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unknown - AP 82 2026 08 14 00002
unknown - AP 82 2026 08 13 00002
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - ap 20260625 sdpe82
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Arrêté - 82 2026 06 25 00003
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lizac.
Lien du pdf (Arrêté - 82 2026 06 25 00003)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Es PRÉÈFET DE TARN-ET-GARONNE Liberté Egalité Fraternité DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Service
Eau
et
Biodiversité
Bureau
Police
de
l'eau
Arrêté
préfectoral
82
- 2026
- 06
- 25
- 00003
portant
limitation
des
prélèvements
d’eau
en
milieu
naturel Le
préfet
de
Tarn-et-Garonne,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.172-5
à
L172-17,
L.211-1
à
L.211-3,
L.214-6,
L.215-7,
L.215-9,
L.215-10,
L.216-4,
R.211-66
à
R.211-69,
R.211-71,
R.214-1
à
R.214-31
et
R.214-41
à R.214-56,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2215-1,
Vu
le
décret
du
08
août
1909
fixant
la
dotation
de
salubrité
pour
les
rivières
réalimentées
par
le
canal
de
la
Neste,
Vu
le
décret
1962-1448
du
24
novembre
1962
modifié
relatif
à
l'exercice
de
la
police
de
l'eau,
Vu
le
décret
2004-0374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
Vu
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Adour-Garonne,
VU
l'arrêté
interdépartemental
du
27
janvier
2021
fixant
un
plan
de
crise
pour
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
sur
le
bassin
Neste
et
Rivières
de
Gascogne,
Vu
l'arrêté-cadre
interdépartemental
du
26
juin
2023
portant
sur
la
délimitation
des
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
sur
l'axe
Garonne,
Vu
l'arrêté-cadre
interdépartemental
du
30
juin
2023
portant
définition
d'un
plan
d'action
sécheresse
pour
le sous-bassin
du
Tarn,
Vu
l'arrêté-cadre
interdépartemental
du
30
juin
2023
portant
définition
des
zones
d'alerte
et
des
mesures
de
limitation
provisoire
sur
les
sous-bassins
du
Lemboulas
et
de
la
Barguelonne,
Vu
l'arrêté-cadre
interdépartemental
du
04
juillet
2023
portant
définition
des
zones
d'alerte
et
des
mesures
de
limitation
provisoire
sur
le
sous-bassin
de
l'Aveyron,
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
29
mai
2026
délimitant
des
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
du
sous-bassin
du
Lot,
Vu
l'arrêté
d'application
départementale
82-2023-07-31-00004
du
31
juillet
2023
portant
définition
des
modalités
de
gestion
du
plan
de
crise
"sécheresse"
dans
le département
de
Tarn-et-Garonne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
juillet
2016
pour
l'OUGC
Garonne
aval
portant
autorisation
Unique
pluriannuelle
des
prélèvements
d'eau
pour
l'irrigation
agricole
et
sa
prorogation,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
02
janvier
2024
pour
l'OUGC
Neste
et
Rivières
de
Gascogne,
du
03
janvier
2024
pour
l'OUGC
Garonne
amont,
du
15janvier
2024
pour
l'OUGC
Lot,
du
12
février
2024
pour
l'OUGC
Aveyron-Lemboulas
et
du
02
avril
pour
l'OUGC
Tarn
portant
renouvellement
de
l'autorisation
unique
pluriannuelle
des
prélèvements
d'eau
pour
l'irrigation
agricole,
Vu
l'arrêté
préfectoral
82-2026-05-29-00007
portant
définition
des
tours
d'eau
pour
les
prélèvements
agricoles
en
eau
dans
le
milieu
naturel
- Bassin
de
la
Lupte,
Considérant
les
conditions
hydro-climatiques
constatées,
Considérant
que
les
seuils
définis
dans
l'arrêté-cadre
départemental
82-2023-07-31-00004
du
31
juillet
2023
ont
été
atteints
ou
dépassés
sur
une
où
plusieurs
stations
de
référence,
Direction
départementale
des
territoires
- 2
quai
de
Verdun
— 82
000
-
Montauban VU
l'arrêté
préfectoral
2026-06-22-00002
du
22
juin
2026
portant
limitation
des
prélèvements
d’eau
en
milieu
naturel,
Considérant
que,
pour
certains
petits
cours
d'eau,
l'écart
entre
deux
débits
de
référence
en
période
d'étiage
