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Déliberation - N° 2022 102 Adhesion a la fondation du patrimoine
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2022 102 Adhesion a la fondation du patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
VILLE DE BRIARE Votants 28
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 18 novembre, s'est réuni en salle du conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain; Monsieur LHOSTE Laurent; Madame LAURENT Jacqueline ; Madame NIANG Kiné ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé ;
Madame GABRIEL Mélanie; Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur DE SAINTE CROIX
Stéphane ; Monsieur GAUDICHON Eric ; Monsieur COURTILLAT Claude ; Madame LAVARENNE
Monique ; Monsieur COQUILLET Jean-François ; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ; Madame
KHEDDAR Haiate ; Monsieur de COURCEL Dominique ; Madame ACIMOVIC Cennet ; Monsieur
GARDINIER Frédéric.
Absents excusés :
Madame GUILLOT Jacqueline
Madame MARISSAL Bénédicte
Madame GUINAND Alexandra
Monsieur MOURAUX Michel
Monsieur GHALI Ted-Fernand
Monsieur LE DEM Philippe
Madame BOURGOIN Evelyne
Madame LECLERC Sylvie
Procuration a été donnée à :
Madame GUILLOT Jacqueline donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline
Madame MARISSAL Bénédicte donne pouvoir à Madame VICHERAT Valérie
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Monsieur MOURAUX Michel donne procuration à Monsieur Dominique GIRAULT
Monsieur GHALI Ted-Fernand donne procuration à Monsieur GAGNEPAIN Patrice
Madame BOURGOIN Evelyne donne procuration à Monsieur GARDINIER Frédéric
Madame LECLERC Sylvie donne procuration à Monsieur de COURCEL Dominique
Madame GABRIEL Mélanie a été nommée secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20221128-2022-102-AI
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 Délibération N° 2022-102 : ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Depuis la création de la Fondation du patrimoine, celle-ci a accompagné plus de 35.000 projets dans plus de la moitié des communes françaises.
Cette action remarquable est d’abord le résultat de l’engagement des bénévoles et salariés de la fondation qui s’investissent depuis 25 ans, partout en France.
Cette action de proximité menée par essentiellement des bénévoles basés en région est rendue pos-
sible grâce aux partenaires, mécènes, donateurs et adhérents qui soutiennent chaque année aussi bien
des projets que le fonctionnement de la délégation.
Le patrimoine est un levier fédérateur et structurant, c’est pourquoi il répond à des préoccupations et
des priorités importantes sur les territoires (développement économique, attractivité des territoires,
maintien des savoir-faire, réemploi des bâtiments non-utilisés...).
Afin de permettre à la fondation du patrimoine de nous accompagner dans les projets structurants
définis par la collectivité,
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE le Maire à adhérer à la fondation du patrimoine pour un montant de 300 €.
Le 28 novembre 2022
TE Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20221128-2022-102-AI
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022