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Déliberation - 01 Motion Relative AUX Traditions Locales Bassin de VIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Motion Relative AUX Traditions Locales Bassin de VIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
N°Feuillet
20201105-1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
Turn
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT et le jeudi 05 novembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL
de la Ville de DAX, convoqué le vendredi 30 octobre , s'est réuni sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, dans la salle René Dassé en mairie, sans public, avec retransmission des débats en direct, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : 30 octobre
Nombre de présents 25 2020
Nombre de pouvoirs 3 Date de - l'affichage :
Suffrages exprimés 28 12 novembre
. 2020
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET,
ABSENTS ET EXCUSÉS :M. Vincent MORA, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Géraldine MADOUNARI.
POUVOIRS :
M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Benoît LAMIABLE donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,
Mme Carine BROUSTAUT donne pouvoir à M. Grégory RENDE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Fanny MESPLET
OBJET : MOTION RELATIVE AUX TRADITIONS LOCALES DE NOTRE BASSIN DE VIE
Considérant que des collectifs issus des mouvements anti-spécistes, et de nombreux autres
groupes minoritaires, tendent à remettre en cause de nombreuses activités culturelles,
modes de vie, constitutives de l'identité de notre territoire landais.
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20201106-20201105-1-DE
Date de télétransmission : 10/11/2020
Date de réception préfecture : 10/11/2020
1 Considérant que les composantes économiques et culturelles qui composent la ruralité sont désormais régulièrement attaquées au travers de déclarations pour le moins
agressives de groupes militants, structurés et organisés dont les actions tendent par ailleurs à générer des tensions et des crispations sociales.
SUR PROPOSITION DE M. DUBOIS Julien, Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, à L'UNANIMITÉ,
ARTICLE lier : Condamne toute atteinte et tentative d'atteinte aux traditions locales de notre bassin de vie,
ARTICLE 2 : Émet le vœu que l'adoption de toute nouvelle norme (législative comme réglementaire) s'y rapportant soit préalablement précédée d'une concertation et d’un dialogue avec les élus locaux des territoires concernés,
ARTICLE 3 : Dit que cette délibération sera portée à connaissance des services de l'État et des parlementaires du territoire.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS,
Maire de Dax _..
RISAIORERR Communauté
‘agglomération du Grand Dax.
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-20201106-20201105-1-DE
Date de télétransmission : 10/11/2020
Date de réception préfecture : 10/11/2020
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