peut
être
insuffisant
pour
définir
toute
la
gamme
de
niveau
de
gravité
des
débits,
Considérant
que
des
mesures
temporaires
de
restriction
de
certains
Usages
de
l'eau
sont
nécessaires
pour
la
préservation
de
la
santé,
de
l'alimentation
en
eau
potable,
de
sécurité
et
de
salubrité
publique,
des
écosystèmes
aquatiques
et
pour
la
protection
de
la
ressource
en
eau,
Considérant
la
nécessaire
solidarité
des
usagers
de
l'eau,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
Tarn-et-Garonne,
ARRETE
Article
1 -
Mesures
de
limitation
des
prélèvements
d’eau
pour
l'irrigation
agricole
11
-
Décision
Il'est
fait
application
des
dispositions
de
limitation
et
de
partage
des
eaux
suivant
et
selon
le
tableau
de
restriction
figurant
en
annexe
1:
Zone
Dénomination
Niveau
de
restriction
Unité
1 - Aveyron 11
Rivière
Aveyron
aval
12
Rivière
Aveyron
médian
Unité
2 - Affluents
de
l'Aveyron
20
La
Lère
réalimentée
21
Bassin
de
la
Lère
non
réalimentée
TOTALE
— CRISE
|
22
Bassin
de
la Bonnette
2 jours
— ALERTE
23
Bassin
de
la Seye
24
[Bassin
de
la
Baye
2
jours
—
ALERTE
2
jours
—
ALERTE
25
[Le Viaur
réalimenté
26
Bassin
du
Viaur
non
réalimenté
3,5
jours
— ALERTE
RENFORCÉE
27
La
Vère
réalimentée
28
Bassin
de
la
Vère
non
réalimentée
|
29
Petits
affluents
de
l'Aveyron
ToraLe
— Crise
Unité
3-Tarn 31
Rivière
Tarn
32
Bassin
du
Tescou
réalimenté
33
Bassin
du
Tescou
non
réalimenté
TOTALE
—
Crise
34
Bassin
du
Lemboulas
amont
+
Petit
Lembous
ToraLe
— CRisE
35
Bassin
du
Lemboulas
aval
3,5
jours
—
ALERTE
RENFORCÉE
36
Bassin
de
la
Lupte-Lembous
TOTALE
—
CRISE
37
Petits
affluents
du
Tarn
TOTALE
—
Crise
Lies Unité
4
-
Garonne
Ï
41
[Fleuve
Garonne
amont
|
42
Fleuve
Garonne
médiane
|
43
Fleuve
Garonne
aval
|
44
Canal
latéral
et de
Montech |
Zone
|
Dénomination
Niveau
de
restriction
Unité
5 — Affluents
de
Garonne
51
Bassin
de
la
Sère
a
TOTALE
—
CRise
52
Bassin
du
Lambon
CT
2 jours
—
ALERTE
ui
53
Bassin
de
la
Barguelonne
amont
|
Eee
— Crise
fl
54
|
Bassin
de
la
Barguelonne
aval
3,5
jours—
Atenre RENrORGEE
___
55
Bassin
du
Lendou
TOTALE
—
CRise
56
Bassin
de
la
Petite
Barguelonne
57
Bassin
de
la
Séoune
3,5
Jours
—
ALERTE
RENFORCÉE
58
Bassin
de
l’Auroue
ToraLe
— Crise
;
59
Petits
affluents
de
Garonne
ToraLe
— CRise
Unité
7-Lot 71
Le
Boudouyssou
réalimenté
72
Bassins
du
Boudouyssou
non
réal.
et
de
la Tancanne
Toraue
— Crise
73
Petits
affluents
du
Lot
domanial
amont
ToraLe
—
CRise
Unité
8
-
Neste
81
Rivière
Arrats
réalimenté
ViGiLANCE
82
Petits
affluents
de
l'Arrats
a
Toraue
—
Crise
—
83
Rivière
Gimone
réalimentée
VIGILANCE
|
8.
Petits
affluents
de
la
Gimone
TOTALE
—
Cnise
LL
1.2
-
Ressources
concernées
par
les
limitations
Les
dispositions
définies
à l’article
1-1
s'appliquent
aux
prélèvements
dans
les
milieux
suivants
:
e
les
cours
d'eau
et
canaux
des
zones
d'alerte
désignées,
+
les
eaux
souterraines
de
leur
nappe
d'accompagnement,
Les
nappes
d'accompagnement
de
la
Garonne,
du
Tarn,
de
l'Aveyron
et
de
la
Lère
ont
fait
l'objet
d'une
délimitation
par
le
BRGM.
En
dehors
de
ces
axes
hydrauliques,
la
nappe
d'accompagnement
est
limitée
à 100
mètres
de
part
et
d'autre
du
cours
d'eau.
+
les
plans
d'eau
connectés
au
milieu
naturel.
Elles
s'appliquent
également
aux
réalimentations
des
plans
d'eau
par
barrage
ou
dérivation
des
eaux
des
rivières
et
leurs
affluents,
lorsque
ces
réalimentations
sont
autorisées
par
l'administration.
En
dehors
du
système
Neste,
la
définition
des
ressources
concernées
par
les
limitations
est
mentionnée
aux
articles
3
et
5-5
de
l'arrêté
d'application
départementale
82-2023-07-31-00004
du
31
juillet
2023
relatif
aux
modalités
de
gestion
du
plan
de
crise
"sécheresse".
1.3
-
Sectorisation
L'appartenance
d'un
prélèvement
à
une
zone
et
Un
secteur
est
mentionnée
sur
le
registre
d'autorisation
communiqué
à
chaque
irrigant
avant
la
campagne
d'étiage
et
reste
valable
en
situation
de
sécheresse.
