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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - F19 2025 Salon bien être Débit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
2025/019
ARRETE F19/2025
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2122-24,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.3331-1, L.3334-2, L.3335-1, L.3335-4, L.3342-1 et L.3353,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2020-199-001 du 17 juillet 2020 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard,
Vu la demande présentée par l'association « Les Flamants roses déboussolés » dans le cadre du salon du bien-être ;
Considérant qu’il convient d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique ;
ARRETE
Article 1: L'association «Les Flamants roses déboussolés » représentée par Madame Carine VANDERBISTE est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire:
- samedi 19 avril 2025 de 9 heures 30 à 18 heures.
Lieu : salle « La Domitienne ».
Article 2: À cette occasion il ne pourra être servi que des boissons du 1er et 3ème groupe : 1s groupe — Boissons sans alcool : Eaux minérales et gazéifiées, jus de fruits et légumes non fermentés et ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieur à 1,2 degré, limonades, sirops, infusion, lait, café, thé, chocolat.
- 3ème groupe — Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant d’un régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits et légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool (exemple: Champagne), vins de liqueur, apéritifà base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis et cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (par exemple: Porto, Banyuls, Pommeau, Martini).
Article 3: La réglementation concernant le débit de boissons devra être entièrement respectée et en c'e Ji 2 re " | P particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans.
Article 4 : Le transport et l’utilisation de tout contenant en verre sont interdits sur le parking des arènes aux jours et heures susvisés.
Article 5 : Durant ces périodes, les boissons vendues sur la place devront être servies dans des récipients plastiques ou non contondants, à l'appréciation du vendeur et sous sa responsabilité.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Messieurs les agents de la Police Municipale et Police Municipale Intercommunale - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Aimargues et de Vauvert,
- L'association « Les Flamants roses déboussolés»
Faiti 3 CODOGNAÏ, le 15 avril 2025 À