PLU - Rapport de présentation - Additif au Rapport de présentation Modification Simplifiée 4

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PLU - Rapport de présentation - Additif au Rapport de présentation Modification Simplifiée 4 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Monclar-de-Quercy. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Additif au Rapport de présentation Modification Simplifiée 4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Eau et assainissement, DURE DE MODIFICATIO esse css enesseenessseeeessseesessse

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ORIENTATIONS D senc sssseesssenee -

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Exposé des motifs : 4ème Modification simplifiée du PLU de MONCLAR-DE-QUERCY

TABLE DES MATIERES

I. OBJET ET PROCEDURE DE LA MODIFICATION DU PLU ...................................................................................................... - 2 -

1. RAPPEL DE L’EVOLUTION DU PLU ......................................................................................................................................- 2 -

2. L’ OBJET DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU ................................................................................................................- 2 -

3. L ES ETAPES DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU .......................................................................................- 4 -

4. L E CONTENU DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE .........................................................................................................- 5 -

5. L A MISE A DISPOSITION DU DOSSIER ...................................................................................................................................- 5 -

II. LES CHANGEMENTS APPORTES AU PLU ......................................................................................................................... - 5 -

1. ADAPTER LA REGLEMENTATION DE LA ZONE 1AU POUR FACILITER L'IMPLANTATION D'EQUIPEMENTS PUBLICS ..................................- 5 -

III. SYNTHESE DE LA MODIFICATION DU PLU ................................................................................................................... - 17 -

1. M ISE A JOUR DES PIECES DU PLU ....................................................................................................................................- 17 -

2. RECAPITULATIF DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT ECRIT ..................................................................................................- 18 -

3. RECAPITULATIF DE LA MODIFICATION DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ............................................................................- 18 -

- 1 -Monclar- nouvelle

La logique du dispositif

Exposé des motifs : 4ème Modification simplifiée du PLU de MONCLAR-DE-QUERCY

I. O BJET ET PROCEDURE DE LA MODIFICATION DU PLU

Ce rapport de présentation est consacré à la 4 ème modification simplifiée du PLU de Monclar-de-Quercy.

1. RAPPEL DE L ’ EVOLUTION DU PLU

La commune de Monclar-de-Quercy a approuvé la révision de son PLU le 25 juin 2013.

Le PLU a fait l’objet :

Procédure Approbation

1 ère modification "simplifiée" du PLU Le 23 mars 2018

2 ème modification "simplifiée" du PLU Le 9 janvier 2020

3 ème modification "de droit commun" du PLU En cours

Aujourd’hui, la commune de Monclar-de-Quercy envisage l’utilisation d’une nouvelle procédure de modification simplifiée.

2. L’ OBJET DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Cadre juridique de la modification simplifiée du PLU :

La modification simplifiée des Plans Locaux d’Urbanisme est la procédure qui intervient dans les conditions fixées par les articles L153-36, L153-41 et L153-45 du code de l’urbanisme, à savoir que la modification envisagée ne peut :

1° Changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ;

2° Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;

3° Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou

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Exposé des motifs : 4ème Modification simplifiée du PLU de MONCLAR-DE-QUERCY

des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

4° D'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier.

Le plan local d'urbanisme fait l'objet d'une procédure de modification dite simplifiée lorsque la commune envisage de modifier le règlement (graphique ou écrit) ou les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions.

► pour :

• rectifier une erreur matérielle

• majorer les possibilités de construire prévues à l'article L151-28 :

o augmenter jusqu’à 20% des règles de densité pour l'agrandissement ou la construction d'habitation en zone urbaine;

o augmenter jusqu’à 50% des règles de densité pour le logement social;

o augmenter jusqu’à 30% des règles de gabarit pour les logements à haute performance énergétique ou à énergie positive;

o augmenter jusqu’à 30% des règles de densité dans le cadre de la réalisation de logements intermédiaires, dans certains secteurs.

► mais aussi sans :

• majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan

• diminuer les possibilités de construire

• réduire de la surface des zones urbaine ou à urbaniser.

Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.

Le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés lorsque le plan local d'urbanisme est :

1° Révisé dans les cas prévus aux 2° et 3° de l'article L. 153-31 ;

2° Modifié ;

3° Mis en compatibilité».

Cette modification de portée limitée n’est pas de nature à remettre en cause l’économie générale du PADD. Elle a pour but de reprendre le règlement écrit et les OAP afin de permettre la construction de la gendarmerie et d'équipements publics.

Liste Zone du PLU concernée Elément/pièce du PLU à modifier

1 1AUb & 1AUE

Règlement écrit

Adapter le règlement écrit et les OAP pour faciliter l'implantation des équipements publics au sein de la zone 1AU.

