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Compte-Rendu - 2025 01 5
Compte-Rendu - 2025 01 6
Compte-Rendu - 2025 01 3
Compte-Rendu - 2025 11 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 11 01)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le 04/12/2025
ID
: 009-210900320-20251119-2025_11_O1-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
NOVEMBRE
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
13
novembre
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU
(arrivé
à
18
H
02),
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N° 2025
11
01
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
0
Votants
10
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2025.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
29
octobre
2025
et
propose
à l'assemblée
de
l’adopter.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: D’adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
29
octobre
2025
joint
à la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification,
à Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le 04/12/2025
ID
: 009-210900320-20251119-2025_11_O1-DE
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 20
novembre
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le 04/12/2025
ID
: 009-210900320-20251119-2025_11_O1-DE
COMMUNE
D’AX-LES-THERMES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2025
Le
présent
procès-verbal
comporte
14
pages.
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
23
octobre
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
15.
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte. PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
MARTIN.
MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU
(arrivé
à
18
H
04),
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a donné
procuration
à Mme
Sylvie
MARTIN.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
RAPPEL
DES
AFFAIRES
INSCRITES
À
L'ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2025
2.
AUGMENTATION
DU
CAPITAL
SOCIAL
DE
LA
SAVASEM
PAR
INCORPORATION
DE
SOMMES
PRÉLEVÉES
SUR
LES
RÉSERVES
DE
L’EXERCICE
ÉCOULÉ
3.
APPROBATION
FONDS
DE
CONCOURS
«
HABITAT
»
—
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
ARIÈGE
-
OPÉRATION
DE
LOGEMENT
SOCIAL
ENTRESSERRES
:VIABILISATION
ET
ACCESSIBILITÉ
4.
COMMUNE
/
ENEDIS
-
CONVENTION
DE
SERVITUDES
POUR
LES
OUVRAGES
SOUTERRAINS
—
PARCELLE
À
482
5.
COMMUNE
/
FONDATION
DU
PATRIMOINE
—
CONVENTION
DE
COLLECTE
DE
DONS
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DE
LA
CABINE
DE
L'ANCIEN
TÉLÉPHÉRIQUE
AX-LE
SAQUET
6.
COMMUNE
/ CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
L’ARIÈGE
— CONVENTION
D’ADHÉSION
AU
SERVICE
MUTUALISÉ
DE
DÉLÉGUÉ
À
LA
PROTECTION
DES
DONNÉES
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
29
octobre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le 04/12/2025
ID
: 009-210900320-20251119-2025_11_O1-DE
7.
COMMUNE
/
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L'ARIÈGE
—
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
CONCEPTION,
L'ÉTABLISSEMENT
ET
L'EXPLOITATION
DU
RÉSEAU
DE
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
À
TRÈS
HAUT
DÉBIT
DE
L’ARIÈGE
— IMMEUBLE
RUE
DU
COLLÈGE
8.
COMMUNE
—
MANDAT
SPÉCIAL
POUR
LA
PARTICIPATION
D'UN
ÉLU
AUX
RENCONTRES
NATIONALES
DU
THERMALISME
— 5
ET
6
NOVEMBRE
2025
9.
MOTION
RELATIVE
À
LA
FORMATION
PISTEUR
SECOURISTE
10.
SDEO9
— TRAVAUX
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
— AVENUE
DR
GOMMA
—
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DE
LA
COMMUNE
SOUS
FORME
DE
FONDS
DE
CONCOURS
11. SAVASEM
—
CRÉATION
DE
SOCIÉTÉS
FILIALES
:
SAS
LA
HULOTTE
/ SCI
REFUGE
DU
SAQUET
12.
COMMUNE
/
AX
ANIMATION
/
SAVASEM/
LE
BIKINI
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
—
ORGANISATION
DU
FESTIVAL
VERTIGES
13.
COMMUNE
-
ACQUISITION
D'UN
BIEN
NON
DÉLIMITÉ
—
LA
COMELIETTE
—
PORTION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
A
NUMÉRO
691
—
SUCCESSION
SALETTE
MARGUERITE
14.
