unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS Bureau Deliberatif 2019 12 20

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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS Bureau Deliberatif 2019 12 20 Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - CRS Bureau Deliberatif 2019 12 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, +

& n l'agglomération Se gg

BUREAU DÙ #0 DÉGEMBRE 2019

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Séance du 20 décembre 2019

L'an deux mille dix neuf, le 20 décembre, à 08H00, le Bureau de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 13 décembre 2019, s'est réuni à l'Hôtel d'agglomération, sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.

ETAIENT PRESENTS :

Dominique LEFEBVRE, Jean-Paul JEANDON, Gilles LE CAM, Jean-Michel LEVESQUE, Gérald RUTAULT, Jean-Christophe VEYRINE, Jean-Claude WANNER, Anne-Marie BESNOUIN, Françoise COURTIN, Emmanuel PEZET, Rose-Marie SAINT-GERMES-AKAR, Fréderick TOURNERET, Sylvie COUCHOT, Daniel BOUSSON, Didier DAGUE, Daniel DIGNE.

ABSENTS :

Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Marc DENIS, Cédric LAPERTEAUX, Monique LEFEBVRE, Jean-Marie ROLLET, Elvira JAOUEN, Christophe SCAVO.

SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel BOUSSON

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 1La séance est ouverte à 08h00

Désignation du secrétaire de séance en la personne de : «Daniel BOUSSON »

1. SUBVENTIONS AUX CLUBS ET PROJETS SPORTIFS

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ ATTRIBUE les subventions aux associations,

2! PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus sur les opérations 16SCL10215, 16EVS10211,

2. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DU PERSONNEL POUR L’EXERCICE 2020

Après en avoir déllbéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ APPROUVE le versement d’une subvention de 5 000 € à l'association Agglo’ Sporis au

titre de l'année 2020.

21 AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la convention piuriannuelle 2020-

2023.

3/ DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020 sur l'opération

16INS10195 « Participation subventions assocs », Chapitre 65 — sous-chapitre 040- nature

6574.

3. SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS ET STRUCTURES CULTURELLES -

SUBVENTIONS ET FONDS DE CONCOURS 2020

Après en avoir déllbéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ ATTRIBUE les subventions aux associations et structures culturelles,

2! AUTORISE le versement des subventions sous réserve des textes en vigueur et des

dispositifs contractuels lorsqu'ils existent,

3/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer les conventions afférentes,

4j DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus aux opérations suivantes :

16FES10254 / 65 30 657341 pour le festival Cergy, Soit |

16LAR10282 / 65 30 657341 pour Le Nautilus

16LAR10282 / 65 30 657341 pour l'Observatoire

16FES10010 / 65 30 6574 pour Jazz au fil de l'Oise

16PRC10013 / 65 30 6574 pour La Ruche

16PRC10013 / 65 30 6574 pour le Combo 95

16FES10007 / 65 30 6574 pour Piano Campus-AEuropAA

16FES10008 / 65 30 6574 pour le festival baroque de Pontoise/AOND

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 24, SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT. À. DES: ACTEURS AGISSANT EN FAVEUR: DU. DÉVELOPPEMENT. ÉCONOMIQUE- ET. DE “L'ENSEIGNEMENT:

SUPÉRIEUR SÛR LE TERRITOIRE DE CERGY-PONTOISÉ

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ ATTRIBUE les subventions aux associations,

2! AUTORISE le versement des subventions sous réserve des textes en vigueur et des dispositifs contractuels lorsqu'ils préexistent,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions afférentes, à

intervenir,

4J DIT QUE les crédits nécessaires seront prévus sur :

- L'opération 16INN10316 - Filières structurantes - Chapitre 65 - Sous-chapitre 90 - Nature 6574 pour le versement aux associations MOV'EO, SYSTEMATI, COSMETIC VALLEY, CONGRES COMET et RESEAU MESURE

- L'opération 16END10311 — Entrepreneuriat - Chapitre 65 - Sous-chapitre 90 - Nature 6574 pour le versement aux associations RÉSEAU ENTREPRENDRE, ADIE et LES DETERMINES

-_ L'opération 16END10312 - Economie sociale et solidaire - Chapitre 65 - Sous- chapitre 90 - Nature 6574 pour le versement à l'association PORT PARALLELE

