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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2181 materiels arrosage lot1 lot2 ste Fransbohomme
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2181 materiels arrosage lot1 lot2 ste Fransbohomme)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Religion et laïcité,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002181
OBJET :
Marchés n°202155 – n°202156
Fourniture de matériels
d’arrosage : Attribution des
marchés à la Société
FRANSBONHOMME (lot 1 pour
un montant maximum annuel
de 40 000,00 € HT et lot 2 pour
un montant maximum annuel
de 12 000,00 € HT) pour une
durée de 12 mois renouvelable
3 fois
Réf. : ED/PL (commande publique)
Rubrique dématérialisée : 1.1.1
Délibérations, décisions et arrêtés relatifs
aux marchés publics et aux accords-cadres
ainsi qu’à leurs avenants
Pièce annexe : accords-cadres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres inférieurs à 500 000 € HT pour les fournitures et services et 1 000 000.00 € HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDÉRANT que l’accord cadre relatif à la fourniture de matériel d’arrosage arrivait à son terme ;
CONSIDÉRANT qu’une nouvelle consultation a été lancée sous forme de procédure adaptée ouverte conformément aux articles L. 2123-1 er R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique ;
A l’issue de celle-ci et après avis de la commission informelle en date du 09 décembre 2021.
DÉCIDE
- Article 1 : De passer les accords-cadres relatifs à la fourniture de matériels d’arrosage avec la Société FRANSBONHOMME, domiciliée 35 Rue Ampère – 696810 CHASSIEU, au titre du lot n°1 « vannes, électrovannes et accessoires d’irrigation » pour un montant maximum annuel de 40 000,00 € HT et du lot n°2 « canalisations et accessoires » pour un montant maximum annuel de 12 000,00 € HT pour une durée de 12 mois renouvelable trois fois.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 27 décembre 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20211227-C002181I0-AR
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Le 28 décembre 2021
RECU EN PREFECTURE