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
15.
DATE
DE
LA
PROCHAINE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1-APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2025
Monsieur
le
maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2025
et
propose
à l'assemblée
de
l’adopter.
Adopté
à l’unanimité
2-AUGMENTATION
DU
CAPITAL
SOCIAL
DE
LA
SAVASEM
PAR
INCORPORATION
DE
SOMMES
PRÉLEVÉES
SUR
LES
RÉSERVES
DE
L’EXERCICE
ÉCOULÉ
Monsieur
le
maire
ainsi
que
les
élus
municipaux
siégeant
à
la
SAVASEM
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Monsieur
le
1°
adjoint
au
maire
rappelle
que
la
commune
d’Ax-les-Thermes
est
déjà
actionnaire
de
la SAVASEM
au
capital
social
pour
une
quotité
de
406
575
€.
Pour
votre
information,
la
SAVASEM
envisage
d’incorporer
à
son
capital
social,
les
réserves
figurant
au
passif
du
bilan
de
son
dernier
exercice
clos
le
30
avril
2025,
ainsi
que
son
résultat
bénéficiaire
de
l’exercice
clos
le 30
avril
2025.
Pour
ce
faire,
la
SAVASEM
propose
d'élever
la
valeur
nominale
des
actions
existantes,
en
contrepartie
de
l’incorporation
des
réserves
de
la
société.
Cette
technique
se
traduira
par
une
augmentation
de
la
valeur
nominale
des
actions
existantes
détenues
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
29
octobre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le 04/12/2025
ID
: 009-210900320-20251119-2025_11_O1-DE
par
chacun
des
actionnaires,
tout
en
réservant
la
répartition
des
actions
détenues
par
lesdits
actionnaires.
La
SAVASEM
propose
d'augmenter
le
capital
social
de
la
société,
qui
s'élève
actuellement
à
1 231
260
€,
d’une
somme
de
3
180
100
€
pour
le
porter
à 4
441
360
€,
par
l’incorporation
directe
au
capital
de
pareille
somme
de
3
180
100
€
prélevée
sur
le
poste
«
Autres
Réserves
»,
telles
que
ces
réserves
figurent
au
passif
du
bilan
arrêté
au
30
avril
2025
(après
affectation
du
bénéfice
de
l’exercice
clos
le
30
avril
2025).
En
conséquence,
et
à
l'issue
de
cette
opération,
la
commune
d’Ax-Les-Thermes
détiendrait
un
nombre
d’actions
identique
à
celui
qu’elle
détient
à
ce
jour,
à
savoir
695.
Toutefois,
la
valeur
de
chaque
action
détenue
évoluerait
de
585
€
à 2
060
€
après
l'opération. Dès
lors,
Monsieur
le
1er
adjoint
au
maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
le
projet
de
délibération
correspondant.
Adopté
à l’unanimité
3-APPROBATION
FONDS
DE
CONCOURS
«HABITAT»
-
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
ARIÈGE
-
OPÉRATION
DE
LOGEMENT
SOCIAL
ENTRESSERRES
:VIABILISATION
ET
ACCESSIBILITÉ
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que,
par
délibération
du
17
juillet
2025,
le
conseil
communautaire
de
la
CCHA
a
décidé
d’allouer
à
la
commune
d’Ax-les-
Thermes
un
fonds
de
concours
«habitat»
pour
la
viabilisation
et
la
mise
en
accessibilité
du
macrolot
1
d’Entresserres
destiné
à
accueillir
une
opération
de
logement
social
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-
Montant
de
l’opération
: 192
782€
HT
-
Nombre
de
logements
sociaux
concernés
: 15
(création)
-
Taux
maximal
du
fonds
de
concours
«
habitat
»
:
Ÿ
50
%
de
l’autofinancement
net
consacré
par
la
commune
à
l'opération
(après
déduction
des
subventions
reçues,
voire
du
FCTVA
selon
et du
prix
de
vente
du
terrain
viabilisé
à
l'organisme
HLM
pour
les opérations
de
logements
sociaux).
