Arrêté - AR 23 T548 pls voies trvx tirage FO SOGETREL

Documents similaires

Arrêté - AR 25 T215 pls voies tirage cable FO ICART

Arrêté - AR 25 T541 pls voies tirage FO AXIANS FIBRE

Arrêté - AR 24 T195 pls voies tirage res.telecom OD FIBRES

Arrêté - AR 23 T555 pls voies optimisation EP CITEO

Arrêté - AR 23 T552 pls voies optimisation EP VIOLA

Arrêté - AR 23 T554 pls voies optimisation EP EIFFAGE

Arrêté - AR 23 T553 pls voies optimisation EP CITEO

Arrêté - AR 23 T551 pls voies optimisation EP PRUNEVIEILLE

Arrêté - AR 25 T387 pls voies ref.chaussee FAYOLLE

Arrêté - AR 24 T562 pls voies chang.JEI VEDIAUD

Arrêté - AR 23 T548 pls voies trvx tirage FO SOGETREL Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune d'Herblay. Lien du pdf (Arrêté - AR 23 T548 pls voies trvx tirage FO SOGETREL)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Tr

A} HERBLAY F sur-Seine

Arrêté / 23 / T-548

Herblay-sur-Seine, le 28 novembre 2023

ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR PEUSIEURS VOIES DE LA COMMUNE DU 1° DECEMBRE 2023 AU 1° mars 2024

LE MAIRE D'HERBLAY-SUR-SEINE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants, L.2213-

1et suivants, et l'article R.2241-1,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2122-1 et

suivants, L.2125-1 et suivants, R.2122-1 et suivants et R.2125-2,

Vu le Code de voirie routière et notamment ses articles L.113-1, L.115-1 et suivants, L.116-1 et suivants

etR.113-1 et suivants ;

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et suivants, R.417-9 et suivants,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.421-1 et suivants et R.421-1 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral n°2009-197 en date du 28 avril 2009 fixant la règlementation en matière de bruit

sur le domaine public,

Vu l'arrêté municipal n° A22J071 du 09 décembre 2022 portant règlement de propreté urbaines de la

ville,

Vu la demande de travaux de tirage de fibre optique sur le domaine public présentée en date du 28

novembre 2023,

Considérant que le domaine public communal doit être utilisé conformément à son affectation à l'utilité

publique et que nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous,

Considérant que la réalisation de travaux sur le domaine public (exploitation, entretien, installation) doit

faire l’objet d’une autorisation en vertu de l’article L.113-2 du Code de la voirie routière ;

Considérant que l’occupation du domaine public par un particulier ou une personne morale privée ou

publique doit remplir toutes les conditions nécessaires au maintien de la sécurité publique et routière,

et que conformément à l’article L.2213-1 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au Maire de mettre en place des modifications de stationnement et de circulation,

ARRETE

Article 1° : Le présent arrêté est accordé à l'entreprise SOGETREL sise 35 Bd Courcerin 77185 LOGNES

Tél : 01.64.72.77.00, aux fins d'effectuer des travaux de tirage de fibre optique situés chemin des Bœufs,

chemin Lambert Dumesnit, rue Maryse Bastié, rue des Ecoles, avenue du Bol d'Air et rue de Conflans du

1° décembre 2023 au 1%” mars 2024, et prévoit une modification du stationnement ci-après définie. Cet

arrêté vaut permission de voirie temporaire et révocable pour la réalisation de travaux sur ie domaine

public. Le présent arrêté devra être affiché par le titulaire de l'arrêté au droit de l'emprise de

stationnement et visible par tous 48h au moins avant le début de l'occupation. Les droits acquis au titre

du présent arrêté ne sont pas cessibles aux tiers.

article 2 : L'occupation du domaine public nécessaire à la réalisation des travaux susvisés nécessite de

mettre en place une réglementation temporaire du stationnement au droit de l'emprise de l'occupation

- Le stationnement sera interdit au droit des chambres télécom;

= Au droit des travaux la vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30km/h.

HIOTEI, DE VILLE

Aârue du Général de Gaulle

Benne Creed

poveririns es er bol ns fa

se herble drTi

j HERBLAY Sur-Seine F

Les modifications de stationnement et de la circulation seront portées à la connaissance des usagers au

moyen de dispositifs de signalisation réglementaires mis en place par le titulaire du présent arrêté.

L'accès aux riverains résidents, aux services concessionnaires (Eau, gaz, électricité, déchets,

télécommunications..) et aux services de secours d'urgence ne devra pas être compromis.

Article 3 : En aucun cas le domaine public ne pourra être utilisé à d'autres fins que celles figurant dans

l'objet de la demande. Le titulaire du présent arrêté ainsi que les entreprises intervenantes devront

s'assurer de laisser la voirie en parfait état de propreté durant toute la durée de son utilisation et mettre

en place l’ensemble des dispositifs réglementaires de signalisation et de sécurisation de son emprise. Le

titulaire du présent arrêté ainsi que les entreprises intervenantes devront s'assurer de la remise en état

de la chaussée et du trottoir à la fin de l’occupation et procéder, le cas échéant, à sa réfection à ses frais

sous le contrôle de la Ville. Durant toute la durée de l'occupation, la réglementation préfectorale

relative aux nuisances sonores devra être respectée.

Article 4: l'accessibilité aux propriétés privées et publiques, de jour comme de nuit, aux riverains

résidents, aux services concessionnaires (Eau, gaz, électricité, déchets, télécommunications...) et aux

services de secours d'urgence, ne devra en aucun cas être empêchée. De même durant toute la durée

du chantier la sécurité de la circulation piétonne devra être garantie.

Article 5 : Le long de l'emprise du chantier, tout stationnement on arrêt non autorisé par le présent

arrêté est interdit et peut être considéré comme dangereux, gênant ou abusif, au titre de l’article

R.417-9 et suivants du Code de la Route, et donc susceptible de faire l’objet d’un enlèvement

immédiat en vertu des articles L.325-1 et L.325-2 du même code.

Article 6 : A titre exceptionnel, et pour permettre la bonne réalisation de l'intervention du pétitionnaire,

les véhicules de plus de 3.5 Tonnes sont autorisés à emprunter les voies communales selon un parcours

le plus direct possible depuis la périphérie. Ce parcours devra être préalablement validé par le service

voirie de la Ville.

Article 7 : Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés,

Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy et les agents placés sous ses ordres,

Monsieur le Capitaine de Police d’Herblay-sur-Seine et les agents placés sous ses ordres, Police

Municipale mentionnés à l’article L.130-4 du Code de la Route, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne de l'exécution du présent arrêté.

DIT

Qu’une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

= Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Cergy,

=. Monsieur le Capitaine de Police d'Herblay-sur-Seine,

- Police Municipale,

-__ l’entreprise SOGETREL.

Que le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux,

Que le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune (www. herblaysurseine.fr ),

Que le présent arrêté municipal pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de

Cergy-Pontoise par courrier ou sur le site de télérecours citoyens {www.telerecours.fr) dans un délai de

deux mois à compter de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à

compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement

exercé.

Philippe BARAT

Slégué aux finances, aux marchés publics,

aux travaux et au suivi de l’intercommunalité

HOTEL VILLE

néral de Gaulle

17 00 - rmairie&rherblay.fr