Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 13
Compte-Rendu - 2015 CR Conseil Municipal du 13 03 2015 3
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 10 avril 2025 6
Compte-Rendu - 2013 CR Conseil Municipal du 12 04 2013 3
Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 17
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 18 décembre 2024 3
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 13 01 2010 3
Procès Verbal - 001 PV CM 13 01 2020 3
Compte-Rendu - 2013 CR Conseil Municipal du 13 02 2013 3
Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 6
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 13 novembre 2025 3
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 13 novembre 2025 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit,
RE
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
PROCES
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
-
Heure
Jeudi
13
novembre
2025
à
20h30
Lieu
Mairie
Session
Publique
Date
de
la
convocation
Vendredi
7
novembre
2025
Référence
CM-CR-2025-06
État
du
document
Validé Nicolas
VANNEAU
Laurent
DUMONT
Ludovic
NADEAU
Samuel
BEAUGER
Présents
Josette
HABCHI
MARGOLI
Sylviane
BOUCHEREAU
Thierry
JOUSSET
Delphine
GAUTHIER
Manon
MILLES
Didier
RIVIERE
Carine
VANNEAU
Cécile
DE
SOUSA
donne
pouvoir
à
Ludovic
NADEAU
Pouvoir
Emilien
BRETON
donne
pouvoir
à Nicolas
VANNEAU
Laura
BEZANNIER
donne
pouvoir
à
Didier
RIVIERE
Absent
Gwenaëlle
LESIEUR
Secrétaire
de
séance
Carine
VANNEAU
Début
de
séance
20h30
Fin
de
séance
21h45
01.
OUVERTURE
DE
SEANCE
02.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
26
AOUT
2025
03.
ANNONCES
DES
DELEGATIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
…
04.
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
05.
INVENTAIRE
ET ATLAS
DE
BIODIVERSITE
COMMUNALE...
06.
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
A TEMPS
NON
COMPLET
07,
REVISION
TARIFS
CIMETIERE
nn
08.
RAPPORT
D'ACTIVITES
2024
DE
CHARTRES
METROPOLE.
09,
QUESTIONS
ORALES
same
sé
10.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
4
11.
CLOTURE
DE
SEANCE RE
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
01.
OUVERTURE
DE
SEANCE
Monsieur
le Maire
procède
à
l’appel
des
élus,
donne
le
pouvoir
qu’il
a en
sa
possession.
11
membres
sont
présents.
Le
quorum
est
atteint.
Le
conseil
municipal
peut
règlementairement
délibérer.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
d'observer
une
minute
de
silence
en
hommage
à
M.
Serge
BESNARD,
ancien
élu
municipal.
Monsieur
Le Maire
fait
appel
à
candidature
pour
Le
poste
de
secrétaire
de
séance.
Carine
VANNEAU
propose
sa
candidature
qui
est
acceptée.
02.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
26
AOÛT
2025
Délibération
2025-48
Monsieur
le Maire
soumet
à
l’approbation
du
conseil
Le
procès-verbal
en
séance
publique
du
26
août
2025.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
en
séance
publique
du
26
août
2025.
03.
ANNONCES
DES
DELEGATIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
Exécution
et
passation
de
marché,
cessions...
N°
de
décision
Objet
Entreprise
retenue
|
Montant
TTC
DDM2025-10
Diagnostic
plomb
amiante
SOCOTEC
816.00
salle
polyvalente
N°
de
Date
de
N°
Notaire
Parcelle(s)
|
Surface
décision
|
réception
|
enregistrement
en
m°
DIA
12/09/25
|
028
309
25
00014
Me
GOUJON
Voves
AC
150
402
15/09/25
|
028
309
25
00015 |
Me
GRANGER
Chartres
AB
129
568
19/09/25
|
028
309
25
00016
Me
LEBAS
Lèves
AA
73
540
02/10/25
|
028
309
25
00017
Me
DELANOUE
AI2
807
DBFURES-
THIROUIN Chartres
1
06/10/25 | 028 309 2500018 |
Me JOURDIN Auneau
A1 18
55
Bleury
St
Symphorien
09/10/25
|
028
309
25
00019
|
Me
GRANGER
Chartres
AB
111
709
31/10/25
|
028
309
25
00020
Me
LATOURNERIE
AB
6
624
Chartres Lh
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
104. DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Délibération
2025-49
Monsieur
le
Maire
laisse
La
parole
à
Ludovic
NADEAU
qui
présente
La
décision
modificative
n°3
qui
vise
à
réajuster
les
comptes,
soit
à
La
demande
de
la trésorerie,
soit
en
fonctions
des
augmentations
ou
diminutions
des
sommes
réalisées
au
budget.