Les
restrictions
s'appliquent
en
jours
par
semaine
selon
le secteur,
conformément
à l'annexe
1 du
présent
arrêté
(tableau
de
sectorisation).
1.4
-
Cultures
prioritaires
: maraîchage
- floriculture
-
pépinières
Le
maraîchage
est
une
polyculture
légumière
en
rotation
courte,
avec
tout
où
partie
de
la
production
commercialisée
en
circuit-court,
à
distinguer
des
monocultures
de
légumes
de
plein-champs.
Les
contraintes
culturales
de
ce
type
de
production
amènent
à
Un
aménagement
des
limitations
dans
les
mêmes
proportions
mais
en
horaire
et
non
en
jours,
comme
suit :
Niveaux
de
gravité
=>
te
renfo
Cultures
prioritaires
Interdiction
entre
Interdiction
entre
Interdiction
entre
Maraîchage
-
Floriculture
- Pépinières
13
h
00
et
20
h
00
08
h
00
et
20
h
00
08
h
00
et
20
h
00
Page
3 1.5
-
Cultures
dérogatoires
En
cas
d'interdiction
totale,
certaines
cultures
peuvent
bénéficier
d'une
limitation
moins
stricte
de
niveau
alerte
renforcée.
La
liste
figure
en
annexe
5 du
présent
arrêté.
1.6
-
Réseaux
collectifs
- Aménagements
Les
réseaux
collectifs
d'irrigation
(Asa,
Cuma,
syndicats,
concessions
d'Etat,
.)
sont
soumis
aux
restrictions
de
la
zone
d'alerte
du
point
de
prélèvement.
Cependant,
l'application
des
niveaux
de
restriction
peut
être
aménagée
par
le
préfet
de
département
sur
présentation
d'un
plan
organisationnel
(par
exemple,
des
tours
d'eau)
prévoyant
pour
chaque
niveau
d'alerte
(alerte,
alerte
renforcée),
une
diminution
des
prélèvements
équivalente
aux
2
niveaux
de
restriction
(30
%,
50
%).
1.7
-
irrigation
en
goutte-à-goutte
- Aménagements
Pour
la
pratique
exclusive
de
l'irrigation
en
goutte-à-goutte,
le
niveau
de
restriction
peut
être
aménagé
de
Ja
façon
suivante :
Niveaux
de
gravité
=>
Goutte-à-goutte
(arboriculture)
Interdiction
pendant
Interdiction
pendant
Arrêt
des
prélèvements
8
h
00 par
jour
12
h 00 par
jour
Article
2
-
Limitation
des
prélèvements
dans
le
milieu
naturel
pour
les
exploitants
de
golf
Conformément
à
la
charte
signée
le
01
juillet
2019,
les
prélèvements
pour
l'arrosage
des
golfs
sont
limités
de
la
façon
suivante :
|
Niveau
de
restriction
Mesures
de
restriction
pour
l'arrosage
des
golfs
ALERTE
Interdiction
d'arroser
les
terrains
de
golf
de
8
h
00
à
20
h
00
Réduction
de
la
consommation
hebdomadaire
d'eau
de
15
%
à
30%
ALERTE
RENFORCEE
Interdiction
d'arroser
les terrains
de
golf
à
l'exception
des
greens
et
des
départs
Réduction
de
la
consommation
hebdomadaire
d'eau
de
60
%
CRisE
‘Interdit
d'arroser
les
terrains
de
golf
à
l'exception
des
greens
qui
pourront
être
arrosés
entre
20
h
00
et
8
h
00
Réduction
de
la
consommation
hebdomadaire
d'eau
de
60
%
Un
registre
de
prélèvement
doit
être
rempli
hebdomadairement.
Les
réserves
situées
dans
les
golfs
alimentés
par
une
autre
ressource
que
l'eau
potable
ou
le
prélèvement
dans
les
nappes
sont
librement
utilisables
par
les
golfs.
Cette
mesure
ne
concerne
pas
l'utilisation
d'eaux
usées
traitées
et
recyclées
en
sortie
de
station
d'épuration,
et
qui
a fait
l’objet
d’une
autorisation
préfectorale.
Article
3 -
Limitation
des
prélèvements
dans
le
milieu
naturel
pour
les
entreprises
Ces
usagers
doivent
limiter
leurs
prélèvements
au
strict
besoin
nécessaire
à
leurs
activités
dès
lors
que
la
ressource
utilisée
est
soumise
à restriction.
3.1-
Installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
S'agissant
des
eaux
de
process,
les
installations
classées
soumises
à
autorisation,
enregistrement
ou
déclaration
au
titre
de
la
nomenclature
ICPE
doivent
respecter
les
dispositions
spécifiques
s'appliquant
en
cas
de
sécheresse
contenues
dans
leur
arrêté
(autorisation
-
complémentaire
-
prescriptions
spécifiques). Pour
les
autres
usages,
les
ICPE
sont
soumises
aux
restrictions
des
autres
usagers
(cf
article
4).