2 NT

Règlement écrit

Mettre à jour le règlement écrit en autorisant l'implantation de

construction à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics.

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DURE DE M

des PLU

La modification simplifiée — déroulé de la procédure

PLU - PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE

Délibération du conseil municipal définissant les

modalités de la mise à disposition du public

Arrêté du maire lançant la procédure

(L.123-13-1)

Elaboration du projet de modification

et exposé des motifs

Notification du dossier

aux personnes publiques associées

Mise à disposition du public du dossier de

modification et des avis des PPA

accompagnés d'un registre

Bilan de la mise à disposition

Délibération motivée du conseil municipal

approuvant la modification du PLU

Le Fi

Exposé des motifs : 4ème Modification simplifiée du PLU de MONCLAR-DE-QUERCY

3. L ES ETAPES DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

La mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée du PLU nécessite la mise à disposition du public des documents modifiés et une délibération du Conseil Municipal pour approuver le dossier de modification. Cette procédure ne comporte pas de concertation préalable du public, ni d’enquête publique. La procédure se déroule de la façon suivante :

o saisine de l’autorité environnementale pour l’étude au cas par cas de la modification

o une transmission du dossier de modification aux personnes publiques associées à l’élaboration des PLU (Etat, Région, département, chambre de commerce et d’industrie, …) avant la mise à disposition

o délibération du conseil municipal, pour définir les modalités de mise à disposition du dossier du public

o une mise à disposition du public du dossier de modification 1 mois minimum

o un bilan des observations recueillies est établi

o le conseil délibère sur le bilan de la mise à disposition et approuve, par délibération motivée, le dossier de modification simplifiée.

Le dossier du PLU conformément à l’article L.132-7, 132-9 et L132-11 du Code de l’Urbanisme a été notifié avant le début de la mise à disposition du dossier aux personnes publiques suivantes pour avis :  Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne,

 Messieurs les directeurs de la DDT, de la DDCSPP, de l’ARS et de la

DRAC,

 Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France,

 Monsieur l’inspecteur d’académie,

 Monsieur le Président du Conseil Régional de Midi-Pyrénées,

 Monsieur le Président du Conseil Départemental de Haute-Garonne,

 Monsieur le Directeur du SDIS,

 Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Quercy-

Vert-Aveyron,

 Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de

Montauban,

 Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture de

Tarn-et-Garonne,

 Monsieur le Président de la Chambre des Métiers du

Tarn-et-Garonne,

 Le Président du syndicat chargé d’élaborer, gérer et

approuver le SCOT,

 Le Président du syndicat chargé d’élaborer, gérer et

approuver les SCOT limitrophes,

 Les associations de protection de l’environnement

agréées au titre de l’article L141-1 du code de

l’environnement

 Les maires des communes limitrophes.

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Exposé des motifs : 4ème Modification simplifiée du PLU de MONCLAR-DE-QUERCY

4. L E CONTENU DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE

Le dossier comprend :

o La note de présentation exposant les motifs de la modification simplifiée

o Le règlement écrit modifié

o Le document graphique

La note de présentation de la modification simplifiée, présent document, a pour objet d’exposer les motifs qui ont prévalu aux modifications du PLU.

5. L A MISE A DISPOSITION DU DOSSIER

Par une délibération, le conseil municipal a délibéré pour définir les modalités selon lesquelles le dossier de modification simplifiée devait être mis à disposition du public afin de recueillir ses observations :

o la durée de la mise à disposition du dossier de modification sera d’un mois minimum ;

o un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, sera affiché sur tous les panneaux administratifs de la commune, au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition et durant toute sa durée. Il sera en outre publié dans un journal local diffusé dans le département ;

o le dossier de modification et les avis des personnes publiques qui auront été adressés à la commune, seront mis à disposition du public à la mairie de Monclar-de-Quercy aux heures d’ouverture habituelles. Il sera accompagné d’un registre à feuillets non mobiles, préalablement coté et paraphé parle maire, ou son représentant, afin que chacun puisse consigner ses observations ;

o le bilan de la mise à disposition sera consultable pendant un délai d’un an, courant à compter de l’approbation du PLU modifié, à la mairie.

II.L ES CHANGEMENTS APPORTES AU PLU

1. ADAPTER LA REGLEMENTATION DE LA ZONE 1AU POUR FACILITER L 'IMPLANTATION D' EQUIPEMENTS PUBLICS

A. M OTIF DE LA MODIFICATION

Lors de la révision du PLU en 2013, la commune a déterminé des secteurs de développement urbain pour renforcer l'urbanisation de Monclar-de-Quercy qui concentre la plus forte densité urbaine et sont biens desservis en matière d'équipements (réseaux, superstructure...).

