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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2026 15 autorisation de la cloture de la regie de recettes de l hotel d entreprises)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 9 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 9 mars à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 23/02/2026
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 41
Votes contre : 0
Abstentions : 1
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BALONDRADE Marie-José (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), DE KERIMEL Mathieu (Lanoux), COURNEIL Jean- Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), TATAREAU André (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : MILHORAT Nathalie (Le Fossat), SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT EXCUSES : PEREIRA-NANTERRE Jérôme (Les Bordes sur Arize), ARNAUD François (Le Fossat), MARTINEZ Rolande (Le Mas d’Azil), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
PROCURATIONS : PEREIRA-NANTERRE Jérôme à CAMPS Frédéric, ARNAUD François à CANTEGRIL Jean-Marc, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2026-15 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : AUTORISATION DE LA CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES DE L’HOTEL D’ENTREPRISES
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’il a reçu délégation pour créer et modifier les régies de recettes et d’avances mais pas pour la clôture des dites régies. La vente du bâtiment de l’Hôtel d’Entreprises entraîne la clôture de la régie de recettes créée en 2017.
Monsieur Le Président propose à l’assemblée de délibérer afin de l’autoriser à clôturer la régie de recettes n° 34 liée à l’activité de l’Hôtel d’Entreprises au 31 mars 2026.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur Le Président, et après en avoir délibéré : - autorise Monsieur le Président à clôturer la régie de recettes n° 34 liée à l’activité de l’Hôtel d’Entreprises au 31 mars 2026.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude