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Acte Administratif - ARR 2023 372
Document publié le Samedi 14 octobre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 372)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE _
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE MIS EN LIGNE LE : p DE N° 372 / 2023 06 OUT. 22
CADENET Code Postal 84160 Cadenet
E mal socuelmalde-caenetf ARRÊTÉ Internet : www.mairie-cadenet fr DE STATIONNEMENT EN RAISON D’UN DEMENAGEMENT AVENUE GAMBETTA
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de ia route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le Code de la voirie routière ;
VU, le Livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de Monsieur DENIS et Madame MADRID pour leur déménagement au numéro 49 Avenue Gambetta, du samedi 14 octobre 2023, 9h00, au dimanche 15 octobre 2023, 20h00 ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
Article 1%: Du samedi 14 octobre 2023, 9h00, au dimanche 15 octobre 2023, 20h00;
Monsieur DENIS et Madame MADRID sont autorisés à stationner leur véhicule nécessaire au déménagement, sur une place de stationnement devant le numéro 30 Avenue Gambetta.
Article 2 : Cette autorisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3 : La signalisation sera affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des
bénéficiaires.
Article 4: Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de ia Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 5 octobre 2023
Le Maire
Jean-Marc BRABANT