L'Etat a engagé un vaste plan pour rénover, remplacer ou agrandir les bâtiments en place dans plusieurs gendarmerie du Tarn-et-Garonne. L'actuelle gendarmerie de Monclar-de-Quercy envisage de quitter ses locaux actuels pour s'implanter dans un nouveau bâtiment et d'installations respectant les normes de sécurité, énergétique et de confort.

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nt public

CADASTRE

Commune de Monclar-de-Quercy

Section ZW 135/136/138/134 et AC 20

Nouvel accès après travaux

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Maitre d'oeuvre

_——

ZONE NT

DOCUMENT PROVISOIRE

Maitre d'ouvrage

Mairie de Monclar-de-Quercy

Place des Capitouls - 82230 MONCLAR-DE-QUERCY

Construction d'une brigade de proximité et de ses logements Route de la Gresigne (RD 8) - 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 27/07/2023

PLAN DE MASSE GENDARMERIE éch. 1:500, 1:250, 1:1°

Exposé des motifs : 4ème Modification simplifiée du PLU de MONCLAR-DE-QUERCY

La commune souhaitant renforcer son maillage de services et d'équipements à proximité du bourg s'est impliquée dans un processus visant à accueillir la gendarmerie sur la route de la Grésigne au-dessus du lac et notamment au sein de la zone 1AUb au lieu-dit Fourest.

Extrait du document graphique

Une étude de faisabilité est en cours pour l'implantation de cet équipement public.

Etude de faisabilité de la construction d'une brigade de proximité et de ses logements - document provisoire

- 6 -IECES DU

Fourest et Gaussals.

Orientation d'aménagement n°4 au lieu-dit Fourest et Les Gaussals Monclar-de Quercy (82) Ltpende Développement urbain ——— Les lignes noïres représentent un principe de découpoge parcellaire Inaicofif

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EE Principe de voies nouvelles à créer.

Des dessertes alternatives peuvent être

proposées pour les équipements publics,

Exposé des motifs : 4ème Modification simplifiée du PLU de MONCLAR-DE-QUERCY

Cette étude a démontré que le règlement écrit doit être modifié car il ne prévoit pas de règles alternatives pour les équipements publics qui sont soumis à des normes ou contraintes particulières (sécurité, fonctionnement...).

B. LES ADAPTATIONS DES PIECES DU PLU

a. L'OAP n°4 :

Le site d'implantation envisagé sur la zone 1AUb est réglementé par l'OAP n°4 Fourest et Gaussals.

Lors de la révision générale du PLU en 2013, sur l'OAP n°4 figurait le destination "Habitat". L'objectif de cette destination n'était pas limitative à l'habitat, toutes les constructions et installations compatibles à l'habitat étaient également admises. Afin d'éclaircir cette possibilité, l'OAP sera modifié sur ce point en ajoutant que les "activités compatibles" à l'habitat comme les équipements publics seront également autorisés.

Une souplesse concernant le "principe de voies nouvelles à créer" a été apportée par la modification du PLU. La légende précise que des dessertes alternatives peuvent être envisagées pour les équipements publics.

- 7 -Orientation d'aménagement et de programmation n°4

Orientation d'aménagement et de programmation n°4 : Fourest et Gaussals

Son aménagement est subordonné :

o À l'aménagement de l'entrée et de la sortie de la zone (par la RD8) remplissant de bonnes conditions d'accès et de sécurité.

o À l'aménagement d’un assainissement pluvial.

Le parti d'aménagement devra être respecté :

Ÿ 1. Aménagement d'une voie nouvelle optimisant le foncier (et l'équipement) et desservant l'ensemble des futurs lots de la zone 1AUb. Les accès directs des

constructions sur la RD 8 sont interdits. L'entrée du futur quartier peut être réalisée au droit de l’accès privé existant.

Dans le site de Gaussals (1AUE), une voie se raccordant aux chemins existants devra être aménagée afin d'optimiser le foncier de ce secteur.

“2. Création d'un cheminement piéton le long de la RD8 améliorant les liaisons entre le village (et ses équipements publics), ce nouveau quartier d'habitation et les constructions éloignées (Les Gaussals) le long de la RD8.

Ÿ 3. Le Plan-masse et les projets de constructions devront prévoir des dispositions contribuant à l'efficacité énergétique :

o Orientation des façades principales des constructions se protégeant des vents dominants et recherchant l'ensoleillement.

o Favoriser les énergies renouvelables dans les projets de construction.

