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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 066 Vote+du+budget+primitif+2025+ ZA+la+Calle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 066 Vote+du+budget+primitif+2025+ ZA+la+Calle)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2025-066
Vote
du
budget
primitif
2025
— ZA
la
Calle
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 23
Nbre
de
votants
: 29
Nbre
de
procurations
: 6
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 25/03/2025
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril
à
18h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Éric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
FANARI
Jacqueline,
M.
LAINÉ
Fabien,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
M.
COLMAGRO
Ghislain,
Mme
PONCHET
Ascension
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
CASSAGNE
Patricia
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à
M.
LAINÉ
Fabien,
M.
BRETHES
Éric
donne
procuration
à
Mme
SEGAUT
Céline
Excusé.e.s
et
Absents.e.s:
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PONCHET
Ascension, -
Mme
:CASSAGNE
Patricia,
M.
LALUQUE:
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
GARDON
Christine, Mr
;
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M VIUDES
hristién.
M.
BRETHES
Éric
.
Décision
de
l assemblée :
Votants
:: FERRE
‘29
Pour :
29
Contre : Blanc
:
Abstention
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20250401-2025-066-DE Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2025 Rapporteur
: M.
Manuel
DIAZ
Mme
la
présidente
propose
d'établir
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
Z.A.
La
Calle
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
271
403,54
€
271
403,54
€
Investissement
408
528,03
€
408
528,03
€
Total
budget
679
931,57
€
679
931,57
€
Vu
en
commission
finances
le
18
mars
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
-
De
voter
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
Z.A.
La
Calle
-_
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
:
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
01
avril
2025
La
Présidente,
Document
exécutoire
à compter
du
: 10/04/2025
Transmis
en
Préfecture
le
: 10/04/2025
Affiché le : A6/OU/[ Lo2, à Parentis-en-Born,
le :
1
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20250401-2025-066-DE Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2025