3.2
-
Entreprises
autres
qu'ICPE
Les
entreprises
aUtres
qu'ICPE
sont
soumises
aux
restrictions
des
autres
usagers
(cf
article
4).
Page
4 Article
4
—
Limitation
des
prélèvements
dans
le
milieu
naturel
pour
les
autres
usagers
Cette
disposition
concerne
les
particuliers,
les
administrations,
les
collectivités,
les
entreprises
pour
partie
(cf
article
3),
les
structures
d'hébergement
et
autres
usagers
assimilés.
Les
restrictions
s'appliquent
au
niveau
communal
dès
lors
que
la
commune
est
concernée
(partiellement
ou
en
totalité)
par
un
niveau
de
limitation
ou
d'interdiction.
Les
restrictions
s'appliquent
sans
distinction
du
milieu
de
prélèvement
: les
eaux
superficielles
(cours
d'eau
-
plan
d'eau)
et
les
eaux
souterraines
(nappes
d'accompagnement
-
nappes
déconnectées)
et
les
eaux
issues
des
réseaux
collectifs
d'irrigation
(Asa,
Cuma,
syndicats,
concessions
d'Etat,
..).
Le
détail
des
restrictions
est
consultable
dans
l'annexe
3 du
présent
arrêté.
Article
5 -
Remplissage
des
plans
d'eau
Sur
les
zones
d'alerte
visées
par
des
restrictions
dans
l'article
1.1,
le
remplissage
des
plans
d'eau
(retenues
collinaires
—
lacs
—
fosses
—
bassins
tampons
-
réservoirs
—
….)
par
pompage
des
eaux
superficielles
ou
souterraines
est
interdit.
Les
prises
d'eau
placées
en
dérivation
doivent
être
hermétiquement
closes.
Des
dérogations
à
ces
interdictions
peuvent
être
sollicitées
pour
des
ouvrages
à
vocation
collective.
Les
demandes,
justifiées,
sont
à
adresser
au
service
eau
et
biodiversité
de
la
DDT,
qui
délivrera
ces
dérogations
au
cas
par
cas
après
analyse
de
la
situation.
Article
6
—
Débit
réservé
En
application
de
l'article
L.214-18
du
code
de
l'environnement,
un
débit
réservé
minimal
garantissant
la
vie,
la
circulation
et
la
reproduction
des
espèces
qui
peuplent
les
eaux,
doit
être
maintenu
en
tout
temps
à l'aval
de
tout
ouvrage,
y compris
des
prélèvements
d'eau.
Si
le
débit
amont
est
inférieur
au
débit
réservé,
la
totalité
du
débit
amont
devra
transiter
à
l'aval.
Article
7 -
Travaux
en
rivière
Aucune
intervention
dans
le
lit
des
cours
d'eau
et
de
leurs
affluents
ne
sera
autorisée
pendant
la
durée
de
validité
du
présent
arrêté
hormis
les
travaux
déjà
acceptés
où
faisant
l'objet
d'un
dossier
"Loi
sur
l'Eau"
validé
par
l'administration.
En
cas
d'urgence,
une
autorisation
pourra
être
délivrée
après
avis
du
service
de
police
de
l'eau.
Article
8 -
Usages
non
concernés
Ne
sont
pas
soumis
aux
restrictions :
+
les
prélèvements
des
collectivités
pour
l'alimentation
en
eau
potable,
+
la
santé,
la
salubrité
publique
(dont
enjeux
sanitaires),
la
sécurité
civile
et
militaire
(dont
la
défense
incendie),
+
l'abreuvement
des
animaux,
les
parcs
à volailles
et
les
piscicultures.
Dans
tous
les
cas,
la
priorité
est
donnée
à
ces
usages
prioritaires
et
à
la
préservation
du
milieu
aquatique.
Article
9 -
Durée
et
validité
Les
mesures
définies
dans
le
présent
arrêté
sont
applicables
à compter
du
samedi
27
juin
2026
à 08
h 00.
Les
mesures
restent
en vigueur
jusqu'au
31
octobre
2026,
sauf
abrogation.
Article
10
-
Extension
ou
renforcement
des
mesures
Les
maires,
qui
considèrent
que
la
situation
de
la
ressource
en
eau
sur
le
territoire
de
leur
commune
le
nécessite,
peuvent
prendre
Un
arrêté
complémentaire
de
restriction
d'usage,
sous
réserve
qu'il
soit
plus
contraignant
que
le
présent
arrêté.
Article
11
-
Recherche
des
infractions
En
vue
de
rechercher
et
de
constater
des
infractions,
les
services
de
l'Etat
en
charge
de
la
police
de
l'eau,
la
gendarmerie
nationale,
la
police
municipale,
les
agents
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB)
ont
accès
aux
locaux
ou
lieux
où
sont
réalisés
les
opérations
à
l'origine
des
infractions,
dans
les
limites
fixées
par
l'article
L.216-4
du
code
de
l'environnement.
Page
5 Article
12
—
Sanctions
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
relève
des
articles
R.216-9
et
R.216.12
du
code
de
l'environnement
et
s'expose
à
une
contravention
de
5°"
classe
(maximum
de1
500
euros).
