Procès Verbal - 924 09 pv cm 01 12 2022 clonas

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Procès Verbal - 924 09 pv cm 01 12 2022 clonas Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Clonas-sur-Varèze. Lien du pdf (Procès Verbal - 924 09 pv cm 01 12 2022 clonas)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies, 1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 1er DECEMBRE 2022

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 11 + 1 pouvoir

L’an deux mil vingt-deux, le premier décembre,

Le Conseil municipal de la commune de Clonas sur Varèze, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal en mairie, sous la présidence de M. Régis VIALLATTE, Maire. Date de la convocation : 24/11/2022.

Convocation adressée aux membres du Conseil municipal le 24/11/2022 par messagerie.

Présents : AIME Jean-Claude. COLANGELI Muriel. CONTRERAS Joseph. CRUYPENNINCK Bruno. DULONG Aurélie. HAYART Dominique. LEMAITRE Sylvie. MERNISSI Chakib. ROZELIER Arlette. VIALLATTE Régis (pouvoir de Natacha Barrel). CHORON Vincent (arrivé à 20h36). Excusés : BARREL Natacha (pouvoir à Régis VIALLATTE). DEYRIEUX Caroline (pouvoir à Christophe Dumas). DUGUA Véronique. DUMAS Christophe (pouvoir de Caroline Deyrieux).

Ouverture de la séance à 20h30

Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Mme Sylvie Lemaître, secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du 20/10/2022

2. Décisions du Maire prises par délégation

3. Avis sur la demande d’enregistrement du projet de la SAS Méthavarèze → Installation classée pour la protection de l’environnement

4. ASA du Canal de la Varèze : subvention 2022

5. Point sur les travaux

6. Comptes rendus des Commissions communales

7. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux

8. Comptes rendus des Commissions communautaires

→ Programme de Réussite Educative (PRE)

Convention pluriannuelle de partenariat et de financement avec CCEBER → Enfance Jeunesse avec la CAF :

Nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG)

→ Rapport annuel d’activités 2021 – Eau potable et Assainissement

1. Approbation du PV du 20/10/2022

Le procès-verbal du 20 octobre 2022 est adopté à l’unanimité par le Conseil municipal.

MEME SEANCE

2. Décisions du Maire prises par délégation

Ecole

➢ 2.1 - Devis « ERE » - Signé le 24/10/2022 pour 925.56 € HT

Mise en place de détecteurs de mouvements + pose nouvelle sirène incendie dans tous les sanitaires des élémentaires (une sur 5 défectueuse)

Arrivée de Vincent Choron à 20h36.

➢ 2.2 - Devis « LACOSTE » - Signé le 24/10/2022 pour 76.43 € HT

Table monoplace à dégagement latéral réglable (PMR)2

➢ 2.3 - Devis « MANUTAN » - Signé le 04/11/2022 pour 603.65 € HT

6 mesureurs de CO2

Travaux - Plan école

➢ 2.4 - Devis « EGSOL » - Signé le 28/10/2022 pour 2 025.00 € HT

Mission G2 AVP (Sondages)

Voirie

➢ 2.5 - Devis « SERI STICK » - Signé le 24/10/2022 pour 678.00 € HT

Panneaux Extinction Eclairage Public

➢ 2.6 - Devis « TE 38 » - Signé le 07/11/2022 pour 179.78 € HT (au lieu de 565.35 € HT)

Remplacement d’un luminaire Rue de Bourbourey

PCS – Commune

➢ 2.7 - Devis « CONCERT Systèmes » - Signé le 31/10/2022 pour 332.79 € HT

Ampli et microphone – Système d’alerte

Travaux Extension du foyer communal – Avenant nul ou négatif

➢ 2.8 - Devis « NBTP » - Signé le 09/11/2022 pour 0.00 € HT

Lot 1 – Gros œuvre – Terrassements – VRD – Démolitions - Façades

➢ 2.9 - Devis « SAPEC » - Signé le 09/11/2022 pour - 500.00 € HT

Lot 2 – Etanchéité

➢ 2.10 - Devis « Menuiserie RIVORY » - Signé le 09/11/2022 pour - 203.00 € HT

Lot 3 – Menuiseries extérieures et intérieures - Serrurerie

➢ 2.11 - Devis « STAR COLORS » - Signé le 09/11/2022 pour - 408.00 € HT

Lot 5 – Revêtements de sols

➢ 2.12 - Devis « LPE » - Signé le 09/11/2022 pour - 500.00 € HT

Lot 6 – Plomberie - Chauffage

➢ 2.13 - Devis « ERE » - Signé le 09/11/2022 pour - 726.86 € HT

Lot 7 - Electricité

➢ 2.14 - Devis « MARRON Frères » - Signé le 10/11/2022 pour - 868.00 € HT

Lot 4 – Plâtrerie – Peinture – Faux-plafonds

Pour un total de : – 3 205.86 € HT

➢ 2.14 - Décision n° 2022-03 du 25/11/2022

Constitution de provisions comptables sur le budget communal

M. le Maire soumet au Conseil municipal la décision qu’il a prise à la demande du SGC du Roussillonnais pour l’applicaion de la nouvelle réglemetation sur la constitution des provisions au budget communal.

Le Maire de Clonas sur Varèze (Isère),

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022 portant diverses mesures relatives aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, à la péréquation des ressources fiscales, à la fiscalité locale et aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales ; et plus particulièrement la suppression de l'obligation pour les assemblées délibérantes de délibérer pour autoriser la constitution, l'ajustement ou la reprise d'une provision sous certaines conditions,

Considérant que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et que son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du CGCT, Considérant que par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions dès l’émergence d’un risque probable pour la collectivité, notamment pour les créances dont leur recouvrement risque d’être compromis,

Considérant que ce principe s’applique à toutes les collectivités sans seuil de population,3

Considérant que seul le Maire a la responsabilité de constater, d’ajuster ou de reprendre une provision,

DECIDE

Article 1 :

En application des principes de prudence et de sincérité, la commune, appliquant l’instruction budgétaire et comptable M14 jusqu’au 31 décembre 2022, peut décider de constituer des provisions dès l’apparition d’un risque potentiel mais non certain, apprécié ou non lors de l’élaboration budgétaire.

