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Déliberation - 28+janvier+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Salavre.
Lien du pdf (Déliberation - 28+janvier+)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 28 janvier 2021
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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du jeudi 28 janvier 2021
Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi vingt-huit janvier deux mil vingt et un à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Jacques Féaud.
Sont présents : Mesdames Christelle Bozon, Michèle Signerin, Claudia Genet, Céline Monin et Messieurs Jacques Gauthier , Alexandre Clément, Sébastien Mayer , Didier Blanc, Denis Chagnard, et André Bouton.
Madame Céline Monin a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du jeudi 17 décembre 2020
Le compte-rendu de la réunion du jeudi 17 décembre 2020 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.
RIFSEEP : modification de la délibération du 15 juin 2017
Le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal avait voté un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) de la filière administrative et qu’il est nécessaire de la modifier.
Il est proposé de fixer le montant de la base annuel du Groupe C1 à 7 721,35 € annuel. Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DÉCIDE de modifier la délibération du 15 juin 2017 pour la filière administrative
• DIT que les dispositions de la délibération prendront effet au 1er février 2021
• AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel la modification de la prime de la filière administrative.
Projets de l’année 2021
Le Maire rappelle que le projet de la réhabilitation de la Place du 19 Mars 1962 avec mises au normes accessibilité des toilettes publiques n’a pas pu se réaliser l’année dernière. Le Maire dit qu’il contactera le cabinet Berthet Liogier Caulfuty pour actualiser le devis datant du 10 février 2014.
Il indique également que les réserves incendie de Dingier et de St Rémy doivent être réalisés. Un devis sera demandé à l’entreprise BOISSON TP.
Monsieur Sébastien Mayer intervient pour rappeler que l’arrêt de car au hameau des Capettes situé au bord de la RD 1083 est dangereux, qu’il manque de l’éclairage et que l’arrêt n’est pas Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 28 janvier 2021
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matérialisé. Monsieur le Maire dit qu’il contactera le conseil départemental pour savoir ce qu’il est possible de faire.
Devis BODET : remplacement du renvoi 4D central des minuteries
Les aiguilles de l’horloge de l’église se sont dérèglées, elle n’affiche pas la bonne heure mais par contre les cloches fonctionnent correctement.
L’entreprise BODET a envoyé un devis pour remplacer l’élément qui dysfonctionne, il s’élève à 3 914,04 € TTC.
Les élus décident de donner l’accord à M. le Maire pour signer le devis.
Questions diverses
Bulletin municipal
La prochaine réunion pour le bulletin municipal est fixée au jeudi 4 février 2021 à 18h30 à la salle polyvalente.
Circulation des voitures au niveau du lotissement et avec le village
M. CLEMENT Alexandre explique les voitures circulent vite « Route de Cleyriat », de l’intersection de la cabane de chasse jusqu’à l’entrée et la sortie du lotissement.
Il est envisagé de mettre une zone 30 et de mettre un sens de circulation prioritaire.
Les élus décident de se réunir un samedi matin sur place.
Examen de la gestion de la CA3B au cours des exercices 2012 à 2018
Aucune observation.
Désignation de 2 élus pour les conférences territoriales Bresse Revermont
Il est désigné Mme SIGNERIN Michèle et M. GAUTHIER Jacques.
Aides de la Région AURA : acquisition de foncier et hébergements touristiques
Monsieur le Maire lit le mail de la CA3B aux élus :
« 1. Acquérir ou requalifier le foncier de mon territoire
Votre projet : gérer le foncier de votre territoire et éviter la consommation d'espaces naturels ou agricoles. Plus précisément, vous recherchez une aide pour acquérir et/ou requalifier du foncier dégradé ou des friches.
Les bénéficiaires : cette aide s'adresse aux collectivités publiques et aux établissements publics fonciers.
Les projets présentés doivent être compatibles avec le SRADDET (schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) décliné normalement dans le SCOT de la CA3B. Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 28 janvier 2021
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Le Montant /Accompagnement proposé :
• la requalification / réhabilitation de friches pour un maximum de 60 % des dépenses éligibles dans la limite de 400 000 €
• l'acquisition foncière et les travaux préalables à l'aménagement pour un maximum de 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 300 000 €
2. Créer, rénover ou moderniser mon hébergement touristique
Votre projet : Créer, rénover, étendre, reconstruire un hébergement touristique. Plus précisément, vous recherchez une aide pour financer votre programme de travaux.
Les bénéficiaires : Vous devez impérativement avoir eu une première prise de contact avec la direction du tourisme et les travaux ne doivent pas avoir démarré.
L'aide financière se décline ainsi :
1. hébergements touristiques collectifs : jusqu'à 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 180 000 € pour l'accueil tout public et un plafond de 250 000 € d'aide pour les structures ayant un agrément Education Nationale et/ou Jeunesse et Sports et une clientèle composée à plus de 50 % d'enfants et de jeunes
2. refuges de montagne : jusqu'à 30 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 400 000 € d'aide 3. gîtes de groupes (au minimum 16 places) et gîtes d'étapes sur les itinéraires d'intérêts régionaux (minimum 6 chambres) : jusqu'à 20 % des dépenses éligibles , avec un plafond de 100 000 € d'aide 4. hôtellerie indépendante, hôtellerie de plein air indépendante, hébergements hybrides : jusqu'à 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 70 000 € d'aide.
Le Montant :
Un plancher de dépenses minimum de 50 000 € HT est requis (300 000 € pour les hébergements hybrides (accueil de touristes associant hébergement et activités et/ou services et/ou prestations)).
L'hôtellerie individuelle et celle de Plein air doivent avoir une classification hôtel de tourisme ou camping de tourisme ou Parc résidentiel de loisirs (classement national - Atout France) ou l'obtenir à l'issue des travaux
Les cibles de l'hébergement collectif sont les centres de vacances et centres d’accueil pour enfants accueillant des enfants ou des adolescents lors de séjours scolaires ou lors de colonies de vacances, les auberges de jeunesses, les Centres Internationaux de Séjours (CIS), les villages de vacances du secteur de l’économie sociale et solidaire classés dans la catégorie « village de vacances » (classement national - Atout France), les maisons familiales de vacances sans but lucratif, à caractère social, familial et culturel qui ont pour principale vocation l’accueil des familles pendant leurs vacances et leurs loisirs. »
Contrôle des bâches et des tunnels
Le contrôle des bâches et des tunnels n’a pas été réalisé l’année dernière car les équipements ne pouvaient pas être loués en raison de la COVID-19.
Les associations commencent à faire les réservations pour l’année 2021, en émettant une réserve selon la situation sanitaire.
Pour l’instant, il est décidé de ne pas faire le contrôle des bâches et des tunnels et d’attendre de voir comme évolue la situation. Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 28 janvier 2021
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Programmation de la réunion de préparation des budgets
La réunion est fixée le 23 février 2021 à 18h45 à la salle polyvalente.
Prochain conseil municipal
Il a été fixé la date du jeudi 11 mars 2021 à 19 heures pour le prochain conseil municipal.
Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt et une heures et quinze minutes.
Le Maire,
Jacques FÉAUD.