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Arrêté - Arrete n60 2026 Circulation et Station. Etang Faye
Arrêté - Arrete n50 2026 Circulation et Station. Chateaubourg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n50 2026 Circulation et Station. Chateaubourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LD CHATEAUBOURG: SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE | VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 28/01/202 N°50-2026 .
RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT— Ville de Châteaubourg
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
“VU la loi n° 82. 213 du2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, dess Départements et des Régions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Route annexé à l'Ordonnance n° 581216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet
1974); |
VU les risques encourus lors du déploiement de la fibre dans la commune.
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite la mise en place ponctuelle de
chaussée rétrécie.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés
dans sa demande : ouverture de chambres télécom sur trottoir et chaussée pour tirage de fibre et
mesures. |
ARTICLE 2 : La mise: en.place de rétrécissements ponctuels de chaussée. et d’alternat de la circulation
seront effectifs du 16/02/2026 au 20/03/2026. - ue
ARTICLE 3'; La signalisation s sera mise enn place par le demandeur FIBRES TECHNOLOGIES, il s’ engage à
libérer dès que possible la voirie pour permettre la circulation normale.
ARTICLE 4 : Tout stationnement licite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une misé en fourrière. | | |
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services-de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie"
-de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services
Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 28/01/2026 |
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Aude DE LA VERGNE
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaukbourg US | HORAIRES D'OUVERTURE. Tél. : 02 99 00 31 47 . 7 Du lundi au vendredi waw.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr 1 de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 04/02/2026 Si arrêté à portée générale :
Affiché en Mairie le :
Si arrêté individuel :
Notifié à l’intéressé(e) le :
Signature :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification,
d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir de www.telerecours.fr .
5 La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg | HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 | Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr | de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30