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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220413
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022
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Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations L’an deux mille vingt-deux, le jeudi dix novembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement
convoqués le 3 novembre 2022, se sont réunis dans la salle du Carré 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 49 à 50. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Christine MOREL ; Jean- Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel RATS ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Pascal LEPRETTRE ; Malika CHERRIERE ; Christian GRANCHER ; Jean-Louis MAURICE ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Laurence BESANCENOT (à partir de 18h10 examen du dossier n° 27) ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Sylvie BUREL ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER ; Noureddine CHATI ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Louisa COUPPEY ; Nadège COURCHE ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h10 examen du dossier n° 27) ; Régis DEBONS (jusqu’à son départ à 18h45 examen du dossier 28) ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Christine DOMAIN ; Marie-Laure DRONE ; Fabienne DUBOSQ ; Christian DUVAL (à partir de 17h40 examen du dossier n° 27) ;Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT (arrivée à 17h30 examen du dossier n° 21) ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Anthony GUEROUT ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE (à partir de 17h40 examen du dossier n° 27) ; Jean- Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Daniel LEMESLE ; Sandrine LEMOINE ; Yann ADREIT ; Raphaël LESUEUR ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Emilie MASSET ; Pierre MICHEL ; Stéphanie MINEZ ; Christelle GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Etienne PLANCHON ; Alain RENAUT ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL (arrivée à 17h20 examen du dossier n° 17) ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE, Membres titulaires ; Ludovic CARPENTIER ; Bruno BOUTEILLER ; Nicolas MICHEL, Membres suppléants. Etait excusé et non représenté :
Wasil ECHCHENNA, Membre titulaire.
Etaient absents :
Patrick BUCOURT ; Hervé LEPILEUR ; Pierre SIRONNEAU; Pascal CORNU ; Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires. Pouvoirs :
Monique BERTRAND a donné pouvoir à Sandrine LEMOINE ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Gérald MANIABLE ; Thibaut CHAIX a donné pouvoir à Yves HUCHET (jusqu’à son arrivée à 17h20 dossier n° 17) ; Corinne CHATEL a donné pouvoir à Stéphanie DE BAZELAIRE ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER ; Christine CORMERAIS a donné pouvoir à Agnès CANAYER (jusqu’à son arrivée à 19h35 examen du dossier n° 49) ; André CORNOU a donné pouvoir à Christine CORMERAIS ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE (jusqu’à son arrivée à 18h15 examen du dossier n° 27) ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT ; Emmanuel DIARD a donné pouvoir à Philippe TOUILIN( jusqu’à son arrivée à 18h15 examen du dossier n° 27) ; Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Fabienne DUBOSQ ; Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Solange GAMBART ; Marc GUERIN a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Fanny HEUZE a donné pouvoir à Annick GUIVARCH ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Anne-Virginie LE COURTOIS a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE ; Virginie LEMAITRE-LADOUCE a donné pouvoir à Antonin GIMARD ; Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Sophie HERVE ;Bruno LOZANO a donné pouvoir à Stéphanie MINEZ ; Denis MERVILLE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Madjid NASSAH a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Bineta NIANG a donné pouvoir à Noureddine CHATI ; Oumou NIANG-FOUQUET a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ ; Valérie PETIT a donné pouvoir à Nicolas MICHEL ; Dominique PREVOST a donné pouvoir à Seydou TRAORE ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Pierre MICHEL;
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20220413
HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - AMELIORATION DE L'HABITAT - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN MULTISITES PETITES VILLES DE DEMAIN - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des collectivités territoriales ;
VU l’article L.303-1 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
VU la circulaire n°2002-68 du 8 novembre 2002 relative aux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat et portant création de l’OPAH-Renouvellement Urbain ;
VU la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » signée le 6 octobre 2021 ; VU l’étude pré-opérationnelle lancée par décision n°20210331 du Président de la Communauté urbaine en date du 15 octobre 2021 ;
CONSIDERANT :
- les compétences de la Communauté urbaine en matière d’habitat, d’aménagement et de développement du territoire communautaire,
- l’intérêt de mettre en œuvre une intervention de requalification du bâti et de renouvellement urbain des centres- bourgs des trois communes « Petites Villes de Demain » ;
- la nécessité de déterminer, dans une convention d’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU), des axes d’intervention et des objectifs quantitatifs et qualitatifs, et de définir les engagements des partenaires de l’opération.
Son Bureau, réuni le 27 octobre 2022, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’adopter le projet de convention d’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain « Petites Villes de Demain » sur les communes de Criquetot-l’Esneval, Etretat et Saint-Romain-de-Colbosc, pour une durée de cinq années,
- d’autoriser M. le Président à signer la convention d’Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain « Petites Villes de Demain », ainsi que des éventuels avenants.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 23/11/2022
Publié le 24/11/2022