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Déliberation - 2026 2 15 Affectation resultat du ZAE 2025
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2 15 Affectation resultat du ZAE 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix-sept février deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD Jean-Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Madame BAILLE Juliette donne procuration à Monsieur BREARD Jean-Philippe ; Monsieur BONNAFFOUX Luc donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Joël ; Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène ; Monsieur CHIARAMELLA Yves donne procuration à Madame CLAUZIER Elisabeth ; Monsieur LEYDET Gilbert donne procuration à Madame SAUNIER Clémence ; Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SPOZIO Christine.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Affectation du résultat du budget ZAE 2025
Le conseil communautaire réuni sous la présidence de M. Joël BONNAFFOUX, président ;
Après avoir examiné le compte financier unique, à la clôture de l’exercice 2025, les résultats s’établissent ainsi :
N° 2026/2/15
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Procurations : 6
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026215-DE en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026215 2
Section de fonctionnement
Dépenses (a) 0,00 €
Recettes (b) 0,00 €
Résultat de fonctionnement (c = b –a) 0,00 €
Résultat de fonctionnement reporté (n-1) 0,00 €
Résultat de clôture 2025 (e = c+d) 0,00 €
Section d’investissement
Recettes
Recettes 2025 (a) 0,00 €
Part de l’excédent de
fonctionnement affecté
en n-1 (b)
0,00 €
Recettes totales
(c = a + b) 0,00 €
Dépenses
Dépenses 2025 (d) 0,00 €
Déficit d’investissement
n-1 (e) 0,00 €
Dépenses totales
(f = d+e) 0,00 €
Solde d’exécution (g = c - f) 0,00 €
Excédent d’investissement antérieur reporté (i) 0,00 €
Résultat d’investissement cumulés 2025 (j=i+g) 0,00 €
Reste à réaliser
Recettes 0,00 €
Dépenses 0,00 €
Solde (h) 0,00 €
Besoin de financement de l’investissement 2025 (j+h) 0,00 €
On constate donc :
Résultats 2025
Résultats de fonctionnement cumulés (a) 0,00 €
Résultats d’investissement cumulés (b) 0,00 €
Résultat global de clôture (R=a+b) 0,00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026215-DE en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026215 3
En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise de résultats ci-après :
Affectation sur 2026
Au compte 1068 (part du résultat de
fonctionnement affecté en investissement) 0,00 € Report en section de fonctionnement au
chapitre 002 (dépenses) 0,00 € Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté au chapitre
001(recettes)
0,00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité des membres présents et représentés l’affectation de résultat du budget ZAE au titre de l’exercice 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 mars 2026
Et de la publication, le 17 mars 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026215-DE en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026215