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Arrêté - 2025 019 arrete temporaire circulation VC 36 la Basse Cour le Chenil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 019 arrete temporaire circulation VC 36 la Basse Cour le Chenil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
( SQrvon sur-vilaine
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ND)
ee]
NULS
0) A e 0110
TNT)
PARTIE
DE
LA
BASSE
COUR
AU
CHENIL
Arrêté
du
Maire
n°
2025/019
Le
Maire
de
la
commune
de
Servon
sur
Vilaine,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le décret
n°
86.475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
VU
l'ordonnance
n°
58.1216
du
15
décembre
1958
ainsi
que
l’ordonnance
n°
58.1217
du
15
décembre
1958
modifiée,
relative
à la
police
de
la circulation
routière
;
VU
l'Arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la Signalisation
Routière
;
VU
le
code
de
la
route
;
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
à la suite
de
la forte
pluviométrie
occasionnant
une
inondation
de
la
voie
communale
n°
36,
partie
de
la
Basse
Cour
au
Chenil,
il convient
d'interdire
la
circulation
de
tous
véhicules
sur
cette
portion
de
voie
communale
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
mardi
28
janvier
2025
au
vendredi
31
janvier
2025
inclus,
soit
4
jours,
sur
la
voie
communale
36,
partie
de
la
Basse
Cour
au
Chenil,
il sera
interdit
de
circuler.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
zone
d'interdiction
de
circuler.
ARTICLE
3
: Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
à
la
réglementation
de
la
circulation
seront
mis
en
place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
4
: : Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
sur
le site
internet
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
et sera
notifié
au
représentant
des
services
techniques
communaux.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Maire
de
Servon-sur-Vilaine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaugiron,
est
destinataire
d'une
copie
de
cet
arrêté
pour
information
Fait
à Servon-sur-Vilaine,
le 28
janvier
2025,
Le
Maire,
MAIRIE Rue Théodore Gaudiche - BP 18 35530 SERVON-SUR-VILAINE Tél.
: 02
99
O0
11
85
Fax
: 02
99
00
23
89
E-mail
:contact@ullle-servonsurullaine.fr
WUWUW.Ville-Servonsuruilaine.fr Recours
: La présente
décision
peut,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notification, faire
l'objet d'un
recours
gracieux
adressé
à
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine-
rue
Théodore
Gaudiche
—
35530
Servon-sur-Vilaine.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
: 3
contour
de
la
Motte
35044
Rennes
cedex
ou,
par
l'application
informatique
“Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant:
http//www.telerecours.fr). En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Rennes
peut
également
être formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
rejet.
2/2