Arrêté - Face au n 9 rue Paul Bert stationnement interdit réfection intérieur du 2 au 6.06.2025 arrêté temporaire n 25 AT 1013

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Direction de l’Espace Public

Service Organisation du Domaine Public

REPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

VILLE DE NIORT ____________________

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1013

PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

RUE PAUL BERT

DU 02/06/2025 AU 20/06/2025

Le Maire de la Ville de Niort,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;

Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;

Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 21/05/2025 émise par SARL LARGEAU ANTHONY ENTREPRISE demeurant RUE DU PETIT BOIS LOT DU CHENE GAURICHON II 79370 AIGONDIGNE représentée par Monsieur Anthony LARGEAU aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ;

Vu l'arrêté n°25_AT_0960 en date du 13/05/2025, portant réglementation de la circulation, du 26/05/2025 au 13/06/2025, face au 9 RUE PAUL BERT ;

Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_1770 en date du 21/05/2025 portant permis de stationner accordé à la SARL LARGEAU ANTHONY ENTREPRISE dans le cadre des travaux intérieur au n° 9 rue Paul Bert ;

Considérant le stationnement de véhicule face au n° 9 rue Paul Bert dans le cadre de la réalisation de travaux intérieur rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/06/2025 au 06/06/2025 ;

ARRÊTE

Article 1

L'arrêté n°25_AT_0960 en date du 13/05/2025, portant réglementation de la circulation face au 9 RUE PAUL BERT, est abrogé.

Article 2 - Mesures temporaires de stationnement

À compter du 02/06/2025 et jusqu'au 20/06/2025, le stationnement des véhicules est interdit entre 8h00 et 16h30 face au 9 RUE PAUL BERT sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL LARGEAU ANTHONY ENTREPRISE, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.

Article 4 - Responsabilité

L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.

Page 1 sur 2 N°25_AT_1013Article 5 - Sanctions en cas d’infraction

Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Voie de recours

Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté

Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.

Pour le Maire de Niort,

Le 1er Adjoint au Maire

#signature#

Dominique SIX

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