Ÿ 4. Gérer les eaux pluviales du bassin versant et du site par différentes options d'aménagement :

L'urbanisation doit être respectueuse du parcours de l’eau en raison de la faible porosité des sols argileux. Le réseau existant de fossés doit participer à l’ossature du futur quartier.

L'urbanisation du site ira de pair avec un réseau de noues et/ou de fossés. L'objectif est de limiter le ruissellement pluvial et les travaux d'ingénierie.

Ces ouvrages à ciel ouvert vont au quotidien écrire un paysage très végétal.

Le parti d'aménagement de la zone ambitionne de rendre certains espaces publics inondables en contrebas de la zone 1AUa, afin de dégager en surface des volumes de stockage des eaux pluviales. Cet espace vert peut servir de support à des inondations maîtrisées. Mais cet aménagement devra être défini dans le cadre d’une étude hydraulique afin de garantir le fonctionnement et la sécurité de cet espace.

Ÿ 5. Aménagements de plantations le long de la RD8 prolongeant les plantations ou les alignements existants afin d'intégrer cette opération au site du lac et valoriser cette entrée de ville de Monclar-de-Quercy.

Ÿ 6. Aménagement/ préservation du point de vue sur le lac. À terme cet espace pourrait constituer un lieu de rencontre et de convivialité.

“7. L'espace situé en contrebas du futur quartier (1AUB) pourra éventuellement être planté et paysager comme le pourtour immédiat du lac.

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Exposé des motifs : 4ème Modification simplifiée du PLU de MONCLAR-DE-QUERCY

L'OAP avant modification

- 8 -OAP PLU - Commune de Monclar-de-Quercy

Orientation d'aménagement et de programmation n°4

Orientation d'aménagement et de programmation n°4 : Fourest et Gaussals

Son aménagement est subordonné :

o À l'aménagement de l'entrée et de la sortie de la zone (par la RDB8) remplissant de bonnes conditions d'accès et de sécurité.

o_ À l'aménagement d’un assainissement pluvial.

Le parti d'aménagement devra être respecté :

Ÿ 1. Aménagement d'une voie nouvelle optimisant le foncier (et l'équipement) et desservant l'ensemble des futurs lots de la zone 1AUb. Les accès directs des constructions sur la RD 8 sont interdits. L'entrée du futur quartier peut être réalisée au droit de l’accès privé existant.

Dans le site de Gaussals (1AUE), une voie se raccordant aux chemins existants devra être aménagée afin d'optimiser le foncier de ce secteur.

2. Création d’un cheminement piéton le long de la RD8 améliorant les liaisons entre le village (et ses équipements publics), ce nouveau quartier d'habitation et les constructions éloignées (Les Gaussals) le long de la RD8.

Ÿ 3. Le Plan-masse et les projets de constructions devront prévoir des dispositions contribuant à l'efficacité énergétique :

o Orientation des façades principales des constructions se protégeant des vents dominants et recherchant l’ensoleillement.

o Favoriser les énergies renouvelables dans les projets de construction.

“ 4. Gérer les eaux pluviales du bassin versant et du site par différentes options d'aménagement :

L'urbanisation doit être respectueuse du parcours de l’eau en raison de la faible porosité des sols argileux. Le réseau existant de fossés doit participer à l’ossature du futur quartier.

L’urbanisation du site ira de pair avec un réseau de noues et/ou de fossés. L'objectif est de

limiter le ruissellement pluvial et les travaux d'ingénierie.

Ces ouvrages à ciel ouvert vont au quotidien écrire un paysage très végétal.

Le parti d'aménagement de la zone ambitionne de rendre certains espaces publics inondables en contrebas de la zone 1AUa, afin de dégager en surface des volumes de stockage des eaux pluviales. Cet espace vert peut servir de support à des inondations maîtrisées. Mais cet aménagement devra être défini dans le cadre d’une étude hydraulique afin de garantir le fonctionnement et la sécurité de cet espace.

Ÿ 5. Aménagements de plantations le long de la RD8 prolongeant les plantations ou les alignements existants afin d'intégrer cette opération au site du lac et valoriser cette entrée

de ville de Monclar-de-Quercy.

Ÿ 6. Aménagement/ préservation du point de vue sur le lac. À terme cet espace pourrait constituer un lieu de rencontre et de convivialité.

7. L'espace situé en contrebas du futur quartier (1AUB) pourra éventuellement être planté et paysager comme le pourtour immédiat du lac.

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Exposé des motifs : 4ème Modification simplifiée du PLU de MONCLAR-DE-QUERCY

L'OAP après modification

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Exposé des motifs : 4ème Modification simplifiée du PLU de MONCLAR-DE-QUERCY

L'OAP avant modification

Les éléments modifiés du schéma de l'OAP n°4.