Article
13
-
Publicité
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
des
mesures
suivantes :
+
insertion
au
recueil
des
actes
administratifs,
+
affichage
dans
les
mairies
riveraines
des
cours
d'eau,
+
publication
sur
le
portail
Internet
des
services
de
l'Etat
de
Tarn-et-Garonne
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr
// rubrique
"publications
/ arrêtés
préfectoraux"
Le
présent
arrêté
est
affiché
dans
toutes
les
communes
concernées
par
les
soins
des
maires
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Article
14
-
Délais
et
voies
de
recours
Dans
un
délai
de
2
(deux)
mois,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
2
(deux)
mois
sur
la
demande
en
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande,
conformément
à
l'article
R.421-2
du
code
de
la
justice
administrative. Dans
un
délai
de
2
(deux)
mois,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
à
compter
de
sa
date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
(RAA)
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
(68
rue
Raymond
IV
-
31
000
-
Toulouse),
par
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
ou
par
l'application
Télérecours,
accessible
par
le
lien
: http://www.telerecours.fr.
Article
15
-
Exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Tarn-et-Garonne,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Castelsarrasin,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Tarn-et-Garonne,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Tarn-et-Garonne,
le
directeur
départemental
de
sécurité
publique
de
Tarn-et-Garonne,
les
maires
des
communes
riveraines
des
cours
d'eau
faisant
l’objet
de
la
présente
réglementation,
le
chef
de
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB)
de
Tarn-et-
Garonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Montauban,
le
25
juin
2026
le
préfet, Signé
Sébastien
Cauwel
Page
6 Annexe
1 - Sectorisation
des
limitations
de
prélèvement
d’eau
à usage
agricole
Lunai
Hard
Taercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Gimanche
Secteur
dæshà20h|ææmnasn|dæsnè%h|dezonôgh|deana2on|ce?20na8n|dæsnézon|de20nan|deshazon|dezonäsn|cœsns20h|sezonasn|desnszan|de2onaen
1
Autcisé |
Autisé |
Aubrisé |
Awonse
Restnction
| mis |
:
Autonsé
|
Attonsé |
Autonsé |
Auterisé |
Autonsé
auofsé | Auonsé |
auonsé |
arorsé
Auomsé | Autense
Autensé
Auersé
|
Aubrsë
autorisé Auerisé
Auïorisé
Auiorsé |
Autnsé |
Autonsé |
Autonsé
Autorisé Autorisé
Autorisé
Autorisé
Auorisé
AUTONsé
Autorisé
|
Aukisé
|
Auonsé |
Autorisé
Autonsé
Autoisé |
Autnsé
Aonsé
AUOrISÉ
Autonsé
ALtOnSÉ
Autonsé
Lundi
Hard
Mercredi
Jeudi
Vencredi
Samedi
Dimanche
‘lenazon[æzæonaën[aensæn(cesonaen|aesnazonæ20naen|œenaznlce2onaunlueona2on[cezonsen|æenazon
se20nash|ueënä20n
|de2ohäen
Autoñsé |
Auterisé
Autorsé |
Autorisé
Aiorisé
Auonsé
Autorisé
Auionisé |
Auonse
Auonsé
Auonsé
autcrisé |
Autorsè
Autorisé
Autonsé
La mise en œuvre
de cette
sectorisation est applicable pour tous les secteurs d'une
zone dès lors que celle-ci est concernée par une limitation des prélèvements en eau
Page 7 Annexe
2 - Carte
des
zones
d'alerte
pour
les prélèvements
d'eau
à usage
agricole
Sectorisation
des
restrictions
en
irrigation
agricole
L SC Qi
SS > 4 Annexe
3 - Conditions
d'application
pour
les
usagers
autres
que
l'irrigation
agricole,
les golfs
et les eaux
de
process
des
ICPE
(particuliers,
administrations,
collectivités,
entreprises
et
autres
usagers
assimilés,
….)
Extrait
de
l’arrêté-cadre
départemental
82-2023-07-31-00004
du
31 juillet
2023
+
Echelle
communale
Les
restrictions
s'appliquent
au
niveau
communal
dès
lors
que
la
commune
est
concernée
(partiellement
ou
en
totalité)
par
un
niveau
de
limitation
ou
d'interdiction.
C'est
le
niveau
le
plus
contraignant
des
restrictions
qui
prévaut.
L'annexe
4
indique
le
niveau
de
restriction
qui
s'applique
pour
chaque
commune.
+
Milieu
naturel
Pour
cette
catégorie
d'usagers,
les
restrictions
s'appliquent
sans
distinction
du
milieu
de
prélèvement :
les
eaux
superficielles
(cours
d'eau
-
plan
d'eau)
et
les
eaux
souterraines
(puits
en
nappes
d'accompagnement
et
puits
en
nappes
déconnectées)
y
compris
les
eaux
issues
des
réseaux
collectifs
d'irrigation
(Asa,
Cuma,
syndicats,
concessions
d'Etat,
..).