Ÿ_
Au
plus
égal
à la
part
de
financement
assurée
par
l’ensemble
des
autres
subventions
publiques.
-
Plan
de
financement
prévisionnel :
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
29
octobre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le 04/12/2025
ID
: 009-210900320-20251119-2025_11_O1-DE
.
Montants
Partenaires
financeurs
Notifiés
Mon
notés
TOTAL
Etat
30
000
€
30
000
€
Département
Ariège
25
000
€
25
000
€
CCHA
— fonds de
concours
55
000
€
55
000
€
«
habitat
»
TOTAL
subventions
110
000
€
Autofinancement
commune
82
782
€
TOTAL
opération
192
782
€
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
fonds
de
concours
« habitat
» selon
les
caractéristiques
énoncées
ci-dessus.
Adopté
à l’unanimité
4-COMMUNE
/
ENEDIS
-
CONVENTION
DE
SERVITUDES
POUR
LES
OUVRAGES
SOUTERRAINS
— PARCELLE
À 482
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
la
délibération
N°
2025
7 03
prise
en
sa
séance
du
16
juillet
2025,
le conseil
municipal a
:
-
Accepté
le
principe
d'installation
de
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques,
-__
Approuvé
les
termes
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la
commune
et
la
société
Electric
55
Charging,
-__
Autorisé
Monsieur
le maire
à signer
ladite
convention.
Afin
de
finaliser
l'installation
de
ces
bornes,
une
autre
convention
entre
la
commune
et
ENEDIS
est
nécessaire.
Au
cas
précis,
les
ouvrages
objet
de
la
présente
convention
qui
sera
annexée
à la délibération
sont
les
suivants
:
-__Implanter
une
canalisation
souterraine
et
ses
accessoires
dans
une
bande
de
1
m
de
large
sur
une
longueur
totale
d'environ
1
mètre,
-__Implanter
des
bornes
de
repérage
si besoin,
- _
Implanter
un
ou
plusieurs
coffret(s)
et / ou
ses
accessoires
avec
pose
d’un
câble
en
tranchée
et / ou
sur
façade
de
mètres.
Dès
lors,
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
le
projet
de
délibération
correspondant.
Adopté
à
l’unanimité
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
29
octobre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le 04/12/2025
ID
: 009-210900320-20251119-2025_11_O1-DE
5 -
COMMUNE
/ FONDATION
DU
PATRIMOINE
— CONVENTION
DE
COLLECTE
DE
DONS
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DE
LA
CABINE
DE
L'ANCIEN
TÉLÉPHÉRIQUE
AX-LE
SAQUET
Monsieur
le
maire
expose
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
restauration
de
la
cabine
de
l’ancien
téléphérique
d’Ax
/
Le
Saquet,
la
commune
a
pu
mettre
en
place
un
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
partenariat
qui
permettrait
de
lancer
une
campagne
d'appel
aux
dons
de
particuliers.
Le
maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
valider
la
convention
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
afin
de
définir
les
modalités
d'intervention
de
chacune
des
parties
dans
le
cadre
de
cette
opération.
La
présente
convention
a
donc
pour
objectif
de
définir
les
conditions
et
les
modalités
de
la
campagne
de
collecte
de
dons
lancés
par
la
fondation
du
patrimoine
et
destinée
à
soutenir
le
projet
de
restauration
de
la
cabine
de
l’ancien
téléphérique
d’Ax
/
Le
Saquet.
Cette
campagne
a
pour
objectif
de
mobiliser
6
000
€
sur
une
période
de
trois
années,
prorogeable
une
fois
pour
2
années
maximum
par
voie
d’avenant
à
la
convention. Pour
la
complétude
de
votre
information,
le
coût
total
du
programme
des
travaux
s'élève
à
42
217
€.
Outre
la
fondation
du
patrimoine
à
travers
cette
collecte
de
dons,
l'association
ASTAX
participera
également
au
financement
dudit
projet.