Avec l’instruction budgétaire et comptable M57 dès le 1er janvier 2023, la commune aura l’obligation de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré. Une provision est destinée à comptabiliser un risque probable supporté par la collectivité, risque toutefois incertain. Sa comptabilisation permet ainsi de rattacher cette charge à l’exercice au cours duquel le risque est apparu.

Chaque année, le montant des provisions sera ajusté, soit par constitution de provisions supplémentaires si le risque augmente, soit par reprise de ces provisions si le risque diminue. Article 2 :

Les types de provisions recensées sont :

• La provision pour contentieux : « dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter, fonction du risque financier encouru. » • La provision dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code du commerce : s’appliquent aux garanties d’emprunts, aux prêts et créances, avances de trésorerie ou participations en capital à un organisme faisant l’objet d’une telle procédure. • La provision pour dépréciation des comptes de tiers : une telle provision intervient lorsque, malgré les diligences faites par le comptable public, le recouvrement sur titres de recettes et articles de rôles est compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.

Le régime de droit commun est le régime des provisions et dépréciations semi-budgétaires qui permet l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d’investissement. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elles donneront lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser. Article 3 :

La méthode annuelle de calcul retenue pour déterminer le montant de la provision pour pertes de créances sera la suivante :

• Pour calculer le montant des provisions de l’année N, on part de l’état des restes à recouvrer, arrêté au 31 décembre de l’année N-1, en prenant en compte les titres de la journée complémentaire, on retranche les restes à recouvrer des années N-1 et N-2 et on calcule les 15 % des restes à recouvrer des exercices antérieurs à N-2

• En M14, elle repose sur le solde des comptes 4116, 4126, 4146, 4156, représentant les créances douteuses dues à la collectivité et figurant à la balance d’entrée de l’exercice considéré de la collectivité. Au total de ces soldes comptables sera affecté le taux de 15 %.

• En M57, elle repose sur le solde du compte 4161, représentant les créances douteuses dues à la collectivité et figurant à la balance d’entrée de l’exercice considéré de la collectivité. Au total de ce solde comptable sera affecté le taux de 15 %

Article 4 :

Après ouverture des crédits nécessaires à la comptabilisation de ces provisions, celles-ci feront l’objet :

• En M14, d’un mandatement à l’article 6817, chapitre 68 « Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants », en cas de contestation de provision initiale ou complémentaire

• En M57, d’un mandatement à l’article 681, chapitre 68 « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions », en cas de contestation de provision initiale ou complémentaire

Ou

• En M14, d’un titre de recettes à l’article 7817, chapitre 78 « Reprises sur provisions pour dépréciations des actifs circulants », en cas de reprise sur provisions, ceci sur présentation d’un décompte justifiant du montant des provisions

• En M57, d’un titre de recettes à l’article 781, chapitre 78 « Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions », en cas de reprise sur provisions, ceci sur présentation d’un décompte justifiant du montant des provisions

Article 5 :

De signer au nom et pour le compte de la commune de Clonas sur Varèze, toutes pièces de nature administrative ou financière nécessaires à l’exécution de la présente décision. Article 6 :4

De dire que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification.

Et que dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif de l’exécution du présent acte.

Article 7 :

De rappeler que, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 précité, la présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil municipal, prévue le jeudi 1er décembre 2022.

Et que les délégations consenties en application de la délégation citée ci-dessus, prendront fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement général des Conseils municipaux.

Article 8 :

De dire que Mme la secrétaire de Clonas sur Varèze et Mme la Chef Comptable du Service de Gestion Comptable du Roussillonnais sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles, et transmise à :

• M. le Préfet de l’Isère

MEME SEANCE

3. Avis sur la demande d’enregistrement du projet de la SAS Méthavarèze

3.1- Installation classée pour la protection de l’environnement

Il est rappelé que les pièces composant ce dossier ont été transmises avec la convocation afin que chacun puisse en prendre connaissance avant cette séance.

La commune a été destinataire d’un dossier de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) - Service des installations classées (IC), en date du 17 novembre 2022, relatif à la demande de l’évolution de l’installation de méthanisation agricole sur la commune d’Auberives sur Varèze, SAS MéthaVarèze.

Cette demande est soumise à une consultation du public du 12 décembre 2022, 8h30mn, au 17 janvier 2023, 17h30mn ; dans les conditions de l’arrêté préfectoral n° DDPP-IC-2022-11-04 du 17 novembre 2022, et que la commune se trouvant incluse dans le périmètre d’un kilomètre de l’installation projetée et/ou concernée par le plan d’épandage de celle-ci, le Conseil municipal est appelé à formuler son avis sur cette demande d’enregistrement.

Délibération n° 2022-54 : Avis sur la demande d’enregistrement de la SAS MéthaVarèze en vue de mettre en place une installation de méthanisation agricole

M. le Maire informe le Conseil municipal que la commune a été destinataire d’un dossier de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) - Service des installations classées (IC), en date du 17 novembre 2022, relatif à la demande de l’évolution de l’installation de méthanisation agricole sur la commune d’Auberives sur Varèze, SAS MéthaVarèze. Il lui expose que cette demande est soumise à une consultation du public du 12 décembre 2022, 8h30mn, au 17 janvier 2023, 17h30mn ; dans les conditions de l’arrêté préfectoral n° DDPP-IC- 2022-11-04 du 17 novembre 2022, et que la commune se trouvant incluse dans le périmètre d’un kilomètre de l’installation projetée et/ou concernée par le plan d’épandage de celle-ci, le Conseil municipal est appelé à formuler son avis sur cette demande d’enregistrement : • La SAS MéthaVarèze demande l’aménagement aux prescriptions générales de l’arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement • La SAS MéthaVarèze exploite actuellement une installation de méthanisation en régime Enregistrement sous la rubrique 2781-1. Face à l’opportunité de traiter de nouveaux déchets, la société dépose une demande d’enregistrement pour la rubrique 2781-2 • Suite à la publication de l’arrêté du 17 juin 2021 modifiant celui du 12 août 2010, l’installation de méthanisation de la SAS MéthaVarèze ne respecte pas toutes les nouvelles prescriptions générales. Par conséquence, la SAS MéthaVarèze souhaite bénéficier d’un aménagement de prescriptions pour l’alinéa 5 de l’article 6 Implantation :5

