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Arrêté - 24 026 Arrete Circulation CD59 RD70 25042024
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 24 026 Arrete Circulation CD59 RD70 25042024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de Police de Circulation
RD70
Carrefour de la Rue Gilbert Botsarron et de la Rue Pasteur
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée le 25 avril 2024 par laquelle le Centre d’Entretien Routier de Denain, représentée par Mr Vincent WAXIN sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de Réfection de Chaussée sur la RD70 au carrefour de la rue Gilbert Bostsarron et de la rue Pasteur le vendredi 26 avril 2024 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour règlementer la circulation et le stationnement dans cette rue.
A R R Ê T O N S
Article 1 : Le dépassement des poids lourds et des véhicules légers sera interdit dans les deux sens de circulation pendant la durée du chantier au droit des travaux et matérialisés par le permissionnaire.
Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Une circulation alternée sera mise en place par l’utilisation de feux tricolores.
Article 4 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours et des services techniques sont autorisés à stationner le temps de la présente autorisation.
Article 5 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (et notamment son I-8ème partie consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;
Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes - M. le Conducteur de Travaux du Centre d’Entretien Routier de Denain - Madame la Directrice Générale des Services
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 25 avril 2024
Le Maire
Raymond ZINGRAFF
Signé le 25 avril 2024
Publié sur le site le 25 avril 2024
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
COMMUNE
AUBRY-DU-HAINAUT
N° 24_026