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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260430 19 modifetateffectif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260430 19 modifetateffectif)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 avril 2026
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 16/04/2026 Nombre de membres présents : 37
Absents excusés : 00 Délibération N° D-2026-3004-19
Membres présents : 37 membres
Mesdames Valentine ERNE-HEINTZ, Anne-Marie KRAEMER, Christelle MICHEL, Sylvie DOTT, Lucienne FACHINGER, Aurélie DYEUL, Valérie WANKMULLER, Carole BACH, Josiane CODEX, Christine BLÜCHER, Béatrice DEBES, Adeline DURAND, Claudine HUCKERT, Muriel BECK.
Messieurs Freddy BOHR, Matthieu MARTINI, Gaston BURGER, Yannick LITTNER, Pierre LUTTMANN, Jacques WURTZ, Laurent KRIEGER, Pierre OSTER, Alfred SCHMITT, Christian SCHREINER, Alain GROSSKOST, Jean-Luc HELLER, Vincent NOE, André JACOB, Jacky WAGNER, Jean-Luc TOUSSAINT, Pierre HERMANN, Paul TRIEBEL, Justin VOGEL, Denis FIX, Mathieu EHRHART, Yann ROUSSEL.
Mme Mireille ROTH a donné pouvoir à M Alain GROSSKOST pour voter en son nom.
Membre absent excusé : 0/37
Objet : Modification de l’état des effectifs
Le Conseil Communautaire,
Vu l’état des effectifs permanents de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland ;
Considérant qu'un agent titulaire du grade de Rédacteur principal de 1ère classe occupant le poste de Responsable de la comptabilité à temps complet a été inscrit sur liste d’aptitude au grade d’Attaché suite à la promotion interne ; Considérant la nécessité de créer un poste d’Adjoint technique titulaire à temps non complet pour exercer les fonctions d’agent en charge de la propreté des équipements intercommunaux ;
Considérant que des agents de la collectivité sont promouvables à l’avancement de grade ;
Sur proposition de Monsieur le Président, décide :
- de créer un poste d’Attaché et de nommer l’agent à compter du 1er mai 2026, - de créer un poste d'Adjoint technique à temps non complet, - d’approuver la transformation des postes des agents promouvables à l’avancement de grade et de modifier l’état du personnel permanent à compter du 1er juillet 2026 comme suit :
un poste d’assistant de conservation du patrimoine en poste d’assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème classe ;
un poste d’adjoint du patrimoine en poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe ;
- d’approuver la modification de l’état du personnel permanent comme suit :
Fait à Truchtersheim, le 05 mai 2026
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Luc HELLER Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20260430-D-2026-3004-19-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026