Arrêté - 28 11 24 alnor 415 copie

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Arrêté - 28 11 24 alnor 415 copie Document publié le Lundi 7 octobre 1991 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (Arrêté - 28 11 24 alnor 415 copie)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Hôtel de Ville 27 avenue Robert Schuman CS70370 59370 Mons en Barœul 📞 03 20 61 78 90 ✉ mairie@ville-mons-en-baroeul.fr Nous Maire de Mons en Barœul, A2024_11_415_URBA Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.511-1 Vu le Code général des collectivités territoriales, articles 2212-2 & L 2213, Vu le Règlement général de voirie communautaire mis en application par arrêté du Président de la Communauté Urbaine de Lille en date du 7 octobre 1991, Considérant que des travaux de remplacement des vitrages de la salle Salvador Allende seront entrepris et nécessite la mise en place d’engins de levage sur le parvis et l’avenue René Coty, à compter du mardi 3 décembre 2024 pour une durée de 2 jours. Qu’il importe, en conséquence, de prescrire les mesures de police temporaires destinées à prévenir les accidents et à faciliter l’exécution des travaux, A R R E T O N S Article 1er : Lorsque pour les besoins du chantier, un engin de lavage stationnera au droit de la salle Salvador Allende, les dispositions suivantes seront mises en application : 1) La circulation des piétons sera interdite dans l’emprise du chantier et déviée sur la rive opposée, 2) en tant que besoin, lorsque la chaussée sera rétrécie, avenue René Coty, la circulation s’effectuera sur une seule file avec interdiction de doubler, 3) la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Article 2 : La société ALNOR, dont le siège social est à ANNOEULLIN (59112), 11 rue Lavoisier, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation, le contrôle, et l'entretien permanent de la signalisation, des déviations et des barrages de jour comme de nuit. Elle sera et restera responsable de tous les accidents ou dommages susceptibles de résulter de l’existence de ses ouvrages ou de l’usage du présent arrêté. A dater du commencement des travaux, l’intervenant sera responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire à cet emplacement par suite de la présence de son chantier de travaux ou par suite des défectuosités des ouvrages qu’il aura construits dans les conditions de droit commun. Article 3 : Les prescriptions ci-dessus et la durée du chantier seront portées à la connaissance des riverains par l’entreprise chargée des travaux. Un constat d’affichage de l’arrêté municipal dans l’emprise des travaux devra être établi par la Police Municipale au moins 48 heures avant le début des travaux, à la demande expresse du demandeur. A défaut, les mises en fourrière ne pourront être effectuées. Article 4 : Le non-respect du présent arrêté impliquera la mise en fourrière des véhicules dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L325-3 du Code de la route. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi. Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous leurs autorités sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté. Mons en Baroeul, le 28 novembre 2024 Par délégation du Maire Nicolas JONCQUEL-DINSDALE Premier adjoint au Maire Développement Economique et Urbain