L'OAP après modification

- 10 -en vigueur détermine

RBAMENTE (1 CHÉATEUR D'ESPACES —

ADMISES

SES PUBLIQUES

Exposé des motifs : 4ème Modification simplifiée du PLU de MONCLAR-DE-QUERCY

b. Le règlement écrit :

L'article 6 du règlement écrit en vigueur détermine :

Hors agglomération, les constructions nouvelles seront implantées en respectant un retrait minimum de 10 mètres par rapport à RD8. Toutefois, le site d'implantation des projets d'équipements publics au sein de la zone 1AUb est localisé en agglomération.

Cela implique que les constructions principales devront avoir une façade implantée à 10 mètres maximum de l'emprise de la RD8 afin de limiter la consommation foncière.

Cette disposition est problématique pour le fonctionnement de la gendarmerie mais éventuellement d'autres équipements publics (stationnement pour le public/visiteurs, fonctionnement et sécurité de l'équipement public...).

Le règlement écrit doit donc être complété de dispositions alternatives pour les équipements publics au sein des zones 1AU, afin de permettre des implantations différentes.

Avant modification :

A RTICLE 1AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction.

1- C HAMP D’ APPLICATION

Les dispositions du présent article s’appliquent :

 aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation publique

 aux cheminements piétons publics ou privés ouverts au public.

Ne sont pas concernées les voies réservées aux seuls habitants ou utilisateurs et leurs visiteurs.

2- D ISPOSITIONS PAR RAPPORT AUX RD 8, 35,66 ET 70

Hors agglomération, les constructions nouvelles devront être implantées à 10 mètres minimum de l’emprise des voies.

3- P AR RAPPORT AUX AUTRES VOIES ET AUX RD 8, 35,66 ET 70 EN ZONE AGGLOMEREE

En 1AUB, les constructions principales devront avoir une façade implantée à 10 mètres maximum de l’emprise des voies.

En 1AUE, les constructions principales devront avoir une façade implantée à 5 mètres minimum de l’emprise des voies.

4- D ES IMPLANTATIONS DIFFERENTES DE CELLES DEFINIES CI-DESSUS PEUVENT ETRE ADMISES

 Pour l’aménagement ou l’agrandissement mesuré de constructions existantes à condition de ne pas diminuer le retrait existant et ne pas nuire à la sécurité ou à l’exécution des travaux publics.

 Pour des raisons liées à la sécurité (visibilité).

 En raison de la topographie ou de la nature du sol, à condition que l’implantation du bâtiment épouse la forme du relief et présente moins de modification du relief.

 Dans le cas des parcelles à l’angle ou bordées de 2 voies : la construction principale devra au minimum respecter l’implantation par rapport à une voie

- 11 -ADMISES

SES PUBLIQUES

RBAMENTE (1 CHÉATEUR D'ESPACES —

Exposé des motifs : 4ème Modification simplifiée du PLU de MONCLAR-DE-QUERCY

Après modification :

A RTICLE 1AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Attention ! Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles de prospects s’appliquent à chaque lot ou construction.

1- C HAMP D’ APPLICATION

Les dispositions du présent article s’appliquent :

 aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation publique

 aux cheminements piétons publics ou privés ouverts au public.

Ne sont pas concernées les voies réservées aux seuls habitants ou utilisateurs et leurs visiteurs.

2- D ISPOSITIONS PAR RAPPORT AUX RD 8, 35,66 ET 70

Hors agglomération, les constructions nouvelles devront être implantées à 10 mètres minimum de l’emprise des voies.

3- P AR RAPPORT AUX AUTRES VOIES ET AUX RD 8, 35,66 ET 70 EN ZONE AGGLOMEREE

En 1AUB, les constructions principales devront avoir une façade implantée à 10 mètres maximum de l’emprise des voies.

En 1AUE, les constructions principales devront avoir une façade implantée à 5 mètres minimum de l’emprise des voies.

4- D ES IMPLANTATIONS DIFFERENTES DE CELLES DEFINIES CI-DESSUS PEUVENT ETRE ADMISES

 pour les constructions ou installations liées aux réseaux d'intérêt public, aux services publics ou encore pour les équipements et bâtiments publics en zone agglomérée, les distances d'implantation peuvent être supérieures au paragraphe /3 ci-dessus.

 Pour l’aménagement ou l’agrandissement mesuré de constructions existantes à condition de ne pas diminuer le retrait existant et ne pas nuire à la sécurité ou à l’exécution des travaux publics.

 Pour des raisons liées à la sécurité (visibilité).

 En raison de la topographie ou de la nature du sol, à condition que l’implantation du bâtiment épouse la forme du relief et présente moins de modification du relief.