Monsieur
le
maire
propose
de
valider
le projet
de
délibération
correspondant.
Adopté
à l’unanimité
6 -
COMMUNE
/ CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
L'ARIÈGE
-
CONVENTION
D'ADHÉSION
AU
SERVICE
MUTUALISÉ
DE
DÉLÉGUÉ
À
LA
PROTECTION
DES
DONNÉES
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
N°
2020-106
du
16
septembre
2020,
la
commune
a
procédé
à
l'adhésion
au
service
«
RGPD
»
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Ariège
et
à la
nomination
du
délégué
à
la
protection
des
données.
Il
rappelle
que
le
«
RGPD
»,
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018,
apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel
et
rend
obligatoire
leurs
applications.
En
effet,
le non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
peut
entraîner
des
sanctions
lourdes
(amendes
administratives
pouvant
aller
jusqu'à
20
000
000
€),
conformément
aux
articles
83
et
84
du
RGPD.
Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
avec
le
CDG
09
présente
un
intérêt
certain.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
29
octobre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le 04/12/2025
ID
: 009-210900320-20251119-2025_11_O1-DE
Le
CDG
09
propose
donc
des
ressources
mutualisées
ainsi
que
la
mise
à
disposition
de
son
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD).
Il
informe
le
conseil
municipal
que
le
CDG
09
propose
une
nouvelle
convention
aux
adhérents
ayant
déjà
effectué
3
années
de
convention
avec
une
réduction
de
50
%
du
tarif
appliqué.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
pour
la
même
durée
par
tacite
reconduction.
La
cotisation
annuelle
s'élève
à
575
€,
ce
tarif
est
susceptible
d’être
révisé
par
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
09
afin
de
correspondre
à
un
équilibre
financier
de
chaque
service
et
à une
juste
contribution
des
collectivités
aux
services
mutualisés.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
mutualisation
actant
le
renouvellement
de
l’adhésion
au
service
de
protection
des
données
mutualisé
et
la
nouvelle
cotisation
annuelle.
Adopté
à
l’unanimité
7-COMMUNE
/
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L’'ARIÈGE
-
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
CONCEPTION,
L'ÉTABLISSEMENT
ET
L'EXPLOITATION
DU
RÉSEAU
DE
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
À
TRÈS
HAUT
DÉBIT
DE
L’ARIÈGE
-— IMMEUBLE
RUE
DU
COLLÈGE
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
conseil
départemental
de
l'Ariège
a transmis
une
convention
de
délégation
de
service
public
pour
la
conception,
l'établissement
et
l'exploitation
du
réseau
de
communications
électroniques
à
très
haut
débit
pour
l'immeuble
rue
du
collège.
Cette
convention
concerne
l'installation,
la
gestion,
l’entretien
et
le
remplacement
de
lignes
de
communications
électroniques
à
très
haut
débit
en
fibre
optique
permettant
de
desservir
l'immeuble
rue
du
collège
et
autorise
le
conseil
départemental
et
ses
sous-traitants
à
y
accéder
pour
effectuer
toutes
les
opérations
techniques
sur
ces
lignes. L'autorisation
accordée
d'installer
ou
d'utiliser
les
lignes
et
équipements
n’est
assortie
d'aucune
contrepartie
financière
et
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
25
ans
à
compter
de
sa
signature
et
renouvelable
dont
une
fois
tacitement.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
cette
convention.
Adopté
à
l’unanimité
8-COMMUNE
—
MANDAT
SPÉCIAL
POUR
LA
PARTICIPATION
D'UN
ÉLU
AUX
RENCONTRES
NATIONALES
DU
THERMALISME
— 5 ET
6 NOVEMBRE
2025
Monsieur
le
maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
29
octobre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le 04/12/2025
ID
: 009-210900320-20251119-2025_11_O1-DE
Monsieur
le
1°
adjoint
au
maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
rencontres
nationales
du
thermalisme
auront
lieu
du
5
au
6
novembre
2025
à
La
Bourboule
/
Le
Mont
Dore.
