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Déliberation - 02 07 2020 18 vote du compte de gestion 2019 budget annexe assainissement
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 02 07 2020 18 vote du compte de gestion 2019 budget annexe assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
re) wrmeiremoutke
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
{Communes fusionnées)
02-07-2020-18
Date de convocation ls 28/06/2020
Nombre de conseillers en mercice : 15
Présents : 13
Procuration : 2
Votants : 15
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 2 juillet 2020
Le deux juillet deux mille vingt à dix-huit heures, se sont réunis, en la
salle des fêtes de Mont en raison de la crise du COVID, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-
Lendresse).
Etaient_présents : Mmes BAZIARD, CAZENAVE, DAUBAS,
ETCHART, GUITTONEAU, GRAUX et ainsi que MM. CAMGRAND,
CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, LAMASOU,
LETARGUA, et SALEFRANQUE.
Étaient absents excusés : Mme LOQUET, M. LAPETRE
Procurations : Mme LOQUET a donné procuration M. CLAVÉ
M. LAPETRE a donné procuration Mme BAZIARD
Secrétaire de séance élue : Mme GUITTONEAU
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT (Comptes établis par |
le trésorier) |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 ; Considérant que l'extinction des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2019 a été réalisée par le receveur en poste à Mourenx et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune 2019, pour le budget annexe assainissement.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du budget annexe assainissement et du compte de gestion du receveur :
Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :
> D'ADOPTER le compte de gestion du budget annexe assainissement pour l’année 2019.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Affiché le
Envoyé en préfecture le 09/07/2020
Reçu en préfecture le 09/07/2020
ID : 064-216403964-20200702-02 07 2020 18-DE
SF =
JC36