→ « La distance entre les installations de combustion ou un local abritant ces équipements (unités de cogénération, chaudières) et les installations d'épuration de biogaz ou un local abritant ces équipements ne peut être inférieure à 10 mètres »

• En effet, la distance actuelle entre le local d’épuration (Valopur) et la chaudière (Valotherme) est de 2 mètres

• Toutefois, le risque d’incendie induit par la proximité entre le local de la chaudière et le local d’épuration est maîtrisé grâce à plusieurs mesures compensatoires : → Ventilation naturelle et forcée entre les containers

→ Détection d’atmosphère explosive

→ Détection de fumée

→ Dispositif d’arrêt d’urgence

→ Paroi résistante au feu

→ Proximité de la réserve incendie et d’extincteurs

Il lui rappelle que les pièces composant ce dossier ont été transmises avec la convocation afin que chacun puisse en prendre connaissance avant cette séance.

Après en voir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Emet un avis favorable à la demande formulée par la SAS MéthaVarèze, sise au 2437 Route de Grange Neuve 38550 Auberives sur Varèze, pour l’évolution de l’installation de méthanisation agricole sur la commune d’Auberives sur Varèze, du statut Déclaration ICPE vers le statut Enregistrement ICPE, pour la rubrique 2781-2,

Autorise M. le Maire à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision.

MEME SEANCE

4. ASA du Canal de la Varèze : subvention 2022

Il est présenté les difficultés d’équilibre du budget de l’ASA, qui ont été exposées à la commune. Les dépenses sont supérieures aux recettes depuis 2021 et les travaux importants et nécessaires ne peuvent être réaliser faute de moyens financiers. Trois communes sont impactées : Auberives sur Varèze, Clonas sur Varèze et St Alban du Rhône. La subvention attribuée par chaque commune est au prorata du nombre de propriétaires concernés.

Il est rappelé que la commune de Clonas attribue annuellement une subvention d’un montant de 370 € et lui demande de bien vouloir se prononcer sur le montant de la subvention pour 2022 à allouer à l’ASA du Canal de la Varèze, sachant que cette dernière a participé au Village propre et participe demain au Téléthon.

Délibération n° 2022-55 : Attribution d’une subvention pour l’année 2022 à l’Association Syndicale Autorisée du Canal de la Varèze

M. le Maire expose au Conseil municipal que le Président de l’Association Syndicale Autorisée du Canal de la Varèze lui a rappelé ses difficultés de trésorerie qui perdurent. En effet, les dépenses sont supérieures aux recettes depuis 2021 et cela est dû principalement : • Aux travaux confiés à une entreprise pour le bon entretien du canal de la Varèze • A l’acquisition de matériels

• Au retard de la perception des subventions des communes

• Aux impayés de certains redevables propriétaires

Il lui précise que malgré la crise Covid, l’ASA du Canal de la Varèze a continué l’entretien du canal mais que les travaux importants et nécessaires ne peuvent être réaliser faute de moyens financiers.

Il lui rappelle que la commune de Clonas attribue annuellement une subvention d’un montant de 370 € et lui demande de bien vouloir se prononcer sur le montant de la subvention pour 2022 à allouer à l’ASA du Canal de la Varèze.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de verser une subvention de 470 € à l’ASA du Canal de la Varèze, comprenant une subvention supplémentaire de 100 €, soit 50 € pour sa participation à la matinée « Village propre » en 2022 et 50 € pour sa participation au Téléthon en 2022,6

Prévoit la possibilité d’une participation sur l’entretien du Canal de la Varèze sur la commune de Clonas sur Varèze sur présentation de factures,

Charge M. le Maire d’effectuer le nécessaire auprès de l’ASA du Canal de la Varèze et du Service de Gestion Comptable du Roussillonnais (Isère),

Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette dépense

MEME SEANCE

5. Point sur les travaux

➢ Padel

Présentation des dernières photos : clôture, bandeaux ...

La fréquentation est régulière et très importante. Plus de 110 licenciés en plus pour le Tennis Club depuis l’ouverture du Padel.

➢ Ombrières sur le site du pôle sportif et d’animation

Le Conseil muniicpal est informé que le permis de construire a été accordé.

➢ Avenant au Contrat « Ombrières » pour celles du PADEL

Rappel de l’historique depuis le lancement d’un avis d’appel à manifestation d’intérêt concurrent suite à manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation temporaire du domaine public pour l’installation d’ombrières sur un parking communal (délibération n° 2021-54 en date du 2 décembre 2021).

Présentation de la cession « Vensolair » à « Solarhona ». La commune doit émettre son avis. Présentation de l’avenant pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Padel. Il a été demandé le rajout d’un article pour préciser que la société est propriétaire des équipements, qu’elle aura installés, mais qu’elle n’est pas propriétaire du sol. Lecture de l’avenant.

Remarque de Vincent Choron sur l’article 6 : Attention au futur, si la société coule ou autre ... et que les équipements ne sont pas enlevés. Il ne faudrait pas que la commune ait à sa charge le coût de la désinstallation.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la cession et l’avenant.

Délibération n° 2022-56 : Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public pour changement de bénéficiaire de « VENSOLAIR» à « SOLARHONA » suite cession du projet d’ombrières à Clonas à SOLARHONA et pour ajout du projet photovoltaïque en toiture du Padel à Clonas

M. le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n° 2022-14, en date du 24 février 2022, relative à la délivrance d’une convention d’occupation temporaire du domaine public en vue d’une installation d’ombrières au 9 Route du stade sur le parking des salles intercommunales et sur le futur Padel, et dont le bénéficiaire était « Vensolair ».