Compte-tenu
de
l'importance
du
thermalisme
dans
notre
commune,
considérant
la
nécessité
de
participer
activement
aux
réunions
techniques
et
sessions
plénières
prévues
lors
de
ces
rencontres
ainsi
que
l'opportunité
pour
la
ville
de
rencontrer
les
acteurs
de
la
filière,
Monsieur
le
maire
peut
se
voir
confier
un
mandat
spécial
pour
s’y
rendre. Conformément
à
l’article
L.2123-18
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
mandat
est
accordé
par
le
conseil
municipal
et
donne
droit
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
séjour
pour
cette
participation.
Monsieur
le
1°’ adjoint
au
maire
demande
donc
au
conseil
municipal
:
-
D’accorder
à
Monsieur
le
maire
le
bénéfice
d’un
mandat
spécial
aux
fins
de
participer
aux
rencontres
internationales
du
thermalisme,
-
D'autoriser
la
prise
en
charge
des
frais
d'inscription
réglés
avec
la
régie
d'avance
de
la
commune
et
des
frais
d'hébergement
à
raison
de
2
nuits
d'hôtel
réglés
par
mandat
administratif.
Adopté
à
l’unanimité
9 - MOTION
RELATIVE
À
LA
FORMATION
PISTEUR
SECOURISTE
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
lors
du
dernier
conseil
d'administration
de
l’Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
de
Montagne
(ANMSM)
qui
s’est
tenu
le
17
septembre
2025
à Saint-Lary
Soulan,
une
motion
relative
à
la
formation
pisteur-secouriste
a
été
adoptée
à
l'unanimité.
En
effet,
malgré
des
relations
de
travail
de
longue
date
avec
la
Direction
générale
de
la
sécurité
civile
et
de
la
gestion
des
crises,
des
obstacles
demeurent
et
empêchent
toujours
les
discussions
de
mise
à jour
des
textes
du
Brevet
National
Pisteur-Secouriste
d’aller
à leur
terme.
L'objectif
était
de
rédiger
de
nouveaux
référentiels
de
formation
et
de
certification
pour
la
formation
des
pisteurs
secouristes
désormais
indispensables
pour
la
pérennité
et
le
niveau
de
qualification
de
la
profession
des
pisteurs
secouristes.
À
ce
jour
ces
textes
essentiels
pour
les
élus
des
stations
de
montagne
n’ont
toujours
pas
été
portées
à
la
signature
ministérielle.
Dès
lors
l’'ANMSM,
réunie
en
Assemblée
générale
à
Saint-Lary
Soulan
le
18
septembre
2025,
demande
à
ce
que
les
pouvoirs
publics
et
en
premier
lieu
les
ministères
de
l'Intérieur
et
des
Sports
intègrent,
par
un
arrêté
d'application
du
décret
de
2012,
cette
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
29
octobre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le 04/12/2025
ID
: 009-210900320-20251119-2025_11_O1-DE
spécificité
reconnue
depuis
un
quart
de
siècle
et
indispensable
à
la
réussite
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'hiver
2030,
confirmant
ainsi
définitivement
le
brevet
national
de
pisteur
secouriste.
Monsieur
le
maire
propose
de
valider
une
motion
relative
à
la
formation
pisteur
secouriste
comme
l’'ANMSM.
Pour
cela,
il
vous
propose
de
valider
le
projet
de
délibération
correspondant.
Adopté
à
l’unanimité
10
- SDEO9
—
TRAVAUX
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
-
AVENUE
DR
GOMMA
—
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DE
LA
COMMUNE
SOUS
FORME
DE
FONDS
DE
CONCOURS
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
travaux
d’éclairage
public
avenue
du
Dr
Gomma
ont
été
réalisés
en
2024.