SECTION
FONCTIONNEMENT
ARTICLE
DESIGNATION
DEPENSES |
RECETTES
6042
Achats
de
prestations
de
services
+9
000
611
Contrats
de
prestations
de
services
+2
000
613
Locations
+250
615221
|
Entretien
et réparations
sur
bâtiments
publics
+1100
615231
|
Entretien
et
réparations sur voiries
+1
500
61551
Entretien
et
réparations
sur
matériel
roulant
+8
500
6156
Maintenance
+ 3 000
6161
Primes
d'assurances
multirisques
+160
6168
Autres
primes
d'assurances
+370
618
Divers
services
extérieurs
+ 1
000
624
Transports
de
biens
et transports
collectifs
+ 500
625
Déplacements
et
missions
+ 300
6281
Concours
divers
(cotisations...)
+3
000
673
Titres
annulés
sur
exercice
antérieur
+ 830
65888
Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
- 7 450
6419
Remboursements
sur
rémunération
du
personnel
+8
400
6459
Remboursements
sur
charges
de
sécurité
sociale
et
prévoyance
+
600
70311
Concessions
dans
les
cimetières
+ 850
7032
Droits
de
stationnement
et
de
location
sur
la voie
publique
+750
7063
Redevance
et
droits
des
services
à caractère
sportif
et de
loisirs
+460
2067
ue
ns
des
services
périscolaires
et
+5
000
70688
Autres
prestations
de
services
+1
100
74718
Participation
Etat
- Autres
+
1 900
TOTAUX
19 060
€
19060
€ LE
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
la
décision
modificative
n°3
sur
Le
budget
2025.
05.
INVENTAIRE
ET ATLAS
DE
BIODIVERSITE
COMMUNALE
Délibération 2025-50 Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'une
réunion
s'est
tenue
le
4
septembre
dernier
en
mairie
avec
Eure
et
Loir
Nature
et
une
administrée
pour
évoquer
la
réalisation
d'un
Inventaire
de
Biodiversité
Communale
(IBC)
et/ou
d'un
Atlas
de
Biodiversité
Communale
(ABC).
Les
objectifs
portent
sur:
la
réalisation
d'un
inventaire
du
patrimoine
naturel
communal
(faune,
flore,
habitat)
et
cartographier
les
espèces,
habitats
et
sites
à
enjeux.
l'identification
des
enjeux
de
biodiversité
sur
la
commune,
la
sensibilisation
des
élus,
agents
techniques
et
des
citoyens
à
travers
des
animations
et
des
ateliers,
l'accompagnement
des
communes
vers
une
gestion
favorable
à
La
biodiversité
locale
et
à
la
prise
en
compte
des
enjeux
grâce
à
des
préconisations
adaptées
et
coconstruites
avec
les
parties
prenantes,
l'accompagnement
des
communes
dans
la
prise
en
compte
des
réservoirs
et
des
corridors
de
biodiversité
(Trame
Verte
et
Bleue)
dans
les
projets
d'aménagement
et
documents
d'urbanisme
(SCOT,
PLU...)