Il lui indique que la seule convention d’occupation temporaire du domaine public signée le 10 octobre 2022 concernait uniquement l’installation d’une centrale photovoltaïque en ombrières sur le parking de la salle intercommunale.

Il lui expose que le 28 novembre 2022, la commune a été destinataire d’un mail l’informant du changement de bénéficiaire du contrat signé avec la commune de Clonas sur Varèze, de « Vensolair » à « Solarhona », deux sociétés filiales de CN’AIR. ; et qu’il s’agit simplement d’un transfert d’une société à une autre au sein du même groupe.

Il lui précise que l’AMI (Appel à manifestation d’intérêt) lancé le 22 décembre 2021, par délibération n° 2021-54 en date du 2 décembre 2021, n’avait obtenu qu’une seule offre et qu’il n’a pas souhaité lancer une nouvelle consultation pour une si petite surface ... Il lui rajoute que deux pièces annexes étaient rattachées à ce mail, l’une pour informer de la cession et l’autre pour proposer un avenant à la convention d’origine, afin de rajouter au projet la centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment de Padel.7

Il lui soumet la lettre d’information sur la cession et le projet d’avenant à la convention d’origine. Il lui demande de bien vouloir se prononcer sur cette cession et sur cet avenant.

Ouï l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

N’émet aucune objection à ce que la Société « Solarhona » reprenne les engagements initiaux entre la commue et la Société « Vensolair », conformément à l’article 10 de la contention initiale acceptant une telle cession desdits droits,

Demande que le projet de convention soit modifié, tel que :

• S’agissant de l’occupation d’un bâtiment, il est demandé que les conditions d’occupation de la toiture du Padel soient plus définies (accès au toit et modalités techniques d’installation ...) • Article 3.2 : il est demandé de préciser que l’équipement en toiture porte bien sur bâtiment du Padel : « .. Réalisation d’une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment du Padel conforme au projet ..... »

• Article 6 : la date du 31 octobre 2022, telle que citée, est échue à ce jour et la commune n’a pas eu connaissance d’un dépôt d’une demande de raccordement ...

Dit qu’un exemplaire de cet avenant restera annexé à la présente,

Autorise M. le Maire à signer l’avenant à cette convention avec « Solarhona », une fois qu’il aura été modifié comme demandé, et tout document afférent à ce dossier.

➢ Ecole

L’installation de l’élévateur PMR devrait se terminer demain et elle aura coûté environ 30 000 €, tous corps d’état compris. Il est présenté des photos du chantier.

Les travaux des emmarchements et de la pose des portes coupe-feu sont terminés : présentation de photos « avant » et « après ». La pose de vitrage sur les espaces ouverts en hauteur pour limiter le bruit est terminée.

La prochaine phase des travaux est la reprise et isolation des tunnels dans les patios.

➢ Foyer

Présentation de photos : crêpi à l’extérieur, faux-plafonds, placards pour stocker du matériel, rampe du nouvel accès à la cuisine, stationnement pour PMR.

Remarque d’Aurélie Dulong : Il faudrait prévoir des cendriers extérieurs pour éviter la dépose des mégots dans le réseau d’eaux pluviales ...

➢ Centre-bourg

Dépôts du PC et de l’AT réalisés.

Une présentation du projet est faite pour rappel.

L’APD (avant-projet défintif) qui tient compte des dernières remarques de la municipalité doit être bientôt présentée aux élus.

Le marché sera lancé une fois toutes les piéces réunies et dès que les documents du DCE (dossier de consultation des entreprises) seront finalisés.

➢ Ecole / Restaurant scolaire

Le Conseil municipal est informé que le permis de construire, déposé le 7 juillet 2022 a reçu un avis favorable le 13 octobre 2022.

La commune ne peut pas lancer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) tant que le rapport des sondages n’aura pas été réceptionné. Ces derniers doivant avoir lieu courant décembre 2022.

➢ Voirie

Présentation d’une carte de la commune portant les lieux où la voirie a été reprise (Route du Sablon dont un virage a été élargi, Route de la Varèze, Rue de Bourbourey vers « Boucher Paysage » et vers la Patte d‘oie).8

➢ Aménagement à la Patte d‘oie

Présentation de photos des travaux en cours vers le pressoir, réalisés par l’entreprise « Boucher Paysage ». Ils devraient être terminés sous peu.

➢ Végétation

L’arbre de la Rue du Grand chêne est à élaguer mais auparavant un diagnostic sera établi sur son état afin de savoir s’il peut être conservé ou s’il est devenu dangereux. Le Champ du Léon sera aussi diagnostiqué pour les mêmes raisons, le mûrier a été enlevé et dessouché (Rappel du sinistre du mûrier du Musée).

➢ Signalisation

Deux panneaux annonçant l’extinction partielle de l’éclairage public ont déjà été installés à des entrées du village.

MEME SEANCE

6. Comptes rendus des Commissions communales

6.1- PLU

La mise à disposition du dossier d’enquête publique de la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune de Clonas a eu lieu du 17/10/2022 au 17/11/2022.

Ce dossier était disponible aussi bien :

• En mairie de Clonas

• Au siège de la CCEBER

• Sur le site de la CCEBER

Ce dossier comprenait :

• Le projet de modification simplifiée

• L’exposé de ses motifs

• Les avis émis par l’Etat et les PPA (personnes publiques associées) • La décision de la MRAE (Missions Régionales d’Autorité Environnementale) Auvergne Rhône-Alpes

• Un registre ou formulaire en ligne

Pour info :

A la clôture de cette enquête publique, le registre de Clonas a été remis à la CCEBER, portant aucune observaiton. Par contre, la commune n’a eu aucune nouvelle du registre mis à disposition du public au siège de la CCEBER.

6.2- PCS

Présentation du PCS qui a été remanié après l’envoi par la Préfecture d’une trame à suivre, afin d’être prêt pour l’execice alerte nucléaire du 25 novembre 2022. Des modifications ont encore été apportées après ce dernier.