 Dans le cas des parcelles à l’angle ou bordées de 2 voies : la construction principale devra au minimum respecter l’implantation par rapport à une voie

L'article 11 du règlement écrit en vigueur détermine :

des prescriptions en matière de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère pour veiller à une bonne intégration du projet dans son environnement urbain.

Les mouvements de terrains sont limités au sein des zones AU. Le terrain ne peut être déblayé et remblayé de plus de 1,5 mètre par rapport au terrain naturel pour limiter l’impact paysager de terrassements trop importants.

Cette disposition peut être problématique par l'emprise importante de certains bâtiments et très contraignante pour le fonctionnement de ces équipements publics.

Les couvertures-toitures sont réglementées en imposant que les pentes du toit principal ne dépassent pas 35 % et que la toiture présente au moins 2 pentes couvertes de tuiles courbes "vieille tuile". Des toitures non traditionnelles sont également autorisées si elles sont bien intégrées ou pour des technologies durables, cette disposition doit donc être justifiée.

Pour un équipement public, un toit terrasse est avantageux pour maximiser l'espace, réduire les coûts initiaux, et promouvoir la durabilité, tout en apportant une esthétique moderne et des bénéfices écologiques. Afin d'éviter des difficultés de réalisation de ces équipements, il apparait aujourd'hui plus judicieux de ne plus réglementer les couvertures-toitures pour les équipements publics.

- 12 -ces installations d'intérêt général.

iaturel (pas d'effet de «

”

RBAMENTE (1 CHÉATEUR D'ESPACES —

Exposé des motifs : 4ème Modification simplifiée du PLU de MONCLAR-DE-QUERCY

Le règlement écrit doit donc être assoupli par des dispositions alternatives pour les équipements publics au sein des zones 1AU. La règle doit être moins précises pour ces installations d'intérêt général.

Avant modification :

A RTICLE 1AU 11- A SPECT EXTERIEUR

1. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES GENERALES

...........................................................

2. IMPLANTATION ET TERRASSEMENT

Le niveau naturel du sol ne pourra être modifié de façon considérable pour la réalisation de constructions et de voie d’accès.

Les terrassements supérieurs à 1,5 mètre par rapport au niveau naturel sont interdits.

Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel (pas d’effet de « motte » autour de l’habitation).

3. C OUVERTURES -TOITURES

La pente de toiture du volume principal ne peut excéder 35 %.

La toiture devra présenter 2 pentes minimum.

La couverture sera en tuiles de surface courbe et de couleur vieille tuile.

Des matériaux de couverture et des formes de toitures non traditionnelles pourront être autorisés dans le cadre d’une étude architecturale rendant compte d’une bonne intégration du projet dans l’environnement ou dans le cas de mise en œuvre de technologies ou de matériaux (panneaux solaires, toitures végétalisées…) nécessaires pour les énergies renouvelables ou de qualité environnementale.

Les climatiseurs et antennes paraboliques doivent être intégrés au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l’impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique.

Après modification :

A RTICLE 1AU 11- A SPECT EXTERIEUR

1. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES GENERALES

............................................................

2. IMPLANTATION ET TERRASSEMENT

Le niveau naturel du sol ne pourra être modifié de façon considérable pour la réalisation de constructions et de voie d’accès à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics.

Les terrassements supérieurs à 1,5 mètre par rapport au niveau naturel sont interdits pour toutes les autres destinations.

Les seuils de rez-de-chaussée seront placés au niveau du sol naturel (pas d’effet de « motte » autour de l’habitation).

3. C OUVERTURES -TOITURES

La pente de toiture du volume principal ne peut excéder 35 %.

La toiture devra présenter 2 pentes minimum.

La couverture sera en tuiles de surface courbe et de couleur vieille tuile.

Des matériaux de couverture et des formes de toitures non traditionnelles pourront être autorisés dans le cadre d’une étude architecturale rendant compte d’une bonne intégration du projet dans l’environnement ou dans le cas de mise en œuvre de technologies ou de matériaux (panneaux solaires, toitures végétalisées…) nécessaires pour les énergies renouvelables ou de qualité environnementale.

- 13 -”

RBAMENTE (1 CHÉATEUR D'ESPACES

Exposé des motifs : 4ème Modification simplifiée du PLU de MONCLAR-DE-QUERCY

Les climatiseurs et antennes paraboliques doivent être intégrés au site par tous les moyens adaptés de manière à en réduire l’impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique.

Les équipements publics ne sont pas assujettis à ces dispositions.