+
Restrictions
à appliquer
Niveaux
de
gravité
Irrigation
de
Interdiction
de
Interdiction
de
prélèvement
:
potagers
et
de
prélèvement
:
08hä20h
serres
13hà20h
Irrigation
de
Interdiction
de
Interdiction
de
Interdiction
totale
sauf
terrains
de
sport
prélèvement
:
prélèvement
:
dérogation
pour
les
13hà20h
08hà20h
niveaux
nationaux
Entre
20het08h:
possibilité
de
deux
arrosages
par
semaine
Massifs
fleuris,
Interdiction
de
Interdiction
totale
pelouses
et
espaces
prélèvement
:
verts
08hà20h
Lavage
de
véhicules!
Interdiction
sauf
impératif
sanitaire
ou
en
station
de
|
Interdiction
sauf
impératif
lavage
avec
matériel
sous
pression
ou
avec
système
de
sanitaire
recyclage
de
l'eau
Lavage
des
toitures
Interdiction
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
des
Interdiction
sauf
impératif
et
bâtiments
travaux
sanitaire
et
sécuritaire
Piscines
familiales
Interdiction
sauf
remise
à
niveau
et
premier
Interdiction
totale
remplissage
si le chantier
a débuté
avant
les
premières
|
|
restrictions
et
après
consultation
du
gestionnaire
de
|
l'alimentation
en
eau
potable
|
Le
remplissage
des
piscines
des
collectivités
et
des
campings
est
interdit
sauf
impératif
sanitaire
soumis
à
validation
de
l'ARS.
Le
remplissage
de
plans
d'eau
d'agrément
est
interdit
du
01“ juin
au
31
octobre.
Les
demandes
de
dérogations
pour
l’arrosage
des
terrains
de
sport,
les
îlots
de
fraîcheur
et
les
plantations
d'arbres
de
moins
de
trois
ans
sont
à
présenter
à la
DDT
de
Tarn-et-Garonne
à l'adresse
mail
:
ddt-seb-secheresse@tarn-et-garonne.gouv.fr
Page
9 Annexe
4 -
Niveau
de
restriction
communal
pour
les
particuliers,
collectivités,
…
INSEE
NOM_COMMUNE
NIV_RESTRICTION
82001
|Albefeuille-Lagarde
Crise
82002
|Albias
Crise
82003
Angeville
Crise
82004
Asques
CT
82005
Aucamville
Crise
82006
Auterive
Crise
182007
Auty
Crise
82008
Auvillar
Crise
82009
|Balignac
[crise
82010
Bardigues
Crise
82011
Barry-d'Islemade
Grise
82012
|Les Barthes
Crise
82013
Beaumont-de-L
Crise
82014
Beaupuy
Grise
82015
Belbèze-en-Lomagne
Crise
82016
Belvèze
Alerte
renforcée
82017
Bessens
Crise
82018
Bioule
Crise
82019
|Boudou
{Grise
82020
Bouillac
Crise
82021
Bouloc-en-Quercy
Alerte
renforcée
82022
|Bourg-de-Visa
[Alerte renforcée
82023
|Bourret
Crise
82024
Brassac
Alerte
renforcée
82025
Bressols
Crise
82026
|Bruniquel
Crise
182027
Campsas
Crise
82028
Canals
Crise
82029
|Castanet
Crise
82030
Castelferrus
|
Crise
182031
Castelmayran
Crise
82032
|Castelsagrat
Crise
82033
Castelsarrasin
|
Crise
82034
Castéra-Bouzet
Crise
82035
Caumont
Crise
|
L
82036
[Le Causé
Crise
82037
Caussade
Crise
82038
|Cayus
Crise
82039
|Cayrac
Crise
82040
|Cayriech
Crise
EL
82041
|Cazals
Crise
82042
Cazes-Mondenard
Crise
82043
Comberouger
[Crise
82044
Corbarieu
Crise
82045
Cordes-Tolosannes
Crise
n
182046
|Coutures
Crise
82047
Cumont
Crise
82048
Dieupentale
Crise
82049
Donzac
Crise
82050
[Dunes
Crise
82051
Durfort-Lacapelette
Crise
INSEE
NOM_COMMUNE
NIV_RESTRICTION
82052
Escatalens
Crise
82053
Escazeaux
Crise
(82054
Espalais
Crise
82055
Esparsac
‘Crise
82056
Espinas
Alerte
82057
Fabas
Crise
82058
|Fajolles
Crise
82059
|Faudoas
Crise
82060
|Fauroux
Alerte
renforcée
82061
Féneyrols
Crise
82062
Finhan
Crise
82063
|Garganvillar
Crise
82064
[Gariès
Crise
82065
|Gasques
Alerte
renforcée
82066
Génébrières
Crise
82067
Gensac
Crise
82068
Gimat
Crise
82069
Ginals
_
Grise
|
82070
(Glatens
Crise
82071
Goas
Crise
82072
[Golfech
[Crise
82073
Goudourville
Crise