Chaque étape est présentée et commentée. La commune a été divisée par quartiers, de A à G, (présentation d’une carte indiquant le périmètre de ces quartiers avec la personne responsable de chacun d’eux).

Présentation des différentes fiches « action ».

Suite à l’exercice du 25 novembre 2022, les points sensibles ont été remontés en Préfecture.

Délibération n° 2022-57 : Approbation de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune de Clonas sur Varèze

M. le Maire informe le Conseil municipal que les Adjoints délégués à l’Urbanisme, à la voirie et aux réseaux secs ainsi qu’à l’Environnement, ont planché sur la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), qui a été élaboré en 2004 et qui n’a subi aucune modification jusqu’à ce jour, à part celles purement administratives.9

Il leur laisse la parole et ceux-ci présentent au Conseil municipal la mise à jour du PCS de la commune de Clonas sur Varèze, tout en la détaillant et la commentant.

M. le Maire demande ensuite au Conseil municipal d’émettre un avis et éventuellement ses observations sur cette mise à jour du PCS de la commune.

Le Conseil municipal,

Vu le code général de collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, Vu le décret n° 2005-1 156 du 13 septembre 2005 et notamment son article 1,

Considérant que la commune a élaboré un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), approuvé par le Conseil municipal en date du 27 mars 2004 et visé par le Représentant de l’Etat en date du 30 mars 2004,

Considérant la loi de modernisation de la sécurité civile qui a donné une assise juridique à la réalisation des Plans Communaux de Sauvegarde, qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels ; dont l’article 13 du chapitre ll - protection générale de la population – qui rend obligatoire l'élaboration d'un PCS pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention, Considérant la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs pompiers professionnels, dite loi « MATRAS », conforte le dispositif des plans communaux de sauvegarde (PCS) et plans intercommunaux de sauvegarde (PICS),

Considérant que le PCS définit, sous I'autorité du Maire, I'organisation prévue par la commune pour assurer I'alerte, I'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus ; et qu’il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune, qu’il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention, et enfin que le PCS complète les plans ORSEC de protection générale des populations, Considérant que suite, entre autres, au problème de glissement de terrain survenu en novembre 2014 sur la Rue des Cèdres et à l’exercice d’alerte nucléaire qui a eu lieu le 25 novembre dernier, il convient de valider la mise à jour du PCS proposée,

Considérant que le Plan Communal de Sauvegarde comprend à la fois les diagnostics des différents risques et les modalités d'organisation de la protection et du soutien à la population, Considérant que la commune de Clonas sur Varèze est concernée par les risques suivants :

• Aléas naturels

→ Canicule

→ Chute de neige et verglas

→ Forte grêle

→ Forte pluie – Inondation – Glissement de terrain

→ Grand froid

→ Incendie

→ Séisme

→ Vent violent – Tornade

• Aléas technologiques

→ Accident – Transports de matières dangereuses sur route ou voie ferrée → Gazoducs

→ Incident nucléaire

→ Lignes électriques THT

→ Ligne ferroviaire

• Aléas divers

→ Intoxication alimentaire

→ Mouvement de foule

→ Pandémie

→ Terrorisme

Après cet exposé et après en avoir délibéré, à I'unanimité,10

Approuve la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Clonas sur Varèze, telle qu’elle a été présentée ce jour,

N’émet aucune observation sur cette mise à jour,

Dit qu’un exemplaire du PCS mis à jour restera annexé à la présente, Autorise M. Maire à prendre un arrêté portant sur I‘adoption de la mise à jour du PCS de la commune de Clonas sur Varèze.

6.3- Erreur sur délibération de la réévaluation des loyers communaux

M. le Maire expose au Conseil municpal que des erreurs ont été commises lors du calcul de réévalution des loyers des logements communaux, et que le SGC du Roussillonnais demande une délibération modificative dont il lui soumet le projet.

Délibération n° 2022-58 : Révision annuelle des logements communaux à compter du 1er septembre 2022 - Annule et remplace la délibération n° 2022-33 en date du 30 juin 2022

M. le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n° 2022-33, en date du 30 juin 2022, sur la révision annuelle des logements communaux du Presbytère, et lui souligne que le Service de Gestion Comptable a informé la commune qu’il y avait une erreur de calcul dans la révision. Il lui soumet le tableau récapitulatif des loyers révisés à modifier montrant les erreurs de calcul qui ont été commises.

Il lui présente le tableau récapitulatif rectifié des loyers révisés tel qu’il aurait dû être transmis en Préfecture, et lui demande de bien vouloir se prononcer sur celui-ci.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend en compte les modifications des calculs de la révision des loyers actuels des logements communaux, tels que présentés,

Dit que ce tableau récapitulatif rectifié de la révision des loyers au 1er septembre 2022 restera annexé à la présente,

Prévoit qu’une régularisation pour les mois de septembre, octobre et novembre 2022 soit faite en même temps que les loyers de décembre 2022,

Charge M. le Maire d’effectuer les

démarches nécessaires auprès des locataires, de la CAF de l’Isère et du SGC du Roussillonnais (Isère),

Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Annexe à la délibération n° 2022-58 en date du 1er décembre 2022 Annule et remplace l’annexe de la délibération n° 2022-33 en date du 30 juin 2022

Révision des loyers des logements communaux à compter du 1er septembre 2022 Selon la règlementation en vigueur

Adresse

du logement communal

Ancien

loyer

Calcul pour 2022

// indices INSEE

Nouveau

loyer

T2 377,43 377,43 x 132,62/ 130,52 383.44 11 bis Rue de la Convention Loyer x 4ème trim 2021 / 4ème trim 2020 T3 497,98 497.98 x 132,62 / 130,52 505.99 11 ter Rue de la Convention Loyer x 4ème trim 2021 / 4ème trim 2020 T4

11 Rue de la Convention 543,75

543.75 x 132,62/ 130,52 552.50

Loyer x 4ème trim 2021 / 4ème trim 2020

6.4 - Projet « Vélo » : Savoir rouler à vélo »

Cette activité aura lieu sur le temps scolaire, en accord avec la Directrice, pour une durée totale de 10 heures, au profit des élèves des classes de CE2-CM1 et CM1-CM2.

