Arrêté - 2023.03.212 Stationnement camion nacelle rue Massabielle

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Arrêté - 2023.03.212 Stationnement camion nacelle rue Massabielle Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.03.212 Stationnement camion nacelle rue Massabielle)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, /LQURDES 7 Cu ‘Z des Pyrénées

— VILLE DE LOURDES —

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Nature de l’acte : 8.3

N° 2023 03 212

Mis en ligne le 44.02.4023

STATIONNEMENT D'UN CAMION NACELLE

AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°12 RUE MASSABIELLE

ET N°10 RUE DES CARRIÈRES PEYRAMALE u

POUR CHANGEMENT DES DESCENTES DE GOUTTIÈRES DE L'HÔTEL STELLA LE 16 MARS 2023 DE 08 H 00 À 10 H 00

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L 2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,

Vu la demande de l’entreprise Toïtures des Pyrénées, sise ZI Toulicou Remplans 65100 ADÉ, relative au stationnement d’un camion nacelle, au droit de l’immeuble portant le n° 12 rue Massabielle et n°10 rue des Carrières Peyramale pour changement des descentes de gouttières de l'hôtel Stella le 16 mars 2023 de 08 h 00 à 10 h 00.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 16 mars 2023 de 08 h 00 à 10 h 00, l’entreprise Toitures des Pyrénées est autorisée à occuper le domaine public au droît de l’immeuble portant le n° 12 rue Massabielle et n°10 rue des Carrières Peyramale.

Article 2 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la circulation est interdite comme suit : - rue Massabielle, dans la portion comprise entre la rue Saint-Félix et la rue des Carrières Peyramale ; - rue des Carrières Peyramale, dans la portion comprise entre la rue Massabielle et la rue Alsace Lorraine.

Les véhicules circulant avenue Peyramale et voulant se diriger vers la rue des Carrières Peyramale par la rue Massbielle sont déviés par la rue Alsace Lorraine puis la rue des Carrières Peyramale.

Article 3 - stationnement

Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit face à l’immeuble portant le n° 12 rue Massabielle,

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE —- 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affichage de l'arreté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

Il doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroîit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas cacher les panneaux de signalisation servants à l'application de cet arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

: la Police Municipale ou la Police Nationale ;

. les services techniques municipaux.

Un panneau « rue barrée à 100 m >» sera mis en place à l’intersection de la rue Marie Saint-Frai et la rue Saint Félix.

Un panneau « rue barrée sera mis en place à l'intersection de la rue Massabielle et de la rue Saint-Félix.

La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Article 7 - Droits des tiers

Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.

Article 8 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 9 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux Lois et règlement en vigueur.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.

Article 11 - Application de l'arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à Lourdes, Le 15 mars 2023

"7

Pour Le Maire

L'adjoint délégué

A4

Philippe ERNANDEZ

Notifié le...

a Par courrier recommandé envoyé le ...................

o Par remise en main propre

o Par mail envoyé le

Je soussigné(e)................:......

Signature : .................,,...,............

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.…