Le PLU a fixé des règles concernant la hauteur la nature ou l'aspect des clôtures. Toutefois, la dimension et le traitement des clôtures devraient être libres afin de répondre à des exigences de sécurité (pour les équipements publics et la gendarmerie, … notamment).

Le règlement écrit doit donc être assoupli par des dispositions alternatives pour les équipements publics au sein des zones 1AU. La règle doit être moins précises pour ces installations d'intérêt général.

Avant modification :

A RTICLE 1AU 11- A SPECT EXTERIEUR

...........................................................

4. LES CLOTURES

Sur rue, la clôture pleine sera admise sur une hauteur qui ne dépassera pas 1 mètre à compter du terrain naturel. Cette clôture pleine, devant présenter le même aspect que le bâtiment principal, pourra éventuellement être surmontée d’un grillage d’une hauteur maximale de 0,5 mètre.

Sur les autres limites, les parties pleines ou grillagées pourront mesurer jusqu’à 2 mètres maximum à compter du terrain naturel.

Ces clôtures séparatives devront être composées soit :

 d’un mur enduit,

 d’un grillage

 d’une haie végétale.

Pour des raisons de sécurité, notamment la visibilité, des prescriptions spécifiques pourront être demandées notamment concernant la hauteur de la clôture.

Après modification :

A RTICLE 1AU 11- A SPECT EXTERIEUR

...........................................................

4. LES CLOTURES

Sur rue, la clôture pleine sera admise sur une hauteur qui ne dépassera pas 1 mètre à compter du terrain naturel sauf nécessités propres au fonctionnement de l'équipement ou de l'infrastructure considérée.

Cette clôture pleine, devant présenter le même aspect que le bâtiment principal, pourra éventuellement être surmontée d’un grillage d’une hauteur maximale de 0,5 mètre.

Sur les autres limites, les parties pleines ou grillagées pourront mesurer jusqu’à 2 mètres maximum à compter du terrain naturel sauf nécessités propres au fonctionnement de l'équipement considéré. Ces clôtures séparatives devront être composées soit :

 d’un mur enduit,

 d’un grillage

 d’une haie végétale.

sauf nécessités propres au fonctionnement de l'équipement considéré.

Pour des raisons de sécurité, notamment la visibilité, des prescriptions spécifiques pourront être demandées notamment concernant la hauteur de la clôture.

2. METTRE A JOUR LE REGLEMENT ET AUTORISER LES CONSTRUCTIONS A DESTINATION D' EQUIPEMENTS D' INTERET COLLECTIF ET DE SERVICES PUBLICS

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Exposé des motifs : 4ème Modification simplifiée du PLU de MONCLAR-DE-QUERCY

A. M OTIF DE LA MODIFICATION

Le secteur NT correspond à la zone naturelle accueillant des activités sportives et de loisirs du lac, de la motte castrale et du pôle sportif. Les constructions à usage de santé et d’éducation sont également autorisés. Les dispositions réglementaires de la zone visent principalement :

o la protection des éléments du

paysage naturel, patrimonial (le

site du lac), les bois et les abords

du lac et du Gagnol.

o l’aménagement des sites sportifs

et de loisirs.

Cette zone NT est déjà occupée de

nombreux équipements techniques,

sportifs et de loisirs.

Extrait du document graphique

SITUATION DES EQUIPEMENTS PRESENTS AUTOUR DU LAC

La commune souhaiterait revoir le règlement écrit en y autorisant les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics (qui englobe les sous destinations établissements

- 15 -IECES DU

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loisirs du lac.

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RBAMENTE (1 CHÉATEUR D'ESPACES —

Exposé des motifs : 4ème Modification simplifiée du PLU de MONCLAR-DE-QUERCY

d'enseignement, de santé et d'action sociale et équipements sportifs et des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés).

Destinations Sous-destinations

Équipements d’intérêt

collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : constructions destinées à assurer une mission de service public, elles peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public, notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements et les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, celles conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains et les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : équipements d’intérêt collectif destinés à l’enseignement, établissements destinés à la petite enfance, équipements d’intérêt collectif hospitaliers, équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

Salles d’art et de spectacle : constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Équipements sportifs : équipements d’intérêt collectif destinés à l’exercice d’une activité sportive, notamment les stades, les gymnases et les piscines ouvertes au public.

Autres équipements recevant du public : équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination «Equipement d’intérêt collectif et services publics». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

Synthèse de l'article R. 151-27-4° du code de l'urbanisme

La modification du PLU intègre ainsi l’arrêté du Ministre du logement et de l’habitat durable du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par les règlements des plans locaux d'urbanisme.

B. LES ADAPTATIONS DES PIECES DU PLU

a. Le règlement écrit :

Avant modification :

A RTICLE N 2- T YPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMISE A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

...............................................

