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Compte-Rendu - bulletin communal plumaugat 2019 03
unknown - bulletin communal plumaugat 2010 11
Conseil Municipal - bulletin municipal plumaugat janvier 2023
Compte-Rendu - bulletin de fevrier 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plumaugat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin de fevrier 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Vieillesse,
©
PLUM
INFO
BULLETIN
MUNICIPAL
D'INFORMATION
COMMUNE
DE
PLUMAUGAT
N°
137
Responsable
publication
: M.
CHEVALIER
&
: 02.96.83.12.31.
— Fax
: 02.96.83.15.63.
E-Mail
: mairie@plumaugat.fr
Site
internet
:
fr/pl
Abonnement
annuel
: 8.00
€ (pour
un
envoi
à chaque
numéro)
Jeudi
23
Février
2023
RESUME
CM
DU
11
Février
2023
:
(Le
compte
rendu
intégral
est
affiché
en
mairie)
Agents
: revalorisation
participation
à la
protection
sociale
complémentaire
: M.
le Maire
fait
part
au
CM
que
depuis
le 1%
janvier
2013,
la commune
participe
financièrement
à la
couverture
de
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
de
ses
agents.
Cette
participation
employeur
était
fixée
à 10
€ par
mois
par
agent
et
M. le
Maire
propose
de
la revaloriser.
Le
CM
fixe
cette
participation
à 15
€ à
compter
du
1°
Avril.
Création
d'un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
1°
classe
: M.
le Maire
rappelle
au
CM
le tableau
des
effectifs
de
la commune,
fait
part
au
CM
qu'un
agent
d'animation
de
2ème
classe
pourrait
être
promu
1%°
classe.
Après
délibération,
le CM
décide
de
créer
ce
poste
au
1r
Mars.
Accueil
services
périscolaires
: approbation
règlement
:
M.
le Maire
rappelle
au
CM
que
les
enfants
à partir
de
3 ans
peuvent
fréquenter
les
services
périscolaires
et
qu'il
a été
saisi
d'une
demande
pour
accueillir
un
enfant
de
moins
de
3
ans.
Après
délibération,
le CM
accepte
l'accueil
des
enfants
de
moins
de
3 ans
aux
conditions
suivantes
: 1 -
l'enfant
a
effectué
au
préalable
une
période
d'adaptation
à l'école,
2 -
l'enfant
est
autonome,
3 -
une
dérogation
de
la PMI
a été
accordée,
4 -
la famille
est
dans
l'incapacité
de
reprendre
l'enfant
pour
les
repas.
Loyers
appartements
les
Hirondelles
/ locations
au
mois
: M.
le Maire
rappelle
au
CM
la décision
de
louer
au
mois
à des
particuliers,
6 appartements
des
gites.
Il
convient
dès
lors
de
fixer
les
tarifs
des
locations.
Le
CM
décide
de
louer
ces
logements
en
non
meublé
à compter
du
1%
Avril
et fixe
les
loyers
mensuels
: appartement
1, 2,
5 et
7 : 320
€;
appartement
6 : 340
€ ; appartement
3 : 360
€.
Un
supplément
électricité
de
0.30
€/Kw,
et
une
participation
aux
ordures
ménagères
seront
aussi
appliqués.
Elagage
: tarif
facturation
particulier
(sous
lignes
téléphoniques
; mise
en
place
de
la fibre)
: M.
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la mise
en
service
de
la fibre
il a
été
demandé
aux
riverains
d'élaguer,
que
certains
propriétaires
n'ont
pu
réaliser
ces
travaux
par
eux-mêmes
et
ont
demandé
à la
commune
de
missionner
une
entreprise
pour
élaguer.
Après
délibération,
le CM
fixe
à 120
€ de
l'heure
pour
cette
prestation.
Voies
communales
: dénomin:
M.
le Maire
fait
part
au
CM
que
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
de
la fibre
optique
il appartient
au
CM
de
donner
un
nom
aux
rues
et
villages
pour
les
noms
manquants.
Après
délibération,
le
CM
décide
de
les
nommer
(liste
consultable
en
mairie)
et
de
transmettre
cette
délibération
au
service
national
de
la
Poste.
Cimetière:
Révision
tarif
et fixation
tarif
jardin
du
souvenir:
M.
le Maire
fait
part
au
CM
que
les
tarifs
du
cimetière
n'ont
pas
été
révisés
depuis
2013,
et
que
le jardin
du
souvenir
a été
créé
en
2019.
Après
délibération,
le CM
Fixe
les
tarifs
:
- Concession
cimetière
30
ans
: 45
€ le
m°;
- Colombarium
: 15
ans
: 350
€ et
30
ans
: 700€;
- Cave
urne
15
ans
: 175
€ et
30
ans
: 350€;
- Plaque
du
souvenir
: 50
€ pour
30
ans
Restaurant
: devis
de
création
d’un
local
poubelle
: M.
le
Maire
expose
au
CM
que
le restaurateur
a réalisé
des
travaux
au
niveau
de
la cuisine
et
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
un
local
fermé
pour
stocker
les
poubelles
en
extérieur.
