Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - xmn9kiyez6aatdq
Déliberation - y4gngtok5run548
Déliberation - 7y0lu9dvrxup8jx
Déliberation - qi2vma6m8u5ry29
Déliberation - k647pisgmmyba0u
Déliberation - llo66wsckkhfpj
Déliberation - x0mkyvangkaewo
Déliberation - c1ml7l6os5vg74m
Déliberation - 7b4rby66vam8v4
Déliberation - 1wa7iahza881ctt
Déliberation - ij5sj9nqxmkapbi
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - ij5sj9nqxmkapbi)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250515_Délib_PC_2025_05_09_VIE SCOLAIRE_Avenant 1 Désimperméabilisation cours écoles Chamesol Saint Hippolyte
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 15 mai 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le quinze du mois de mai,
A la salle des Fêtes de SAINT-HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 7 mai 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n si e u r l e Pr é s i de n t a d é cl a r é l a s é an c e o u v e r t e .
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Françoise VIPREY, Bernadette DELAVELLE, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Jean-Michel FEUVRIER, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Pascal BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Roland MARTIN donne procuration à Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET donne procuration à Françoise VIPREY, Brigitte MAIRE donne procuration à Anthony MERIQUE, Constant CUCHE donne procuration à Régis LIGIER, Patricia PARATTE donne procuration à Dany KRASAUSKAS, Karine TIROLE donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Sonia BOICHAT donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT
Excusés : Christel PILLOT, Christophe JANIN, Brigitte COURTET, François JACQUOT, Nadège MOUGIN, Thierry VERNEY, André BESSOT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Maxime MARTIN, Véronique TATU, Jean-Pierre ETEVENARD, Patrick BOITEUX (représenté par Pascal BOITEUX), Aurore GOSSO
Absents : Francine LA PENNA, Claude MARTELET, Luc TAILLARD, Christian GARESSUS
Secrétaire de séance : Françoise VIPREY
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 40 Ayant pris part à la délibération : 47
Délibération n° :
2025-05-09
Objet : VIE SCOLAIRE – Validation avenant n°1 : Désimperméabilisation des cours d’écoles de Chamesol et Saint-Hippolyte
Le Président rappelle que par délibération en date du 14 mai 2024, le conseil communautaire a validé l’attribution des marchés de travaux de désimperméabilisation des cours d’école de Chamesol et de Saint- Hippolyte à l’entreprise NGE PAYSAGES.
À la suite de la notification de ces marchés, des modifications sont apparues nécessaires dans le cadre de l’exécution des travaux. Ces modifications relèvent des dispositions de l’article R2194-8 (lot 1) et R2194-5 (lot 2) du Code de la Commande Publique, permettant des ajustements financiers limités ou liés à des Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
250515_Délib_PC_2025_05_09_VIE SCOLAIRE_Avenant 1 Désimperméabilisation cours écoles Chamesol Saint Hippolyte
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstention : 0
circonstances imprévues.
La commission MAPA réunie le 15 avril 2025 a validé les avenants suivants : ▪ Lot 1 – CHAMESOL : travaux complémentaires pour un montant de 5 512,50 € H.T, portant le marché de 120 743,07 € H.T à 126 255,57 € H.T, soit une augmentation de 4,56%.
▪ Lot 2 – SAINT-HIPPOLYTE : travaux complémentaires et agrandissement de la cour, pour un montant
de 18 426,53 € H.T, portant le marché de 94 561,53 € H.T à 112 988,06 € H.T, soit une augmentation de 19,48%.
Ces modifications ont été examinées et jugées justifiées techniquement et financièrement par la Commission MAPA.
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
- APPROUVE l’avenant n°1 au marché de travaux pour :
*Le lot 1 – école de CHAMESOL, avec l’entreprise NGE PAYSAGES portant le montant du marché de 120 743,07€ H.T à 126 255,57 € H.T,
* Le lot 2 – école de SAINT-HIPPOLYTE, avec l’entreprise NGE PAYSAGES portant le montant du marché de 94 561,53 € H.T à 112 988,06 € H.T,
-AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …