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Déliberation - 1269837
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1269837)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Les membres du Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,
Considérant que les opérations sont régulières et justifiées,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
De décider que le Compte de Gestion du budget annexe de l’assainissement dressé pour l'exercice 2022 par Madame Isabelle HENRY, Comptable du Trésor, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 11 avril 2023
REF : 2023 / 023
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
22
Nombre des Membres
présents à la séance : 20
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 22
L'an deux mil vingt-trois, le 11 du mois d'avril à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 07 avril 2023.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - Mme MARQUELET - Mme HERAULT - M. MULLER - Mme FION - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. TAILLANDIER - M. VIALANEIX - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme CHOMPRET avait donné pouvoir à Mme ROBERT
Mme BRINGAND avait donné pouvoir à M. ROZE
Absents : NEANT
Mesdames HERAULT et PATIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires qu’elles ont acceptées.