Le dispositif « Savoir Rouler à Vélo » est présenté et se compose de :

• Bloc 1 : Savoir pédaler (maîtriser les fondamentaux du vélo)

• Bloc 2 : Savoir circuler (découvrir la mobilité en milieu sécurisé)

• Bloc 3 : Savoir rouler à vélo (se dépalcer en situation réelle)11

Le programme de financement : 50 % pour la collectivité.

Un seul devis reçu, d’autres sont en attente. Il s’élève à 1 068 € HT et la commune aura donc à sa charge seulement 50 %.

6.5 - Services périscolaires

Présentation d’un comparatif avec l’année scolaire en cours jusqu’à fin novembre, avec les fréquentations de l’année scolaire 2021-2022 :

• Garderie du matin : en légère diminution

• Garderie du soir : équivalente

• Restaurant scolaire : se maintient

MEME SEANCE

7. Comptes rendus des Syndicats intercommunaux

➢ TE38 – Plan de financement direct sans DP – Travaux sur réseux EP

Présentation du plan de financement pour les travaux de rénovation de l’éclairage public :

• Centre bourg : Rues du 8 mai 1945 et Ste Marguerite

• Advivo (Lilas) : Si Advivo est d’accord

• Route d’Auberives

• Rue du 19 mars 1932

• Route de St Alban

• Chemin des Prairies

Pour le remplacement des lampes en LED pour économiser de l’énergie. Le Conseil municipal doit se prononcer sur ce plan de financement proposé par TE38.

Délibération n° 2022-59 : TE38 - Plan de financement direct sans DP – Travaux sur réseaux d’EP

M. le Maire informe que suite à la demande de la commune, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-après annexés, intitulés :

Collectivité : COMMUNE - CLONAS SUR VAREZE

Affaire n° EP - rénovation tr2 -22-002-114

Il lui précise qu’après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant : • Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 50 400 € • Le montant total des financements externes s’élève à : 29 200 € • La participation aux frais de TE38 s'élève à : 1 200 € • La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 20 000 € Et afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il lui demande de bien vouloir prendre acte :

• Du projet présenté et du plan de financement définitif

• De la contribution correspondante à TE38

Ouï l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 50 400 €

Financement externe : 29 200 €

Participation communale prévisionnelle : 21 200 €

(Frais TE38 + contribution aux investissements)

Prend acte de sa participation aux frais de TE38 d'un montant de : 1 200 €12

Prend acte de sa contribution aux investissements, qui sera établie par TE38, à partir du décompte final de l'opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : 20 000 €

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Prévoit que le paiement sera en trois versements en fonction de l’avancement de l’opération : → Acompte de 30%

→ Acompte de 50%

→ Solde

MEME SEANCE

8. Comptes rendus des Commissions communautaires

8.1- Programme de Réussite Educative (PRE)

Convention pluriannuelle de partenariat et de financement avec CCEBER

Le PRE est un dispositif national de la Politique de la ville qui permet de construire un parcours individualisé pour des enfants âgés de 2 à 16 ans, présentant des signes de fragilité au niveau de leur scolarité ou bien de leur environnement social ou familial.

• La mutualisation des regards de différents professionnels impliqués dans la démarche (enseignants, éducateurs, assistantes sociales, animateurs, professionnels de santé...), réunis au sein d’une équipe pluridisciplinaire de soutien, permet de mieux comprendre la situation de l’enfant et de lui apporter une solution personnalisée.

• La participation des parents, premiers éducateurs de l’enfant, est également recherchée tout au long du parcours.

• La Communauté de Communes a souhaité élargir ce dispositif, déjà existant pour les enfants des quartiers prioritaires. Ainsi, le Conseil communautaire, dans sa séance du 26 septembre 2022 (délibération n° 2022/222), a validé, par un vote unanime, la reprise du portage du PRE par l’intercommunalité et sa généralisation à l’ensemble du territoire. • Le Conseil communautaire a aussi arrêté le plan de financement du dispositif en proposant une contribution de chaque commune à hauteur de 0,50 € par habitant. Le projet de convention pluriannuelle de partenariat et de financement 2023-2025 qui précise les engagements d’EBER et ceux de la commune pour mettre en œuvre le Programme de Réussite Educative a été joint avec la convocation pour ce Conseil municipal.

Il est précisé que si la commune s’engage à soutenir le dispositif par le versement d’une aide financière annuelle à hauteur de 0,50 € par habitant pour l’année 2023. Par ailleurs, cette contribution sera recalculée chaque année en fonction de la population municipale de l’année N-1 (source INSEE).

Remarques d’Aurélie DULONG : Des erreurs dans la convention PRE : remplacer : • « Pluriannelle » par « Pluriannuelle »

• « tous les communes « par « toutes les communes

• « Fait à St Maurice l’Exil » par « Fait à ............................ »

Délibération n° 2022-60 : Programme de Réussite Educative (PRE) : Convention pluriannuelle de partenariat et de financement avec EBER CC

M. le Maire expose au Conseil municipal que le PRE est un dispositif national de la Politique de la ville qui permet de construire un parcours individualisé pour des enfants âgés de 2 à 16 ans, présentant des signes de fragilité au niveau de leur scolarité ou bien de leur environnement social ou familial.

Il lui précise que :

• La mutualisation des regards de différents professionnels impliqués dans la démarche (enseignants, éducateurs, assistantes sociales, animateurs, professionnels de santé...), réunis au sein d’une équipe pluridisciplinaire de soutien, permet de mieux comprendre la situation de l’enfant et de lui apporter une solution personnalisée.13

• La participation des parents, premiers éducateurs de l’enfant, est également recherchée tout au long du parcours.

