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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 421 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs,
Dossier
n°
DP
039
391
25
00011
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Date
de
dépôt
: 23/07/2025
Date
d’affichage
: 23/07/2025
Demandeur
: Monsieur
AMAR
Frédéric
Commune
de
NOZEROY
Pour
:
Remplacement
des
menuiseries
bois
par
des
menuiseries
bois
(coloris
sang
de
bœuf)
de
même
dimension;
Peinture
des
volets
dans
le
même
coloris
que
les
menuiseries;
Remplacement
de
la
porte
de
garage
par
2
volets
battants
bois,
coloris
sang
de
bœuf
également;
Peinture
façade
en
RAL
1024
Ocre.
Adresse
terrain
: 8 Rue
Saint-Antoine,
à NOZEROY
(39250)
Référence(s)
cadastrale(s)
: 391
AE
178
ARRÊTÉ
De
non-opposition
à une
déclaration
préalable
avec
prescriptions
Au
nom
de
la
commune
de
NOZEROY
Le
Maire
de
NOZEROY,
Vu
la déclaration
préalable
présentée
le
23/07/2025,
affichée
le
23/07/2025,
par
Monsieur
AMAR
Frédéric,
demeurant
8
RUE
SAINT
ANTOINE,
à NOZEROY
(39250)
;
Vu
l’objet
de
la déclaration :
e
pour
Remplacement
des
menuiseries
bois
par
des
menuiseries
bois
(coloris
sang
de
bœuf}
de
même
dimension;
Peinture
des
volets
dans
le même
coloris
que
les
menuiseries;
e
Remplacement
de
la porte
de
garage
par
2 volets
battants
bois,
coloris
sang
de
bœuf
également;
Peinture
façade
en
RAL
1024
Ocre. ;
e
sur
un
terrain
situé
8
Rue
Saint-Antoine,
à NOZEROY
(39250),
391
AE
178
;
e
sans
surface
de
plancher
créée ;
Vu
l'avis
de
dépôt
affiché
en
mairie
le
23/07/2025;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
Vu
la caducité
du
Plan
d'Occupations
des
Sols
(POS)
;
Vu
le Règlement
National
d'Urbanisme
applicable
sur
le territoire
de
la commune
de
Nozeroy
;
Vu
la consultation
de
la DDT
du
Jura
- Service
ADS
via
PLAT'AU
en
application
des
articles
L422-5
et L422-6
du
code
de
l’urbanisme
en
date
du
25/07/2025;
Vu
l'avis
conforme
favorable
de
M.
Le
Préfet
du
Jura
en
date
du
29/07/2025,
cf.
avis
ci-joint
;
Vu
la
loi
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine
(LCAP)
du
07
juillet
2016
- Site
patrimonial
remarquable
;
Vu
les
article
L.632-1,
L632-2
du
Code
du
Patrimoine
;
Vu
l'avis
donnant
son
accord
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
11/08/2025,
cf.
avis
ci-
joint ; Considérant
que
le projet
est situé
dans
le périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable
;
Considérant
que
le projet,
en
l'état, est de nature
à porter
atteinte
à la conservation
ou
à la mise
en valeur
du
ou des
monuments
historiques
ou
des
abords,
maïs
qu'il
peut
cependant
y être
remédié
;
DP
039
391
25
00011
Page
1 sur
2 ARRETE Article
1
Il n'est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées à
l'article
2.
Article
2
ASPECT
: Afin
d’assurer
une
meilleure
insertion
dans
l’environnement,
le
pétitionnaire
devra
respecter
les
prescriptions
de
Monsieur
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(Voir
avis joint)
et notamment :
«
- la
couleur
rouge
‘sang
de
boeuf’ peut
être
ici acceptée
sur
des
menuiseries
de fenêtres,
car
traditionnelle
et
appliquée
sur
des
menuiseries
bois.
»
Recommandations
: « - le règlement
prévoyant
une
unité
d'enduit
sur
l'ensemble
des façades,
ainsi
que proscrivant
l'aspect
pierres
apparentes
(à
l'exception
des
chaînages
d'angle
et encadrements),
un
retour
à l'aspeck
enduit
est recommandé.
»
Lé
Maire,
Dominique
CHAUVIN
NB
: La
commune
est
située
en
zone
3 dite
de
sismicité
modérée,
selon
le décret
n°2010-1255
du
22
octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français.
En
conséquence,
tout
projet
de
construction
devra
respecter
les
règles
de
construction
parasismiques
définies
par
l'arrêté
du
22
octobre
2010.
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
1 État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
N
«©
Ÿ
n
_
Afhehe
À
acte
M
+08
2o7S
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il peut
saisir
|
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou |
d’un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l’État.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
|
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Durée
de
validité
de
la
déclaration
préalable
: Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
36
mois
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Conformément
aux
articles
R.424-21
et
R.424-22,
l'autorisation
peut
être
prorogée
deux
fois
pour
une
durée
d’un
an
si
les
prescriptions
d'urbanisme
et
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
auxquelles
est
soumis
Le projet
n’ont
pas
évolué
de
façon
défavorable
à son
égard.
Dans
ce
cas
la demande
de
prorogation
est
établie
en
deux
exemplaires
et
adressée
par
pli
recommandé
ou
déposée
à
la
mairie
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/ de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
|
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à A.
424-19,
est
disponible
à la mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention:
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours est |
tenu
d’en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours
:
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la décision
de
non-opposition,
l’autorité
compétente
peut
la retirer,
si elle
l’estime
illégale.
Elle
est tenue
d’en
informer
| préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire
de
la déclaration
préalable
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
_Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article L.242-1
du
code
des
assurances.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation :
DP
039
391
25
00011
Page
2
sur
2