Compte
tenu
du
prix
élevé
des
devis,
le CM
décide
de
ne
pas
donner
suite
et d'étudier
d'autres
solutions. Assujettissement
des
logements
vacants
à la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
:
M.
le Maire
expose
au
CM
la législation
qui
permet
au
CM
d'assujettir
les
logements
vacants
à la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
non
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Compte
tenu
du
manque
de
logements,
le CM
décide
d'assujettir
ces
locaux
à la
taxe
d'habitation.
lot
C :
prix
de
vente
du
terrain
: M.
le Maire
rappelle
au
CM
le projet
de
construction
de
3 pavillons
sur
3 lots
de
l'ilot
C par
Les
Maisons
de
l'Avenir,
que
les
travaux
de
viabilisation
et la
remise
en
état
du
trottoir
seront
à la
charge
de
la commune
et qu'une
consultation
de
géomètre
est
nécessaire.
Afin
de
vendre
les
terrains
le CM
doit
fixer
le
prix
de
vente.
Après
délibération,
le CM
fixe
le tarif
de
vente
à 45
€ le
m°
et autorise
M.
le Maire
à consulter
les
géomètres
et
désigne
l'office
notarial
de
Caulnes
pour
rédiger
les
actes
de
vente.
llot
B : Conditions
de
cession
de
la parcelle
à NEOTOA
:
M.
le Maire
fait
le point
sur
l'avancée
du
projet
de
construction
de
6 pavillons
sur
l'ilot
B par
IPCS
promotion
qui
cèdera
son
programme
en
VEFA
à NEOTOA.
Les
conditions
de
cession
des
terrains
prévoient
une
valorisation
par
l'EPF
à 10
€ le
m°.
Après
délibération,
le CM
valide
la
valorisation
à l'EPF
à 10
€ le
m?,
intègre
cette
valorisation
au
bilan
de
l'opération
sous
forme
d'une
subvention
de
la
commune
et acceple
de
céder
le terrain
à 1 €
au
bailleur.
lot
B : Projet
de
bâtiment
mixte
: M.
le Maire
fait
part
au
CM
que
sur
cet
ilot
il serait
possible
de
construire
un
bâtiment
mixte
(2
cellules
bureau
de
15
à 20
m°,
une
cellule
de
50
m°?
au
RDC
et
2 logements).
Afin
d'avancer
sur
ce
projet,
il serait
nécessaire
de
rédiger
un
cahier
des
charges
et
une
consultation
de
bailleurs.
Après
délibération,
le CM
valide
cette
proposition. PELE
- MELE
:
1 —
Le
port
d'un
gilet
de
sécurité
rétro
réfléchissant
permet
aux
élèves
d'avoir
un
bon
niveau
de
visibilité
auprès
des
automobilistes.
Si
votre
enfant
n'en
possède
pas
un
vous
pouvez
l'obtenir
gracieusement
sur
le site
BREIZHGO.
2 —
Le
secteur
de
l'aide
à domicile
manque
de
personnel.
Le
CLPS
de
Dinan
propose
une
formation
« Parcours
d'accès
à l'emploi
d'aide
à domicile»
à partir
du
27
Février.
Renseignements
au
CLPS
(02
96
85
86
30).
3 - Les
cartes
de
pêche
2023
de
l'AAPPMA
— pêcheurs
de
la Haute
Rance
— sont
arrivées
et
à disposition
chez
les
dépositaires
habituels
(SARL
PIEDVACHE
à Caunes,
Auberge
AR
DUEN
à Saint
Launeuc,
Restaurant
Les
Templiers
à Yvignac).
Il est
également
possible
de
prendre
sa
carte
sur
internet
à
l'adresse
suivante
www.cartedepechefr
en
précisant
votre
adhésion
à
l'AAPPMA
de
Caulnes.
4 —
SMICTOM
: collecte
des
boîtes
d'aiguilles
usagées
dans
les
déchèteries
du
SMICTOM
du
27
février
au
4 mars.
5 —
Divagation
des
chiens:
On
nous
signale
trop
régulièrement
ces
dernières
semaines
que
des
chiens
divaguent
encore
sur
le territoire
communal.
Certains
piétons
se
sont
d'ailleurs
fait
mordre
!
Nous
rappelons
qu'en
cas
de
morsure,
il est
important
de
le signaler
en
mairie.
Le
propriétaire
du
chien,
s’il
est
identifié,
doit
faire
une
déclaration
en
mairie
et
doit
prendre
contact
avec
un
vétérinaire
pour
faire
une
évaluation
comportementale.
Plus
d'information
sur
:
https:/www.service- public.fr/particuliersivosdroits/F24028 6—
Le
piégeage
des
frelons
asiatiques
au
printemps
du
15
février
au
15
mai
est
un
moyen
de
lutte
préventif
pour
éviter
la
propagation
des
frelons
asiatiques.