• La Communauté de Communes a souhaité élargir ce dispositif, déjà existant pour les enfants des quartiers prioritaires. Ainsi, le Conseil communautaire, dans sa séance du 26 septembre 2022, a validé, par un vote unanime, la reprise du portage du PRE par l’intercommunalité et sa généralisation à l’ensemble du territoire.

• Le Conseil communautaire a aussi arrêté le plan de financement du dispositif en proposant une contribution de chaque commune à hauteur de 0,50 € par habitant.

Il lui donne lecture du projet de convention pluriannuelle de partenariat et de financement 2023- 2025 qui précise les engagements d’EBER et ceux de la commune pour mettre en œuvre le Programme de Réussite Educative.

Il lui souligne que si la commune s’engage à soutenir le dispositif par le versement d’une aide financière annuelle à hauteur de 0,50 € par habitant, pour l’année 2023, la contribution sera approximativement de : 1483 habitants (INSEE – 2021) x 0.50 € = 741 € 50. Par ailleurs, cette contribution sera recalculée chaque année en fonction de la population municipale de l’année N-1 (source INSEE).

Ouï l’exposé de M. le Maire, le Conseil municipal,

Vu la délibération n°2022/222 du conseil communautaire d’EBER,

Vu le projet de convention ci-joint,

Considérant l’intérêt pour les habitants de la commune de l’élargissement du PRE à l’ensemble des communes d’EBER CC,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Demande les corrections suivantes dans le corps du texte de la convention : • Dans le titre de la convention « PLURIANNUELLE » à la place de PLURIANNELLE » • Au dernier paragraphe de l’article 5, mettre « toutes les communes ... » à la place de « tous les communes »

• A la fin de la convention, mettre deux fois « Fait à ...... », soit une fois pour chaque signataire

Valide la contribution de la commune de Clonas sur Varèze à hauteur de 0,50 € par habitant, Autorise M. le Maire à signer la convention ci-après annexée,

Autorise M. le Maire à accomplir toute formalité et signer tout document relatif à ce dossier, Charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération

8.2- Enfance Jeunesse avec la CAF :

Nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG)

Des explications sont données par M. le Maire sur l’état des lieux actuel. M. le Maire présente au Conseil municipal le projet de la nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère (CAF 38), la commune de Clonas sur Varèze et la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (CCEBER), qui est un nouvel outil de partenariat intercommunal et communal ; dont les objectifs et les axes de la CTG.

Délibération n° 2022-61 : Nouvelle Convention Territoriale Globale - Nouvel outil de partenariat intercommunal et communal

M. le Maire soumet au Conseil municipal le projet de la nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère (CAF 38), la commune de Clonas sur Varèze et la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (CCEBER), qui est un nouvel outil de partenariat intercommunal et communal, pour objectifs les suivants :

• Au 1er janvier 2023, pour 5 ans (2023-2027) à la fin des contrats enfance jeunesse avec la CAF 38, qui se terminent le 31 décembre 2022

• Une approche transversale partant des besoins des familles14

• Aller au-delà des compétences socle connues dans le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), c’est- à-dire : Petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité ; mais d’y inclure d’autres thématiques comme : les mobilités, le numérique, l’accès aux droits, le handicap, les compétences psychosociales, la culture

• Associer d’autres signataires en plus de la CAF 38, tels que le Département, la MSA, la CPAM et Pôle emploi

Il lui présente les axes de la CTG qui sont :

La Convention Territoriale Globale ainsi définie permet de travailler en transversalité avec les partenaires à l’échelle communale et intercommunale et garantit le financement des actions relevant du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF Isère et celles du Contrat Territorial Jeunesse avec le Département.

Il lui demande de bien vouloir se prononcer sur celle nouvelle Convention Territoriale Globale.

Ouï l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) ci-après annexée, Autorise M. le Maire à signer ladite nouvelle convention CTG et ses avenants à venir, Autorise M. le Maire à signer la présente convention d’objectifs 2023-2027, version 29-11-2022, avec la CAF 38 et les partenaires qui y sont associés,

Charge M. le Maire et Mme la Chef du Service de Gestion Comptable du Roussillonnais, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

8.3- Rapport annuel d’activités 2021 – Eau potable et Assainissement

Présentation commentée du rapport.

Le Syndicat des eaux de Gerbey Bourrassonnes comme celui de Chonas l’Amballan seront dissous au 31/12/2022, 24h00mn.

Le tarif du m3 à Clonas est de 4.23 € TTC sur une base de 120 m3.

Pour 1 € de recettes perçues :

• 0.51 € - sont pour l’investissement

• 0.34 € - sont pout le fonctionnement

• 0.15 € - sont la redevance pour l’Agence de l’eau

Il est à noter que beaucoup de sources sont présentes au bord du Rhône. Il est rappelé au Conseil municipal qu’en vertu de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, il appartient à la Présidente de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (CCEBER) de présenter un rapport annuel d’activité 2021 sur le prix et la qualité du Service « Eau potable - Assainissement ».

Il appartient ensuite à chaque Maire de présenter également ce rapport à son Conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Chaque membre du Conseil municipal a été destinataire, par messagerie en date du 24 novembre dernier, du Rapport annuel d’activité 2021 sur le prix et la qualité du service « Eau potable - Assainissement » de la CCEBER.15

Délibération n° 2022-62 : Communication du rapport 2021 sur le prix et la qualité du Service Eau potable – Assainissement de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (CCEBER)

M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en vertu de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, il appartient à la Présidente de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (CCEBER) de présenter un rapport annuel d’activité 2021 sur le prix et la qualité du Service « Eau potable - Assainissement ».

Il lui souligne qu’il appartient ensuite à chaque Maire de présenter également ce rapport à son Conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice. Il lui rappelle que chaque membre du Conseil municipal a été destinataire, par messagerie en date du 24 novembre dernier, du Rapport annuel d’activité 2021 sur le prix et la qualité du service « Eau potable - Assainissement » de la CCEBER.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité,

• Prend acte de la communication et de la présentation du Rapport annuel d’activité 2021 sur le prix et la qualité du service « Eau potable - Assainissement » de la CCEBER, • N’émet aucune observation particulière.

