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Arrêté - AR2025 757 Circulation 10 rue du College Travaux BY CONSTRUCTION
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 757 Circulation 10 rue du College Travaux BY CONSTRUCTION)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-757/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise BY Construction - 1 rue du
Mont-Bart - 25420 VOUJEAUCOURT, en date du mercredi
02 juillet 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
coulage d'une dalle dans un appartement 10 rue du
Collège, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation 10 rue du Collège — Travaux BY Construction
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception du véhicule de l'entreprise
BY Construction sera interdit rue du Collège sur les 2 emplacements de
stationnement longitudinal situés au droit de l'immeuble sis au n° 10, le mardi
08 juillet 2025, de 08h00 à 12h00 et selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue du Collège, le mardi 08 juillet 2025, de 08h00 à 12h00 et selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les véhicules en provenance de la rue du Général Leclerc seront déviés en direction de la place Saint-Martin.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue du Collège à hauteur des travaux, le mardi 08 juillet 2025, de 08h00 à 12h00 et selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé.
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise BY Construction — 1 rue du Mont-Bart — 25420 VOUJEAUCOURT chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00 ”
2025-302 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2025-757/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le 04 juillet 2025 Le Maire
ie A fol mt
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le: 04/07/2025
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-302