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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan Arrêté temporaire n° A-2024- ASU2_ Portant réglementation de la circulation CHEMIN DE FONT CLOVISSE Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération, Conseiller Régional Région Sud PACA VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8,R. 411-21-1 et R. 413-1 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Draguignan VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du territoire de Draguignan VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M. CAMALEONTE VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019 VU l'accord technique délivré à Orange le 2 9 JUIL. 2024 VU la demande en date du 22/07/2024 émise par CPCP TELECOM - SOLUTION 30 demeurant 2229, route des Crêtes 06560 VALBONNE représentée par Madame Maude CORDEIRO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDÉRANT que des travaux de réparation de câble cuivre avec ouverture de chambre rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/09/2024 au 29/09/2024 CHEMIN DE FONT CLOVISSE ARRÊTE Article 1 À compter du 16/09/2024 et jusqu'au 29/09/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE FONT CLOVISSE : + La circulation est alternée par feux ou K10; + La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h; + Le chantier est balisé par K16 lestés, liés et rétroréfléchissants. Article 2 L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à la charge du pétitionnaire. Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y a lieu. Page 1 sur 2 Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CPCP TELECOM - SOLUTION 30. Article 4 M. Le Maire, Président de DPVAa, M. le Directeur général des services, M. le Chef de la Police municipale, M. le Commissaire de police sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Draguignan, le 39 4. 2024 Pour le Maire, Le Directeur général des services techniques Jérôme CAMALE DIFFUSION: SOLUTIONS 30 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à /a protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'if dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2