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Arrêté - 350 tranq pub arrete temporaire reglementant le st
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 350 tranq pub arrete temporaire reglementant le stationnement au 5 chemin de paris le 5 septembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 350 tranq pub arrete temporaire reglementant le stationnement au 5 chemin de paris le 5 septembre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DIR
TRANQ
PUB/AR-2025-350
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Arrêté
temporaire
réglementant
le
stationnement
au
5
chemin
de
Paris
le
5
septembre
2025
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2212-3 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-3
et
R.417-10
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5
;
Considérant
la
demande
de
la
société
CS
TRANSPORTS
DÉMÉNAGEMENTS
du
11
août
2025
pour
un
déménagement
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
particulières
pour
faciliter
un
déménagement
;
Considérant
que
le
bénéficiaire
a
besoin
d'occuper
trois
places
de
stationnement
;
ARRETE
Article
1
: Trois
places
de
stationnement
au
5
chemin
de
Paris
sont
neutralisées
et
déclarées
gênantes
le
vendredi
5
septembre
2025
de
7
h
à
20h.
Article
2:
Un
dispositif
de
protection
et
de
signalisation
sera
mis
en
place
par
le
Centre
Technique
Municipal
par
trois
barrières
avec
possibilité
d'affichage
et
signalétique
«
stationnement
gênant
».
Le
bénéficiaire
devra
afficher
le
présent
arrêté
sur
les
véhicules
et
sur
les
barrières
prévues
48
heures
à
l'avance.
Article
3
:
Sauf
ceux
du
demandeur,
les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l’objet
d'un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière
par
les
services
de
police,
conformément
au
Code
la
route,
notamment
à
l'article
R
417-10.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
wwwr.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
5
: Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de
:
Monsieur
Gérard
GIRARDON,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
Tranquillité
Publique,
Monsieur
le
Commissaire,
Chef
de
la
circonscription
d'Agglomération
d’Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
\
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
deVile
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
ourrendefhmae-t
)pes.Ît
loute
6SCONCIar
ot
at
1e
[el
hstinctement
au
M Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
La
société
CS
TRANSPORTS
DÉMÉNAGEMENTS,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Trappes,
28
AOUT
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes