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Déliberation - 9 Délibération convention Clinique Vétérinaire Ar Gwilen
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Délibération convention Clinique Vétérinaire Ar Gwilen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
Envoyé en préfecture le 12/04/2017
Reçu en préfecture le 12/04/2017
Affichée 72/04 / &77-
ID : 056-215601477-20170410-2017D29-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le dix avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 3 avril 2017
Conseillers en exercice : 26 Conseillers présents : 24 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M.
DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LE HUR Jérôme- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent-
M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU
Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS : M. CHATAL Jean-Paul- M. BOUSSEAU Yannick
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D29: Accueil des animaux errants
Convention avec la Clinique Vétérinaire Ar Gwilen de NIVILLAC
Comme chaque année, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le
renouvellement de la convention avec la clinique vétérinaire représentée par les Docteurs
LALLEMENT, LE ROUX et CONQUERANT de NIVILLAC pour l'accueil des chiens et des chats errants.
Sachant que les tarifs pratiqués en 2016 seront maintenus en 2017, l'assemblée est
invitée à se prononcer sur le renouvellement de la convention.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
Considérant la nécessité d’avoir un lieu pour recueillir les animaux errants puisque la
commune ne dispose pas de refuge,
- _ Décide de renouveler la convention pour l'année 2017 avec la clinique vétérinaire,
- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer la nouvelle convention jointe à la
présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
ET
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.