8.4- Rapport annuel d’activités 2021 – Déchets

Présentation commentée du rapport.

Le périmètre TEOM comprend 22 communes

Il est à noter que le reste à financer en 2021 s’élevait à : 5 369 388 € TTC/an, soit 102 € 30 /habitant/an.

En effet, le coût complet du service s’élève à 6 523 449 € TTC soit + 3% par rapport à 2020. Les recettes perçues s’élèvent à 1 154 061 €/an soit + 37 % par rapport à 2020.

Pour l’année 2021 :

Flux Dispositif de collecte Tonnage Kg/hab./an Ordures ménagères résiduelles

Porte à porte

12 793 244

Collecte sélective – part recyclable 2 010 38

Collecte sélective – refus de tri 730 14

Verre

Points d’apport

volontaire

1 511 29

Vêtements 113 2

Déchèteries – déchets verts inclus 14 881 284

Plateforme de compostage – accueil direct des déchets verts 512 10

Total 32 551 620

Remarque de Vincent Choron : Il n’y a pas assez de communication sur le coût de la collecte des ordures ménagères. Il faudrait que la population soit informée sur ce que cela coûte et ce qu’elle doit faire, au niveau des tris de ses propres déchets, pour éviter que le taux de la TEOM augmente fortement par habitant.

Chaque membre du Conseil municipal a été destinataire, par messagerie en date du 24 novembre dernier, du Rapport annuel d’activité 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de la CCEBER.

Délibération n° 2022-63 : Communication du rapport 2021 sur le prix et la qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône - CCEBER

M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en application des articles D.2224-1 et suivants du code général des collectivités territoriales modifié par le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.16

Le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 a modifié le contenu minimal du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (en substitution au décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, qui définissait le contenu initial de ce rapport).

Ce rapport annuel a, entre autres, pour objectifs :

• Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet

• Permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets

• Inciter à une meilleure maîtrise des coûts de ce service

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que chaque élu a été destinataire, par messagerie en date de ce jour, du Rapport annuel d’activité 2021 sur le prix et la qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (CCEBER). Les éléments du rapport, dont le synoptique de l’ensemble des filières « déchets », étaient présentés en annexe.

Il lui demande de bien vouloir se prononcer sur ce rapport.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l‘unanimité,

• Prend acte de la communication et de la présentation du Rapport annuel d’activité 2021 sur le prix et la qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône – CCEBER

• N’émet aucune observation particulière.

8.5- Rapport annuel d’activités 2021

Présentation commentée du rapport.

Chaque membre du Conseil municipal a été destinataire, par messagerie en date du 24 novembre dernier, du Rapport annuel d’activité 2021 de la CCEBER.

Délibération n° 2022-64 : Communication du rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône - CCEBER

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que chaque élu a été destinataire, par messagerie, en complément des pièces annexes à la convocation, du Rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône (CCEBER).

Il lui fait une présentation commentée de ce rapport, et lui demande de bien vouloir se prononcer sur ce dernier.

Vu le code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Rapport d’activité de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône concernant l’exercice 2021,

Considérant que le Rapport 2021 de la CCEBER est présenté au Conseil municipal,

En conséquence, ouï l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir débattu, à l‘unanimité,

• Prend acte de la communication et de la présentation du Rapport annuel d’activité 2021 de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône – CCEBER

• N’émet aucune observation particulière.

MEME SEANCE17

INFORMATIONS

➢ ASA du Plateau de Louze et Glay

Elle souhaite étendre son périmètre d’irrigation du Plateau de Louze qui va jusqu’à Chonas l’Amballan.

➢ PPA3

Le Conseil municipal est informé que le Comité de Pilotage du PPA3 de l’agglomération lyonnaise, suite à sa séance du 22 septembre 2022, a fait passer à la commune de Clonas son rapport, et que le bilan des consultations règlementaires est majoritairement favorable, sans réserve pour les uns ou avec des points de vigilance soulignés ou argumentés pour les autres. Par ailleurs, il est précisé que :

• L’ensemble des communes rurales de l’Isère Rhodanienne, s’estiment non concernées et ne veulent pas être dans le périmètre des mesures contraignantes

• Le bilan de l’enquête publique donne un avis favorable sans réserves, avec des recommandations de la part de la DREAL

➢ Energie

La hausse des énergies n’a pas trop d’impact sur les finances de la commune (dépenses de fonctionnement). La réalisation des travaux en amont a porté ses fruits (suppression des énergies fossiles dans les bâtiments communaux, isolation ....).

➢ O fil de l’info

• Vendredi 02/12/2022 – Téléthon

• Mercredi 07/12/2022 – Coupure de courant – « Quartier » Rue de Bourbourey • Vendredi 09/12/2022 – Assemblée générale de Janus

• Jeudi 15/12/2022 – Permanence de Solimut (Mutuelle)

• Jeudi 15/12/2022 – Assemblée générale du Club des Dynamiques à 14h30, suivi de la distribution des colis aux anciens par des membres du CCAS de Clonas dès 16h30 • Vendredi 16/12/2022 – Vœux du Maire - Salle culturelle – 19h00 • Les inscriptions des enfants nés en 2020 pour la renrée scolaire de septembre 2023 ont commencées et se dérouleront jusqu’à la fin janvier 2023

• Rappel sur les dangers du Monoxyde de carbone

Par ailleurs :

• le Comité des fêtes de Clonas cherche des musiciens clonarins, même amateurs, pour la fête du village prévue en 2023. Se faire connâitre auprès des membres de l’Association ou du secrétariat de la mairie.

• Une campagne de Voltalis et ses boîtiers connectés pour accepter ou pas les coupures de courant pour cause de délestage aura bientôt lieu sur le territoire Entre Bièvre et Rhône.

Clôture de la séance à 23h50

Transcrit le jeudi 8 décembre 2022,

Validé par le Conseil municipal dans sa séance du .........................................,

Le Maire,

Régis VIALLATTE