Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 116 Convention les Petits Mousses
Arrêté - 116 Convention les Petits Mousses 1
Déliberation - Deliberation n°114 annexe Convention les Petits Mo
unknown - 110 Convention les Petits Mousses
Déliberation - Deliberation n°113 Bibliotheque Simone VEIL – Conv
Déliberation - Deliberation n°110 Convention pour la fabrication
Déliberation - Convention CDG 1
Arrêté - 112 Convention EHPAD
Arrêté - 117 Convention le Sauveur
Déliberation - Deliberation n°104 Bibliotheque Simone Veil Conven
Arrêté - 113 Convention les Petits Mousses
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - 113 Convention les Petits Mousses)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Loisirs,
en 7 CONVENTION DE PARTENARIAT
Vienne 3 k% ©
che d'esse® C2
Entre :
La Mairie d’Aixe-sur-Vienne
44, avenue du Président Wilson 87700 AIXE SUR VIENNE
Représenté par M. René ARNAUD, agissant en qualité de Maire
Et
L'EAJE Les Petits Mousses
13 rue des grangettes - 87700 AIXE-SUR-VIENNE
Vyv3 Cœur d'Aquitaine
Représentée par Mme Marie HOCHART, agissant en qualité de Directrice de l'EAJE Les Petits Mousses
ILest arrêté et convenu ce qui suit :
Arti - Objet
Cette convention a pour but de déterminer Les modalités d'accueil et d'animations culturelles de L'EAJE
Les Petits Mousses au sein de La Bibliothèque Simone Veil d'AIXE-SUR-VIENNE
Article 2 - Engagements
Selon un planning régulier défini en concertation entre Les deux parties, Les animateurs accueilleront
les enfants de l'EAJE Les Petits Mousses au sein de La Bibliothèque Simone Veil pour présenter et/ou
Lire des ouvrages aux enfants.
L'EAJE Les Petits Mousses pourra emprunter des livres Lors du passage en bibliothèque selon Les
modalités de prêts définis par le règlement intérieur de La bibliothèque Simone Veil.
L'EAJE Les Petits Mousses mettra à disposition Le personnel d'encadrement nécessaire lors de ces
animations.
Article 3 — Duréi
La présente convention est consentie et acceptée pour une période allant du 1° octobre 2026 au
30 septembre 2027. Elle pourra être renouvelée pour une durée de 1 an.
Article 4 — Résiliation
La présente convention pourra être résiliée en cas :
- de non-exécution,
- de retard significatif dans la mise en œuvre, - de modification substantielle des engagements inscrits dans La présente convention,
- en cas de force majeure par chacune des parties signataires, après information de l'autre partie
par Lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant notamment La date d'effet et
les motifs de la résiliation.
A l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une Lettre recommandée avec avis de
réception, valant mise en demeure.
Article 5 - Evaluation
Une rencontre annuelle sera organisée afin de procéder à l'évaluation de l'action mise en œuvre
(qualité des séances, déroulement, satisfaction et attentes des usagers.)
Article 6 - Règlement général sur la protection des données
La Mairie d’Aixe-sur-Vienne, agissant en tant que Responsable de traitement, traite Les données
personnelles vous concernant, pour gestion des partenariats de La bibliothèque, organisation des
animations, des réunions ou autres activités.
La base légale du traitement est l'exécution contractuelle.
Les données collectées seront communiquées aux agents de la mairie légalement habilités. Les
données ne seront pas transférées en dehors de l'Union européenne.
Les données ne seront conservées que jusqu'à 10 ans à compter de la fin de La convention ou jusqu'à
l'exercice du droît d'opposition à figurer dans la liste de La commune.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur Le 25 mai 2018
et à La Loi 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander leur
rectification ou leur effacement sous certaines conditions. Vous pouvez également obtenir la limitation
du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime. Vous pouvez
exercer ces droits directement auprès du responsable de traitement à l'adresse : mairie@mairie-
aixesurvienne.fr.
Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser
une réclamation auprès de La CNIL.
Fait à Aixe-sur-Vienne, le 7 juillet 2026
Mairie d'Aixe-sur-Vienne, Pour L'EAJE Les Petits Mousses
ire, René ARNAUD. La Directrice, Marie HOCHART.
AT
fance Té.:0565 7025 24
VYV® | coour Saquiine