82074
Gramont
Crise
EH
82075
|Grisolles
Crise
82076
L'Honor-de-Cos
Crise
82077
Labarthe
Crise
‘82078
Labastide-de-Penne
Crise
82079
Labastide-St-Pierre
Crise
82080
Labastide-du-Temple
Crise
82081
Labourgade
Crise
82082
|Lacapelle-Livron
Crise
82083
Lachapelle
EL
Crise
82084
|Lacour
Alerte
renforcée
|
82085
Lacourt-Saint-Pierre
Crise
82086
|Lafitte
Crise
82087
|Lafrançaise
Crise
82088
Laguépie
CCS
82089
Lamagistère
Crise
82090
Lamothe-Capdeville
Crise
82091
[Lamothe-Cumont
[Crise
82092
|Lapenche
Crise
82093
|Larrazet
Crise
EL
82094
Lauzerte
Crise
82095
'Lavaurette
Crise
182096 [La Villedieu-duT
Crise
82097
Lavit
Crise
82098
|Léojac
[crise
82099
Lizac
Crise
82100
Loze
Crise
82101
Malause
Crise
182102
Mansonville
Crise
Page
10 INSEE
NOM_
COMMUNE
NIV_RESTRICTION |
[INSEE
NOM_COMMUNE
NIV_RESTRICTION
82103
Marignac
Crise
82150
'Reyniès
Crise
82104
Marsac
Crise
82151
|Roquecor
Crise
82105
Mas-Grenier
Crise
82152
Saint-Aignan
L
Crise
82106
Maubec
[crise
82153
|Saint-Amans-du-Pech
[Crise
82107
Maumusson
Crise
82154
Saint-Amans-de-Pell.
Crise
de
82108
Meauzac
Crise
TT
82155
|Saint-Antonin-Noble-Val.
Crise
82109
Merles
LE
Crise
|
|82156
Saint-Arroumex
Crise
82110
Mirabel
(Crise
82157
Saint-Beauzeil
Crise
82111
Miramont-de-Quercy
Crise
|
[82158
|Saint-Cirice
Crise
82112
Moissac
Crise
82159
|Saint-Cirq
Crise
82113
Molières
Crise
LE
82160
Saint-Clair
Alerte
renforcée
82114
|Monbéqui
Crise
82161
Saint-Étienne-de-T.
Crise
82115
Monclar-de-Quercy
Crise
82162
Saint-Georges
CT
82116
Montagudet
|
|
lAlerterenforcée
|
82163
Saint-Jean-du-Bouzet
Crise
|
82117
Montaigu-de-Quercy
Crise
82164
Sainte-Juliette
Crise
EL
.
82118
Montaïin
Crise
L
82165
Saint-Loup
Crise
8219
Montalzat
Crise
82166
[Saint-Michel
Crise
82120
Montastruc
Crise
82167
Saint-Nauphary
(crise.
a
82121
Montauban
EL
Crise
D
|
|82168
Saint-Nazaire-de-Val.
Alerte
renforcée
82122
Montbarla
Crise
82169
Saint-Nicolas-de-la-G.
Crise
82123
Montbartier
Crise
82170
Saint-Paul-d'Espis
Crise
82124
Montbeton
Crise
82171
|Saint-Porquier
Crise
82125
|Montech
|
Crise
82172
|Saint-Projet
Crise
Ce
82126
Monteils
Crise
82173
Saint-Sardos
Crise
82127
Montesquieu
Crise
82174
Saint-Vincent
Crise
82128
Montfermier
Crise
82175
Saint-Vincent-Lesp.
|
(Crise
|
de
82129
Montgaillard
Crise
82176
La
Salvetat-Bel.
Crise
82130
Montjoi
{Alerte
renforcée
82177
Sauveterre
Crise
82131
IMontpezat-de-Q
Crise
82178
|Savenès
[crise
82132
Montricoux
Crise
82179
Septfonds
Crise
82133
Mouillac
Crise
82180
ISérignac
Crise
82134
Nègrepelisse
Crise
182181
Sistels
Grise
82135
[Nohic
Crise
82182
Touffailles
Alerte
renforcée
82136
Orgueil
Crise
82183
Tréjouls
Crise
82137
[Parisot
Crise
_
|82184
|Vaïssac
Crise
82138
|Perville
Crise
|
[82185
|Valeilles
Crise
82139
Le
Pin
Crise
82186
Valence
Crise
7
82140
Piquecos
[crise
|
|82187
Varen
Crise
82141
Pommevic
Crise
82188
Varennes
Crise
82142
Pompignan
Crise
82189
Vazerac
Crise
82143
|Poupas
de
Crise
82190
Verdun-sur-Garonne
Crise
82144
Puycornet
Crise
82191
Verfeil
Crise
82145
Puygaillard-de-Q
7
(Crise
|
|82192
Verlhac-Tescou
Crise
182146
|
Puygaillard-de-L
Crise
82193
Vigueron
Crise
82147
Puylagarde
Crise
82194
Villebrumier
Crise
182148
Puylaroque
Co
Crise
82195
Villemade
Crise
82149
|Réslvile
(Crise
=
Page
11 Annexe
5 - Cultures
dérogatoires
agricoles
Zone
péroniratisn
Cultures
pouvant
prétendre
à
ladérogation
"50%"
lorsque
la zone
d'alerte
est
en
crise
ité
1 -
Aveyron
|
1
Rivière
Aveyron
aval
L
Co
Cut.
prio.
