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Arrêté - ARRETE 23.2023 09192023102218 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23.2023 09192023102218 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
28700
F UNAY-SOUS-AUNEAU
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Téléphone : 02 37 31 81 01
Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr
Arrêté portant interdiction de circuler (véhicules + piétons) et de stationner rue du Pont à la Folle et Sente des
Perrières (Du Four à Chaux à la rue des Perrières).
Arrêté n° : 23/2023 - Nomenclature n° 6-1
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes
qui l’ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2212-2 et L2131-1 ;
Vu l’article R610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1°" du titre 1°" du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — huitième partie- signalisation temporaire) approuvée par
arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la nécessité d'interdire la circulation (véhicules + piétons) et le stationnement rue du Pont à la Folle et Sente des
Perrières (Du Four à Chaux à la rue des Perrières), le samedi 3 juin 2023 de 22h00 à 00h00, afin de permettre l’organisation d’un feu d'artifice par l’entreprise ARTEVENTIA, à l’occasion d’un mariage,
Considérant que pour permettre la réalisation de cette manifestation en toute sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
routière ;
ARRÊTE
Article 1°": La circulation (véhicules + piétons) et le stationnement des véhicules seront interdits rue du Pont à la Folle et Sente des Perrières (Du Four à Chaux à la rue des Perrières), le samedi 3 juin 2023 de 22h00 à 00h00 afin de permettre l’organisation d’un feu d'artifice par l’entreprise ARTEVENTIA à l’occasion d’un mariage,
Par dérogation, l'accès aux véhicules de police et de secours, sera maintenu.
Article 2 : La signalisation d'interdiction sera mise en place par l’entreprise ARTEVENTIA et sous sa responsabilité.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et par affichage sur place.
Article 4 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective du feu d'artifice.
Article 5 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
Article 7 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché (le cas échéant : et publié) :
M. le Maire de la commune d’Aunay-sous-Auneau
M. le Responsable des Services Techniques Municipaux
L'entreprise ARTEVENTIA
La Gendarmerie d’Auneau.
SDIS
Certifié exécutoire compte tenu de :
- La transmission à la Préfecture le :
- La notification le : 16/05/2023
- L'affichage en Mairie le : 16/05/2023
- La mise en ligne sur le site internet :
|
I
I Fait à Aunay-sous-Auneau, le 16/05/2023
(
| | www.aunay-sous-auneau.fr le 16/05/2023
| I | I | I | | | I | |
Le Maire,
Robert DARIEN