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Déliberation - DELIB 20250113 08 Chemin Loubiere Modif Pont Brignet
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Concoules.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20250113 08 Chemin Loubiere Modif Pont Brignet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/01/2025
Reçu en préfecture le 28/01/2025
Publié le 28/01/2025 ER
COMMUNE DE CONCOULES ID : 030-213000904-20250113-CM2025011308-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 13 janvier 2025
L’an deux mille vingt cinq, le treize janvier à dix sept heures, le conseil municipal de la commune de Concoules, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marie MALAVAL, maire. Convocation du 17 décembre 2024, affichée le 17 décembre 2024.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Jean-Marie MALAVAL, Luc BILHAUT, Céline JOUIN, Michel BERTE, Valérie BRASSEUR. Étaient absents les conseillers municipaux suivants :
- Mathieu EGIDIO
- Nicolas LONG
- Thierry CHARLES, excusé, a donné procuration à Michel BERTE
- Martine PAYAN, excusée, a donné procuration à Jean-Marie MALAVAL
- Françoise DAUDÉ
Valérie BRASSEUR est élue secrétaire de séance.
11 : Effectif légal du conseil municipal
10 : Nombre de membres du conseil municipal en exercice
07 : Nombre de membres du conseil municipal qui ont pris part à la délibération Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance précédente du 16 décembre 2024, le conseil municipal délibère quelque soit le nombre de membres présents conformément à la loi.
Délibération n° 20250113 08
Dénomination des voies
Modification : « Chemin de la Loubière » devient « Chemin du Pont Brignet »
Le maire rappelle au conseil municipal :
- La décision du conseil municipal n° 20221017 11 portant dénomination des voies - La décision du conseil municipal n° 20230403 11 portant dénomination des voies - La décision du conseil municipal n° 20230403 12 portant dénomination des voies - La décision du conseil municipal n° 20230403 13 portant dénomination des voies - La décision du conseil municipal n° 20241028 05 portant dénomination des voies Le maire donne la parole au 1° adjoint.
Celui-ci informe le conseil municipal qu’il existe une confusion entre 2 voies aux dénominations similaires : « Impasse de la Loubière » et « Chemin de la Loubière ».
L’adjoint fait au conseil municipal la proposition suivante :
- Modifier le nom de la voie : « Chemin de la Loubière »
- _ Nommer cette voie comme suit: «Chemin du Pont Brignet »
Le maire propose au conseil municipal d'accepter cette proposition.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et de l’adjoint, après avoir délibéré et procédé au vote :
- Approuve la proposition du maire et de l’adjoint.
- _ Décide les modifications ci-avant exposées.
- _ Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision. Résultat du vote : Contre : 0 / Abstention : 0 / Pour : 7
Ainsi fait et délibéré le même jour, mois, an que ci-dessus.
Le Maire, Jean-Marie MALAVAL