- L'opération 16END10315 - Animation du tissu économique - Chapitre 65 - Sous- chapitre 90 - Nature 6574 pour le versement à la CCI pour le groupe Plato multisectoriel et le programme « Appli industrielle »

- L'opération 16END10313 - GTEC -— Chapitre 65 — Sous-chapitre 90 — Nature 6574 pour le versement aux associations : Club FACE Cergy-Pontoise pour soit recruter un directeur et /ou soutenir des actions parrainages, Etude de faisabilité GEIQ, CREATIVE pour l'action Bus de l'Initiative et Groupe SOS pour le programme TEAME

- L'opération 16VIE10108 - Soutien à l'enseignement supérieur - Chapitre 65 — Sous chapitre 23 - Nature 6574 pour le versement à la COMUE Paris Seine pour le Fab Lab Labboite.

5. SOLIDARITÉS URBAINES - SUBVENTIONS À ASSOCIATIONS ET PROJETS AU'TITRÉ DE L'EXERCICE 2020

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ ATTRIBUE les subventions aux associations,

2! AUTORISE le versement des subventions sous réserve des textes en vigueur et des dispositifs contractuels lorsqu'ils pré-existent,

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 3CE n l'agglomération Cr gg

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions afférentes, et tout document nécessaire à l'application de cette décision,

A! DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus sur l'opération 16CDV10180 « CONTRAT DE VILLE» natures 6574 du budget primitif et en investissement sur l'opération 16APD20437 nature 20421 et 20422.

6. SOUTIEN AU TITRE DES RELATIONS INTERNATIONALES - EXERCICE 2020

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ ATTRIBUE les subventions aux associations et partenaires,

2! AUTORISE le versement des subventions sous réserve des textes en vigueur et des

dispositifs contractuels lorsqu'ils pré-existent,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions afférentes,

4/AUTORISE la perception des subventions versées à la CACP par les institutions,

5/ PREND ACTE de l'attribution d'une subvention de 45 000 € à la CACP par le ministère

des Affaires étrangères français pour le projet “Programme triennial d'appui à la

gouvernance intercommunale et au développement de la Région des Palmes CACP-

CMRP 2019-2021” (Décision DAECT du 23 mai 2019)

6/ AUTORISE la CACP à percevoir la subvention de 45 000 € sus - visée dont les

versements seront effectués en trois virements annuels de 15 000 €

7! AUTORISE le reversement à la Communauté des Municipalités de la Région des

Palmes de la subvention annuelle de 15 000 € versée à la CACP pendant 3 années par le

Ministère des Affaires Etrangères français dans le cadre du projet “Programme triennial

d'appui à la gouvernance intercommunale et au développement de la Région des Palmes CACP-CMRP 2019-2021”,

8/ DIT QUE les crédits nécessaires seront prévus sur les opérations « Coopération

décentralisée et Etudes urbaines », Chapitre 65, Nature 6574.

7. SUBVENTIONS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA BIODIVERSITÉ - EXERCICE 2020

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ ATTRIBUE les subventions aux associations,

2! AUTORISE le versement des subventions sous réserve des textes en vigueur et des

dispositifs contractuels lorsqu'ils pré-existent,

3/ AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions afférentes,

A! DIT QUE les crédits nécessaires seront prévus au BP 2020.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 4‘8. VIE’ ÉTUDIANTE - ATTRIBUTION: DE. SUBVENTIONS ‘POUR L'EXERCICE 2020

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ ATTRIBUE les subventions à l’université de Cergy-Pontoise, au lycée Kastler, à

l'association CIJ 95, aux associations étudiantes pour un montant total de 113 660 €.

2! AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention afférente avec

l'Université,

3/ PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2020 —

opérations : 16- LYC-10111, 16 PSC 10113, 16 VIE 10116.

8: SOUTIEN À ASSOCIATIONS AUDIOVISUËLLES “ EXERGICE. 2020 Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ APPROUVE le versement de subvention au titre de l'exercice 2020 à RGB pour un

montant de 14 000 euros.

2! AUTORISE le Président ou son représentant, à signer les actes correspondants,

3/ DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020.

10. CHAUFFAGE URBAIN - AUTORISATION DONNÉE. AÙ PRÉSIDENT. POUR SOLLICITER LES SUBVENTIONS AU:TITRE-DES TRAVAU ROGRAMMÉS DANS LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTIO . TRANSPORT. ET: DISTRIBUTION.D' ÉNERGIÉ CALORIFIQUE.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ AUTORISE le Président ou son représentant dument habilité à solliciter auprès des

partenaires financiers (en particulier, Région, ADEME fonds de chaleur, FEDER), toute

subvention au titre de tout ou partie du programme de travaux programmés prévu dans le contrat de délégation de service public susvisé.

21 AUTORISE le Président ou son représentant dument habilité à signer l'ensemble des

actes liés à ces demandes de subvention.

11. ENTRETIEN DES ESPACES VERTS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE (6 LOTS): | MARCHÉ

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l'accord-cadre du marché

d'entretien des espaces verts d'intérêt communautaire de la Communauté d'agglomération

de Cergy-Pontoise pour les lots 1 à 6.

2/PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de fonctionnement de la Communauté

d'agglomération au chapitre 011 fonction 823 nature 61521.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de ia Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 5x Le LE KA

**: = l’agglomération

42. ESPACES PUBLICS DU GRAND CENTRE - REQUALIFICATION DU MAIL DES CERCLADES, DE LA RUE DES GALERIES ET DES PASSAGES SAÏNT-CLAIR, DES PET CHAMPS ET DES ARTISANS; AVENANT N°3 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1! ARRETE le forfait de rémunération du maître d'œuvre à 622 842,69 € HT (747 411,23 € TTC),

21 AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre.

13. MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES ET DE TRAITEMENT DES EAUX DES BASSINS DES PISCINES COMMUNAUTAIRES : AVENANT N°4

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ AUTORISE le président ou son représentant à signer l'avenant N° 4 au marché

d'exploitation des installations thermiques des équipements communautaires et de

traitement des eaux des bassins des piscines communautaires d'un montant de 94.452,76

€HT portant le marché de 3.443.807,33 €HT à 3.538.260,09 €HT, soit 4.245.912,11 € TTC,

21 DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget.

14. AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DE HALAGE À SAINT OUEN L'AUMONE : AVENANT AU MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE - ACTUALISATION FICHE

FINANCIÈRE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Bureau :

1/ENREGISTRE le cout prévisionnel définitif des travaux à 449 791.94€ HT soit 539 750.33€

TIC,

2! PREND ACTE de l’actualisation de la fiche financière,

37 AUTORISE la passation d'un avenant au marché de maitrise d'œuvre pour un montant de 2 053.17€ HT soit 2 464.52€ TTC,

AIAUTORISE la signature des marchés de travaux à intervenir par le représentant du Pouvoir adjudicateur,

5/ DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au PPI : 2016-2020.

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 6Après en avoir déllbéré à l'unanimité, le Bureau :

1/APPROUVE l'avenant n°2 du transfert du marché d'animation et gestion de l'incubateur,

pépinière et hôtel d'entreprises La Turbine sur le territoire de l’agglomération de Cergy-

Pontoise du groupement solidaire ACCET-Starlabs / SCIEGE vers uniquement la SCIEGE, à

compter du 1er janvier 2020.

2IAUTORISE le président ou son représentant à signer l'avenant n°2 du transfert du marché

d'animation et gestion de l'incubateur, pépinière et hôtel d'entreprises La Turbine sur le

territoire de l'agglomération de Cergy-Pontoise avec la SCIÈGE comme nouveau titulaire de ce marché à partir du 1° janvier 2020.

La séance est levée à 9H30

Fait à Cergy, le 23/12/2019

Affiché à l'Hôtel d'agglomération le 24 |A 2- [2e is

Le Président

Le texte complet des délibérations à caractère réglementaire, mentionnées au présent compte — rendu sommaire, est publié au Recueil des Actes Administratifs n° 18-2019 mis à disposition du public le 6101/2020

Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise — Hôtel d'agglomération — Parvis de la Préfecture — CS 80309 — 95027 Cergy-Pontoise Cédex 7