Renseignements
au
service
Grand
Cycle
de
l'Eau
de
Dinan
agglomération
(02.96.87.14.14)
DATES
A RETENIR
:
Horaires
de
la mairie
:
Accueil
du
public
du
mardi
au
samedi
de
8H30
à 12H30.
Permanences
:
Maire
/ Conseiller
Départemental
: sur
rendez-vous
les
mardis
et
vendredis
après-midi,
le samedi
de
9H00
à
12H00.
Permanence
des
adjoints
sur
rendez-vous.
Horaires
de
la Bibliothèque
Le
Rucher:
Mardi
de
9h30
à 11h00
et
de
16h00
à 19h00
Mercredi
de
9h30
à 12h00
et
de
14h00
à 17h00
Jeudi
et Vendredi
de
9h30
à 11h00
Samedi
de
9h30
à 16h30 Les
animations
au
Rucher
:
Du
1°
février
au
10
avril
: nouvelle
exposition
sur
les
éditions
MOTUS
spécialisées
en
poésie.
Dinan
Agglomération
vous
accueille
pour
vos
démarches
à la
mairie
de
Caulnes
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
matin
de
8H30
à 12H30.
Conciliateur
de
justice
: M.
Jean
Pierre
BLONDEL
se
tient
à votre
disposition
le 1er
Mardi
de
chaque
mois
à la
mairie
de
Caulnes
sur
Rendez
Vous
(Tél.
02.96.88.70.30)
Festivités
/ Vie
des
associations
en
Février
et
Mars
:
Vendredi
24
février
: Belote
du
club
du
Bon
Accueil
Vendredi
3 mars
à 20h45:
concert
« Crescendo»
à
l'Eglise Samedi
4 mars
: Potée
à emporter
de
Plum
Athlétisme
Dimanche
5 mars
: pré-ouverture
de
la pêche
à l'étang
de
l'AAPPMA Mardi
14
mars
à 10h00
: AG
de
la CUMA
salle
St
Pierre
Jeudi
16
mars:
rencontre
des
sociétaires
du
Crédit
Agricole Samedi
18
mars
: AG
Fédération
22
Familles
Rurales
Dimanche
19
mars
à 11H30
: Commémoration
du
19
mars
Vendredi
24
mars
: AG
Familles
Rurales
à la
salle
des
associations. Dimanche
26
mars
: Course
nature
de
Plum
Athlétisme
Dans
le Canton
;
Vendredi
17
mars
: AG
Groupama
à Caulnes
à 19H00
La
vie
de
nos
commerces
:
>
Nouveau
: Jérémy
BOUCHER
magnéliseur
: à ouvert
son
cabinet
au
Gite
«Les
Hirondelles
»;
il reçoit
sur
rendez-vous
au
06.63.90.13.09
ou
boucher-
jeremy@laposte.net >
L'ile
au
Vrac
vous
attends
le jeudi
de
10
à 12
h 00
place
du
marché
à compter
du
2 mars.
Vous
trouvez
de
l'épice
en
vrac,
des
poissons
et
crustacés;
de
produits
bio
(fruits,
légumes
frais,
pain,
crêpes
et
galettes)
Messe
:
Dimanche
19
Mars
à 10h30
à Plumaugat
: Commémoration
du
19
mars
Portes
Ouvertes
Au
Lycée
Agricole
de
Caulnes
: le
Samedi
18
Mars
de
9h00
à 17h00.
Au
Lycée
Hôtelier
Notre
Dame
de
Saint
Méen
le Grand
:
le Vendredi
17
Mars
de
17h00
à 20h00
et le
Samedi
18
Mars
de
9h00
à 12h00
Permanence
Aide
à l'usage
du
numérique
et
aux
démarches
en
ligne
:
Un
médiateur
numérique
vous
aide
dans
vos
démarches
les
1°
et 3è"°
mercredi
de
9H00
à 12H00.
Partenariat
avec
Familles
Rurales.
Prochaines
permanences
: 1°
et
15
mars
Point
Conseil
Budget
:
Le
deuxième
mercredi
du
mois
de
9H00
à 12H00
Vous
pouvez
d'ores
et déjà
contacter
la
Conseillère
en
Economie
Sociale
et Familiale
au
07.69.04.02.37.
ou
au
02.96.33.00.94.
Renseignements
également
en
mairie
: 02.96.83.12.31.
Partenariat
avec
Familles
Rurales.
Prochaine
permanence
: 8 mars
Remerciements
:
Nous
remercions
toutes
les
personnes
qui
se
sont
mobilisées
pour
réaliser
l'élagage
des
arbres
aux
abords
des
lignes
téléphoniques
en
vue
du
déploiement
de
la fibre
optique.
Vous
avez
été
très
réactifs
et
les
travaux
vont
pouvoir
débuter
début
mars
sans
difficulté
particulière.
Nous
rappelons
que
l'élagage
au-dessus
du
domaine
public
est
une
obligation,
qu'il
y ait
des
câbles
ou
non,
et
que
l'entretien
doit
être
régulier.
Nous
n'oublierons
pas
de
vous
le
rappeler
régulièrement.
L'équipe
municipale.