2. DANS LE SECTEUR NT :

 Les constructions et installations à condition qu’elles soient liées à la vocation sportive et de loisirs de la zone.

 Les constructions à usage de loisirs, de santé ou d’éducation.

 Les constructions accueillant une activité commerciale liée à la zone de loisirs du lac.

Après modification :

A RTICLE N 2- T YPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMISE A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

...............................................

2. DANS LE SECTEUR NT :

 Les équipements d'intérêt collectif et services publics

 Les constructions et installations à condition qu’elles soient liées à la vocation sportive et de loisirs de la zone.

 Les constructions à usage de loisirs, de santé ou d’éducation.

 Les constructions accueillant une activité commerciale liée à la zone de loisirs du lac.

- 16 -oilective

rupture barrage

e + _ RBAMENTE (1 CHÉATEUR D'ESPACES —_

Exposé des motifs : 4ème Modification simplifiée du PLU de MONCLAR-DE-QUERCY

III.S YNTHESE DE LA MODIFICATION DU PLU

1. MISE A JOUR DES PIECES DU PLU

Pièces du PLU Modification simplifiée

1 Rapport de présentation

2 Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

3 Réglementation d’urbanisme

3-1 Document graphique

3-2 Règlement d’urbanisme X

3-3 Liste des emplacements réservés

3-4 Bâti agricole : changement de destination (art. L. 123-3-1)

3-5 Les secteurs de protection et de mise en valeur du patrimoine et de diversité commerciale au titre de l’article L.123-1-5-7°

3-6 Les immeubles / vitrines à protéger au titre de l’article L.123-1-5-7° bis

4 Orientations d’aménagement X

5 Lotissements dont les règles d'Urbanisme ont été maintenues en application de l'article L.315.2.1 du Code de l'Urbanisme

6 Annexes sanitaires

6-1 Notice explicative

6-2 Schéma Communal d’Assainissement

6-3 Plan des réseaux s’assainissement (bourg)

6-4 Plan des réseaux d’eau potable, d’électricité et d’assainissement collectif

6-5 Plan de recollement d’irrigation collective

7 Annexes servitudes

7-1 Liste des servitudes

7-2 Plan des servitudes d’utilité publique/EBC/Inventaire écologique/réseau d’irrigation et fossés-mères

7-3 Risque Inondation : PPR Inondation Aveyron/ Risque rupture barrage

7-4 Risque Mouvements de terrains : Retrait –gonflement argile/ Glissement de terrains

8 Sites archéologiques

9 Pièces administratives

- 17 -MENT

Monclar-de Quercy (82)

Coupe de principe

des voies nouvelles

Rue interne au quartier Cheminement

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Orientation d’aménagementln°4 au lièdit Fourest et Les Gaussals

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Légende

RS Principe de voies nouvelles à créer.

Des dessertes aoïltematives peuvent être

proposées pour les équipements publics.

Liaisons piétonnes à créer

3 Hébergement touristique

etre Plontations à réaliser pour végétaliser

rentrée du viloge de Monclar

= on en mn Principe de fossés à créer

© Point de vue à aménager sur le loc de

Monclar

Æ Espace à paysager

Exposé des motifs : 4ème Modification simplifiée du PLU de MONCLAR-DE-QUERCY

2. RECAPITULATIF DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT ECRIT

Z ONES DU PLU

PARAGRAPHE

MODIFIE

MOTIFS

1AU

Article 6

Les constructions ou installations liées aux réseaux d'intérêt public, aux services publics ou encore pour les équipements et bâtiments publics en zone agglomérée ont une souplesse d'implantation par rapport à la RD8 notamment.

Article 11

Des dispositions alternatives et plus souples ont été définies concernant les terrassements et les toitures-couvertures pour les équipements publics au sein des zones 1AU du fait de leur fonctionnement et de leur emprise.

Article 11

Les règles concernant les clôtures ont été simplifiées par une réglementation libre des dimensions et du traitement nécessaires car propres à chaque fonctionnement des équipements.

NT Article 2

Le règlement écrit est repris en prenant en compte l’arrêté du Ministre du logement et de l’habitat durable du 10 novembre 2016 et en autorisant les équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisés

3. RECAPITULATIF DE LA MODIFICATION DES ORIENTATIONS D' AMENAGEMENT

L’OAP n°4 a été modifiée pour assouplir les orientations concernant la voie nouvelle ou la desserte de la zone 1AUb Fourest et en indiquant que les équipements publics (ou activités compatibles à l'habitat) sont également autorisés en sus de l'habitat.

Les éléments modifiés du schéma de l'OAP n°4.

L'OAP après modification

- 18 -