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Arrêté - ACS 981 merged
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - ACS 981 merged)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville d'Angoulême 2023/
Arrêté de circulation
ARRETE MUNICIPAL PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DU CHAPEAU ROUGE
angoulême
RUE DE GENEVE
ODP_ACS_2023_00981
Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie -
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale ei Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne
REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques
Considérant ia demande de privatisation du domaine public RUE DU CHAPEAU ROUGE et RUE DE GENEVE, rédlisée par l'entreprise SOGETREL, transmise à la
collectivité le 17/05/2023, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de
réparation de conduite trottoir et chaussée, pour le compte de ORANGE,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté Une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la
circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr ODP_ACS_2023_00981
Atticle 1 A compter du 12/06/2023, à partir de 8H30 et jusqu'au 16/06/2023 inclus,
en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
- RUE DU CHAPEAU ROUGE
- RUE DE GENEVE du n° 23 au n° 25
Circulation autorisée de 06H00 à 11H00 uniquement
Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces
Double sens de circulation rétabli uniquement pour les véhicules d'intervention de 08H30 à 11H00 uniquement
Stationnement autorisé au droit de l'intervention de 08H30 à 11H00 uniquement
- RUE DU CHAPEAU ROUGE
Stationnement autorisé à partir de 11H00
Atticle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de
l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le
bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1,
les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.
Atticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2023 00981
Atticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
|
ANGOULÊME, Hôtel de Villelle 17/05/2023
Pour le Maire et par délégation
Monsieur Jean-Philippe POUSSET
Adjoint Délégué à la Prévention et à la
Sécurité |
MAIRIE D'ANGOULÈME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 3 Ville d'Angoulême 2023/
Arrêté de circulation
e ARRETE MUNICIPAL PORTANT
| «0 REGLEMENTATION PROVISOIRE
À 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
e RUE DE BASSEAU # Ü
ODP_ACS_2023_ 00978 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,
VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale ei Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne
REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie -
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant qu'en raison de travaux d'application de résine gravillonnée, réalisés par l'entreprise SIGNALISATION 16 sise 14 Rue Brigade Rac, 16022 ANGOULEME, pour le compte de la Ville d'Angoulême et pour préserver la sécurité publique, il y a lieu
de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE DE BASSEAU.
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la
circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
Aticle 1 A compter du 30/05/2023, à partir de 8H30 et jusqu'au 30/06/2023 inclus,
en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2023 00978
- RUE DE BASSEAU (section de RUE DE LA CHARITE à RUE DU DOCTEUR JEAN
MAINTENON)
Circulation alternée au droit de l'intervention
Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les véhicules de
l'entreprise
Atlicle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le
bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Aticle 3 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de
l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Atlicle 4 Pour permettre d’assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1,
les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, H tel de Ville le 17/05/2023
Pour le Maire et par délégation
Monsieur Jean-Philippe POUSSET
Adjoint Délégué à la Prévention et à la Sécurité
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 Ville d'Angoulême 2023/
Arrêté de circulation
é ARRETE MUNICIPAL PORTANT
b K 0 REGLEMENTATION PROVISOIRE
Ç A \ 3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT V, 19
; 5 RUE BELLEGARDE
ODP_ACS_2023 00972 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière [livre | - 8ème partie -
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne
REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE BELLEGARDE, réalisée par l'entreprise SDEL CHARENTES ENERGIE, transmise à la collectivité le 17/05/2023, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de dépose d'un
support béton, pour le compte de ENEDK,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures poriant sur la
circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
Aticle 1 Le 02/08/2023, à partir de 8H30, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.îfr 1 ODP_ACS_2023 00972
- RUE BELLEGARDE (section du n° 9 à SQUARE JACQUES NANCY)
Circulation interdite de 08H00 à 12H00
Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les véhicules de
l'entreprise
Atticle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de
l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le
bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.
Atticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie
publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.felerecours.fr.
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique, |
- Directeur de la Police Municipale.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 17/05/2023
Pour le Maire et par délégation
Monsieur Jean-Philippe IPOUSSET
Adjoint Délégué ala Prévention et à la Sécurité
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2