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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 13456?key=692W2DbnpUoQjelysMMWwQ%3D%3D)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
le 80/06/2023
06/2023
Pubiié le
ID : 059-215900176-20230609-DE. ="
Crmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 9 juin 2023
Convocation du : 2 juin 2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le neuf juin à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIÉ, Laurent DERONNE, Catherine DE PARIS, Jean-Louis MERTEN, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI Lahcem AIÎT EL HAJ, Rut LERNER-BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Philippe CATTOIRE, Alexis DEBUISSON, Dominique BAILLEUL, Véronique NAEYE, Carole CASIER, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Martine DUBREU, Grégory PICKEU, Pierre VANNESTE ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Laurent DERONNE, Arnaud MARIE, Sophie TANGHE, Rut LERNER- BERTRAND conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Carole CASIER 10 : 069-215900176-20280609-DE230668-DE.
DE23.066b
ELECTIONS SENATURIALES
ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
BED
Le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 porte convocation des collèges électoraux le 24 septembre 2023 afin de procéder au renouvellement des sénateurs dont le mandat arrive à expiration. Les conseils municipaux des départements concernés doivent procéder à la désignation de leurs délégués et suppléants.
Il est rappelé que tous les membres de l’assemblée en fonction à la date du 24 septembre 2023 sont délégués de droit et que nous devons désigner des délégués suppléants au nombre de 9 conformément à l’arrêté préfectoral du 26 mai 2023 qui a été notifié à l’ensemble des élus. L'élection se déroule au scrutin secret suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Les élus membres de droit du collège sénatorial détenant plusieurs mandats donnant vocation à participer à l’élection sénatoriale ne peuvent voter qu’une fois dans une même circonscription, au titre de leur mandat le plus élevé. Monsieur Michel PLOUY est donc délégué de droit au titre du Conseil Départemental. Conformément aux articles L. 287 et R. 134 du Code Electoral, Monsieur PLOUY m'a présenté un remplaçant en la personne de Monsieur Teddy HALSBERGHE, électeur de notre commune, qui est donc désigné délégué de droit au titre du Conseil Municipal.Cette information a d’ores et déjà été transmise à Monsieur le Préfet du Nord.
Nous devons donc procéder à l’élection des délégués suppléants. Le bureau électoral doit être composé, sous ma Présidence, du secrétaire de séance, de quatre assesseurs, les deux membres les plus âgés et les deux plus jeunes de notre Assemblée. Il s’agit donc de Monsieur Dominique BAILLEUL, Monsieur Bruno VANGAEVEREN, Monsieur Benjamin TISON- BEERNAERT. Monsieur Philémon BRUNET
Je vous informe que 3 listes ont été déposées :
- Liste « Agir et servir le Progrès »
- Liste « L’Humain d’Abord »
- Liste « Armentières avec Fidélité et « Bon Sens » »
Le vote par procuration est autorisé. Chaque Conseiller Municipal ne peut être titulaire que d’un seul pouvoir.
VOTE
Voici les résultats :
Effectif légal du Conseil Municipal : 35
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseiller présents : 29
Nombre de votants : 35 dont 6 par mandat Nombre de suffrages exprimés : 33
Nombre de bulletins blancs : 2 10 : 069-215900176-20280609-DE230668-DE.
Quotient : 33 : 9 = 3,666666667
Ont obtenu :
- Liste « Agir et Servir le Progrès » 20 voix - Liste « L’Humain d’Abord » 7 voix - Liste «Armentières avec Fidélité et Bons Sens» 6 voix
La répartition donne :
- Liste « Agir et Servir le Progrès » 20 : 3,66 = 6 sièges - Liste « L’Humain d’Abord 7:3,66 = 2 sièges - Liste «Armentières avec Fidélité et Bons Sens» 6 : 3,66 = I siège
Sont donc élus délégués suppléants en vue des élections sénatoriales :
Liste « Agir et Servir le Progrès»
- Monsieur HUJEUX Claude
- Madame MESSAGER Claudine
- Monsieur DEMARETZ Samuel
- Madame LE BIHAN Catherine
- Madame DELBRAYELLE Michel
- Madame LEBLEU née LIAGRE Michèle
Liste « L’Humain d’Abord»
- Monsieur BRIOUL Alexandre
- Madame EL GHARIB Osama
Liste « Armentières avec Fidélité et Bon Sens »
- Madame HALSBERGHE Anja
Ainsi fait et voté Pour expédition conforme, comme ci-dessus
La Secrétaire de Séance Le Maire,
Carole CASIER Bernard HAESEBROECK.