+ cult.
spé.
y compris
melon
LL
.
| 12
Rivière Aveyron
médian
_
.
JAUCUnE
|
Unité
2 - Affluents
de
l'Aveyron
|
20
La
Lère
réalimentée
|
Cultures
prioritaires
21
Bassin
de
la
Lère
non
réalimentée
cuit.
prio. + cult.
spé. y compris
maïs-semence
etmelon
|22
Bassin
de
la
Bonnette
Cultures
prioritaires
+ cultures spéciales
23
Bassin
de
la
Seye
Cult.
prio.
+ cult.
spé.
y compris
maïs-semence
24
Bassin
de
la
Baye
Cultures
prioritaires
a
25
Le
Viaurréalimenté
L
Aucune
a
”
26
Bassin
du
Viaur
non
réalimenté
Aucune
27
La
Vère
réalimentée
©
‘Aucune
u
28
Bassin
de
la
Vère
non
réalimentée
Aucune
_
29
Petits
affluents
de
l'Aveyron
Cut.
prio.
+ cult.
spé. y compris
melon
Unité3-Tam
a
31
RivièreTam
Cult.
prio.
+ cult.
spé.
y
compris
melon
L
|
32
Bassin
du
Tescouréalimenté
Cult.
prio.
+ cult.
spé.
y
compris
melon
33
Bassin
du
Tescou
non
réalimenté
LL
fut.
prio.
+ cuit.
spé.
y compris
melon
34
Bassin
du
Lemboulas
amont
+
Petit
Lembous
Cult.
prio.
+ cult.
spé.
y compris
maïs-semence
et
melon
35
Bassin
du
Lemboulas
aval
Cult. prio. +
cuit.
spé.
y compris
maïs-semence
et
melon
|36
Bassin
de
la
Lupte-Lembous
Cult.
prio.
+ cult.
spé.
y compris
maïs-semence
et
melon
.
37
Petits affluents
du
Tarn
Cult.
prio.
+ cult.
spé.
y compris
maïs-semence
et
melon
Unité
4-
Garonne
.-.
41
Fleuve
Garonne
amont
Cult.
prio.
+ cult.
spé.
y compris
maïs-semence
et
melon
42
Fleuve
Garonne
médiane
Cuk.
prio.
+ cult.
spé.
y compris
maïs-semence
et
melon
43
Fleuve
Garonne
aval
Cultures
prioritaires
44
Canal
latéral
et
de
Montech
Cult.
prio.
+ cult.
spé.
y
compris
maïs-semence
et
melon
Unité
5 — Affluents
de
Garonne
51
Bassin
de
la
Sère
Cult.
prio.
+ cult.
spé.
y compris
maïs-semence
et
melon
52
Bassin
du
Lambon
Cult.
prio.
+
cult.
spé.
y compris
maïs-semence
53
Bassin
dela
Barguelonne
amont
Cult.
prio.
+ cuit.
spé.
y compris
maïs-semence
et
melon
54
Bassin
de
la
Barguelonne
aval
Cult.
prio.
+ cuit.
spé.
y compris
maïis-semence
55
Bassin
du
Lendou
Cultures
prioritaires
|
56
Bassin de
la
Petite
Barguelonne
L
Euit.
prio.
+ cult.
spé.
y compris
maïs-semence et melon
57
Bassin
de
la
Séoune
Cultures
prioritaires
+ cultures
spéciales
58
Bassin
de
l’Auroue
| Gui.
prio.
+ cult.
spé.
y
compris
maïs-semence
59
Petits
affluents
de
Garonne
fut.
prio.
+ cult.
spé.
y compris
maïs-semence
et
melon
[Unité 7 - Lot
‘
©
71
[Le
Boudouyssou
réalimenté
Aucune
72
Bassins
du
Boudouyssou
non
réal.
et
de
la Tancanne
Cultures
prioritaires
+ cultures
spéciales
LE
|
73
Petits
affluents
du
Lot
domanial
amont
lAucune
Unité
8 -
Neste
81
Rivière
Arrats
réalimenté
Cut.
prio.
+
cult.
spé.
y compris
maïs-semence
82
Petits
affluents
de
l’Arrats
83
Rivière
Gimone
réalimentée
Cut.
prio.
+ cult.
spé.
y compris
maïs-semence
Cult.
prio.
+ cult.
spé.
y compris
maïs-semence
84
Petits
affluents
de
la
Gimone
Cultures
prioritaires
Cultures
prioritaires
(cult.
prio.)
Cultures
spéciales
(cult.
spé.)
cultures
sous
serre
-
maraîchage
—
horticulture
ornementale
- pépinières Thoublon
toute
culture
de
semence
non
compris
le maïs-semence
D
D
T
toute
culture
de
légume
non
compris
le melon
tabac
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