Par
la
suite,
la
commune
bénéficie
d'un
accompagnement
de
45
jours
sur
2
ans
comprenant:
une
synthèse
bibliographique
des
données
existantes,
les
inventaires
faune
(oiseaux,
papillons,
amphibiens,
mammifères...),
la
sensibilisation
des
habitants
à
travers
des
animations
grand
public
et
auprès
des
scolaires, la
sensibilisations
et
accompagnement
des
agents
techniques
et
élus
à
travers
des
ateliers la
rédaction
d'un
rapport
complet
comprenant
les
résultats
d'inventaire,
de
synthèse
de
données,
les
cartographies,
les
analyses
des
enjeux
de
biodiversité
et
les
préconisations
de
gestions,
la
présentation
des
résultats
aux
élus.
Le
coût
d'un
IBC
ou
ABC
pour 45
jours
d'accompagnement
sur
2 ans
est
de
26
010
€ en
2024.
Selon
le
dispositif,
différentes
solutions
de
financement
existent
:
>»
Les
IBC
sont
financés
à
80%
par
la
Région
via
les
CRST
(Contrats
Régionaux
de
Solidarité
Territoriale)
;
Les
ABC
sont
financés
à
80%
par
l'OBF
via
le
Fond
Vert,
dans
Le
cadre
de
son
appel
à
projet
annuel
pour
lequel
la
commune
doit
déposer
un
dossier.
Le
reste
à
charge
peut
être
financé
par
La région
via
Le
CRST.
Laurent
DUMONT
fait
remarquer
que
ce
type
d'étude
devrait
être
réalisée
au
niveau
intercommunal
et non
communal
car
la
faune
et
la
flore
ne
se
limitent
pas
au
périmètre
d'une
commune.
Des
études
ont
déjà
été
réalisées
avec
NATURA
2000.
Le
plan
vert
est
intercommunal.
Le
coût
de
l'étude
est
élevé
et
même
si
ces
travaux
bénéficient
de
subventions,
cela
reste
financé
avec
de l'argent
public. MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
La
majorité
(1
voix
contre
Laurent
Dumont,
1
abstention
Sylviane
Bouchereau
et
9 voix
pour):
e
DECIDE
de
procéder
à
la
réalisation
d'un
IBC
/
ABC
sur
le
territoire
de
la
commune,
e
AUTORISE
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
Eure-et-Loir
Nature.
06. CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS NON COMPLET
Délibération
2025-51
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
ILappartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l'autorité
territoriale
à
recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
social
territorial
(CST).
Compte
tenu
de
la
hausse
des
effectifs
scolaires
à
la
rentrée
2025,
il
convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
technique.
L’échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
Les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjointes
techniques. La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
Le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
-__
la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(..
/ 35°").
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
1)
DE
CREER,
à
compter
du
1”
décembre
2025,
1
emploi
permanent
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
appartenant
à
la
catégorie
C
à
11/35°"°
heures
par
semaine
en
raison
de
la
hausse
des
effectifs
scolaires
Cet
agent
sera
amené
à exercer
Les
missions
ou
fonctions
principales
suivantes
:
Assurer
le
service
de
restauration
scolaire
et
La
surveillance
des
enfants,
* %
Assurer
la
garderie
du
soir.
La
personne
recrutée
bénéficiera
des
primes
et
indemnités,
afférentes
à
son
grade,
instituées
dans
la
collectivité
si
elle
remplit
Les
conditions
d’attribution
pour
y
prétendre.
2)
AUTORISE
que
cet
emploi
soit
éventuellement
pourvu
par
un
contractuel,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
qui
sera
recruté
sur
Le
fondement
de
l’article
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
qui
liste
Les
cas
dans
lesquels
les
collectivités
et
établissements
publics
locaux
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
sur
emplois
permanents,
à savoir
notamment
:
Y_
L'article
L.332-8-2
du
CGFP°:
pour
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la
catégorie
A/B7/C
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté RE
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
Ÿ
L'article
L.332-8-5°
du
CGFP
:
pour
un
emploi
permanent
inférieur
au
mi-temps
(moins
de
17h30
pour
un
TC
à 35h)
Le
contrat
conclu
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique
susvisée
pourra
alors
conclu
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans.
Au-delà,
si
Le
contrat
est
renouvelé,
il Le
sera
en
contrat
à durée
indéterminée.
Les
candidats
contractuels
devront
alors
justifier
d'une
formation
ou
d'un
diplôme
de
la petite
enfance
ou
d'une
expérience
professionnelle
dans
ce
domaine.
La
rémunération
de
l’agent
contractuel
sera
calculée
compte
tenu
de
La
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
sur
la
base
de
l’échelle
C1. La
rémunération
sera
comprise
entre
Le
1°
échelon
et
Le
10*"°
de
la
grille
indiciaire
indiquées
ci-dessus
au
regard
de
l’expérience
professionnelle,
des
diplômes
détenus
par
le
candidat
retenu
au
terme
de
la
procédure
de
recrutement,
(le
cas
échéant)
assorti
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la
collectivité.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
cet
emploi
pourrait
également
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
en
application
de
l’article
L.332-
14
du
code
général
de
la fonction
publique
(ex-article
3-2
de
la
loi
84-53).
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
3)
D’ADOPTER
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
La
rémunération
de
ou
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
07.
REVISION
TARIFS
CIMETIERE
(PLAQUE
CAVURNE)
Délibération
2025-52
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
qu'afin
de
conserver
une
homogénéité
de
gravures,
Les
plaques
d'identification
des
défunts
inhumés
dans
des
cavurnes
sont
acquises
par
la commune
auprès
d'un
opérateur
de
pompes
funèbres
puis
facturées
aux
familles.
Fixé
à
100
€
en
2022,
il
convient
de
revaloriser
ce
coût
de
facturation
compte-tenu
de
l'augmentation
des
tarifs
pratiqués
par
l'opérateur
des
pompes
funèbres.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
Le
tarif
de
la
plaque
d'identification
des
défunts
inhumés
dans
des
cavurne
à
160
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
DECIDE
de
fixer
Le
coût
de
facturation
de
la
plaque
d'identification
d'un
défunt
inhumé
en
cavurne
à
160
€. RE
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
08.
RAPPORT
D'ACTIVITES
2024
DE
CHARTRES
METROPOLE
Conformément
à
l’article
L. 5211-39
de
la
loi
du
12
juillet
1999,
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
le
rapport
d'activité
2024
de
Chartres
Métropole
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
conseil
municipal,
en
séance
publique.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
e
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activités
2024
de
Chartres
Métropole.
09.
QUESTIONS
ORALES
|
Néant.
10.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Liaison
douce
: Prunay
—
Boinville-au-Chemin
: réalisation
des
travaux
en
2
parties.
1°"
partie
réalisée
pour
les
fondations,
le
2éme
sera
faite
au
printemps
par
temps
sec.
Utilisation
d'un
nouveau
procédé
pour
éviter
à
terme
les
fissures.
Divers
panneaux
de
signalisation
seront
à
installer
et
financer
par
la
commune.
Les
fissures
constatées
sur
la
voie
verte
entre
Crossay
et
Prunay
seront
également
reprises
quand
le temps
le
permettra.
Salle
polyvalente
: l'architecte
finalise
Le
PC
avant
La fin
du
mois.
L'objectif
est
que
tout
soit
finalisé
pour
la fin
de
l'année
pour
lancer
les
appels
d'offres.
Ecole
: la
pompe
à chaleur
a été
installée
pendant
les
vacances
d'automne.
Elle
fonctionne
bien
et
chauffe
vite.
L'été
elle
produira
du
froid.
Des
économies
d'énergie
seront
réalisées
par
rapport
à
l'ancien
système
de
plaques
chauffantes.
Le
préau
: nous
avons
reçu
les
divers
avis
favorables
émanant
des
sous-commissions
de
sécurité,
d'accessibilité
et
de
l'ABF.
Si
l'arrêté
de
PC
est
signé
la
semaine
prochaine
au
plus
tard,
les
travaux
pourront
démarrer
dès
Le 3 décembre.
