous les actes juridiques afférents à ces compétences, en ce compris les marchés, dans la limite de mes propres attributions.
Article 2 :
Madame le Directeur Général des Services de DOUAISIS AGGLO est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI
- notifié à l’intéressé
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO
et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 08/04/2026
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 13/04/2026
Réceptionné en sous-préfecture le 13/04/2026
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20260408-DAJ-2026-25-AI Christian POIRET
SIGNÉ