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Procès Verbal - Arrêté 2022 12 MM
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté 2022 12 MM)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert du lundi au vendredi
De 8h à 12h
Correspondance BP 2-50760 Barfleur
Tél. 02 33 23 43 00 (lignes groupées)
Fax 02 33 23 43 09
E-mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr
ARRÊTE PORTANT INTERDICTION D'ACCÈS
AU TERRAIN DE FOOTBALL N° 2022-12-MM
Le Maire de BARFLEUR
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-4 et L.2214-4.
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.623-2,
Considérant qu’en raison des intempéries le terrain est devenu impraticable, il importe de réglementer l’utilisation du stade,
ARRÊTE
Article 1 — L'accès au stade municipal sera strictement interdit à tous les piétons, joueurs et véhicules du 07 janvier 2022 au 10 janvier 2022 afin d’assurer la sécurité et d’en préserver l’état.
Article 2 — Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par Procès-Verbal et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 3 — Monsieur Le Maire et la Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Barfleur, le 07 janvier 2022
Le Maire
Michel MAUGER