Vestiaires
foot
: avis
ABF
favorable.
Sous-commission
d'accessibilité
demande
de
pièces
complémentaires.
En
attente
de
l'avis
de
sous-commission
de
sécurité.
Vitraux
: PC
déposé.
En
attente
de
l'avis
ABF
avant
fin
novembre
et
de
l'accord
de
principe
de
la
DRAC
pour
accélérer
le
traitement
du
dossier
car
le
dispositif
de
subvention
"petits
patrimoines"
du
Conseil
Départemental
ne
sera
pas
reconduit
en
2026.
Travaux
: Installation
de
radars
pédagogiques
à
Gérainville.
Le
test
des
chicanes
n'a
pas
été
concluant
et
l'écart
de
vitesse
constaté,
avec
ou
sans
chicane,
est
faible.
Les
relevés
de
vitesse
effectués
ne
révèlent
pas
de
vitesses
excessives.
Des
panneaux
réglementant
la
circulation
des
convois
agricoles
les
obligeant
à
emprunter
les
chemins
ruraux
seront
bientôt
installés.
>
Laurent
DUMONT
remarque
que
des
moissonneuses,
parfois
avec
les
lames
déployées,
traversent
le
village
alors
que
c'est
strictement
interdit.
IL
rappelle
également
que
lors
du
remembrement,
les
agriculteurs
ont
réclamé
des
chemins
d'une
largeur
de
8 m
pour
leurs
engins
et
que,
finalement,
ils ne
les
empruntent
pas. &
MAIRIE
DE
PRUNAY-LE-GILLON
Un
chemin
en
calcaire
a
été
réalisé
au
1 rue
d'Auneau
pour
les
collégiens
et
lycéens
quand
ils attendent
le bus.
Thierry
JOUSSET
informe
l'assemblée
des
alertes
sanitaires
aux
moustiques
tigres
et
influenza
aviaire.
IL
rappelle
la
disparition
du
réseau
téléphonique
cuivre
pour
2029.
Il
n'y
aura
plus
que
le
réseau
fibre.
IUindique
qu'un
piézomètre,
appareil
de
mesure
du
niveau
de
la
nappe
phréatique
de
Beauce,
a
été
installé
à
la
pompe
à
eau
rue
du
Château
d'Eau.
Les
mesures
sont
consultables
sur
le
site
"ades.eaufrance.fr".
Le
piézomètre
de
Flosville
est
encore
référencé
mais
n'est
plus
en
service.
Sylviane
BOUCHEREAU
demande
quand
et
comment
peut-on
récupérer
les
clichés
aériens
de
thermographie.
Le
Maire
lui
répond
que
le
survol
de
La
commune
aura
lieu
en
2026. Calendrier
des
manifestations
:
Dimanche
16
novembre
: Théâtre
"Bas
les
masques"
organisé
par
l'association
de
l'église
Samedi
29
novembre
: Sainte
Barbe
du
CI
Allonnes
17h00
cérémonie
à
Allonnes
et
19h30
repas
à
Prunay
Dimanche
7
décembre
: marché
de
Noël
organisé
par
l'APE
Samedi
13
décembre :
Loto
organisé
par
Nounous
et
nos
bout'choux
Vendredi
19
décembre
: Veillée
de
Noël
organisée
par
l'APE
Samuel
BEAUGER
demande
des
renseignements
sur
l'agrandissement
de
la
dalle
du
parc
petite-enfance
des
nounous.
Le
Maire
lui
répond
que
le
projet
est
toujours
en
cours
car
la
proposition
de
notre
prestataire
ne
satisfait
pas
notre
association.
11.
CLOTURE
DE
SEANCE
Monsieur
Le
Maire
propose,
avant
de
lever
la
séance,
d'observer
une
minute
de
silence
en
mémoire
des
victimes
des
attentats
du
13
novembre
2015.
La
séance
est
levée
à
21h45
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nicolas
VANNEAU.