Le
décompte
définitif
de
travaux
s’établissait
comme
suit :
- __
Montant
des
travaux
HT:
27
540,46
€
-
Honoraires
syndicat
(4
%)
:
1
101,62
€
-__
Montant
total
:
28
642,08
€
-
Subvention
CD
09
15
000
€
-
Subvention
SDE09
7
160,52
€
La
participation
de
la
commune,
versée
sous
forme
de
fonds
de
concours,
est
de
6 481,56
€.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le
versement
de
la
participation
de
la commune
de
6 481,56
€
au
SDE
O9.
Adopté
à
l’unanimité
11
- SAVASEM
-— CRÉATION
DE
SOCIÉTÉS
FILIALES
: SAS
LA
HULOTTE
/ SCI
REFUGE
DU
SAQUET
Monsieur
le
maire,
ainsi
que
les
élus
municipaux
siégeant
à
la
SAVASEM
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Monsieur
le
1°’
adjoint
au
maire
rappelle
qu’en
date
du
16
juillet
2024,
la SCI
CHAPASS
a
informé
la
commune
de
son
souhait
de
vendre
le
restaurant
d'altitude
implanté
sur
la
parcelle
objet
du
bail,
qui
viendra
à expiration
le 22
juillet
2055.
Un
avis
à
publicité
a
été
publié
dans
un
journal
d'annonces
légales
le
27
septembre
2024
appelant
les
candidats
potentiels
à
prendre
attache
dans
le
mois
suivant
la
publication
avec
la commune
et à se
faire
connaître
auprès
de
l’exploitant
actuel.
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
29
octobre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le 04/12/2025
ID
: 009-210900320-20251119-2025_11_O1-DE
Par
délibération
N°2024-11-2-3,
le
conseil
municipal,
en
sa
séance
du
20
novembre
2024,
a
validé
la
candidature
de
la
SAVASEM
et
autorisé
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
afférents.
Dans
sa
séance
du
20
juin
2025,
le
conseil
d'administration
de
la
SAVASEM
a
approuvé
l'acquisition
du
fonds
de
commerce
et
des
murs
du
restaurant
d'altitude
dit
du
«
Louzat
»
situé
sur
le
plateau
du
Saquet.
Ces
acquisitions
sont
conformes
à
l’objet
social
de
la
SAVASEM
qui
autorise
:
- L'exploitation
de
tout
établissement
connexe,
annexe
ou
complémentaire
à
la
gestion
de
tout
type
d'équipements
touristiques,
sportifs
et
culturels
- La
prise
de
toute
participation
(en
respect
des
dispositions
de
l’article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
dans
toute
société
commerciale,
la
gestion
de
ces
dernières
ainsi
que
de
tout
type
d'intérêt
dans
toute
société
de
même
nature
dont
l’activité
facilite
la
réalisation
de
son
objet
social
- D'une
manière
générale,
la
société
pourra
accomplir
toutes
les
opérations
financières,
commerciales,
industrielles,
civiles,
immobilières
et
mobilières
compatibles
avec
cet
objet,
s'y
rapportant
et
contribuant
à sa
réalisation.
Dans
ce
cadre,
et
afin
d'isoler
économiquement,
socialement
et
juridiquement
ces
activités,
il
est
proposé
de
créer
deux
sociétés
filiales,
la
première
dédiée
à
l'exploitation
de
l'activité
restauration,
la
seconde
permettra
de
loger
l'immobilier.
Les
principales
caractéristiques
de
ces
filiales
sont
les
suivantes
:
SOCIÉTE
D'EXPLOITATION
DU
FONDS
DE
COMMERCE
- Forme
juridique
:Société
par
Actions
Simplifiée
Unipersonnelle
(SASU).
Il
est
exposé
que
la
SAS
est
une
société
à responsabilité
limitée
- Dénomination
: SAS
La
Hulotte
- Associé
unique
: SAVASEM
- Dirigeant
personne
morale
: SAVASEM
- Représentant
permanent
:Dominique
FOURCADE
en
sa
qualité
de
Président
du
conseil
d'administration
de
la
SAVASEM
- Capital
social
: 60
000
€
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
29
octobre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le 04/12/2025
ID
: 009-210900320-20251119-2025_11_O1-DE
- Objet
social
: la
gestion
de
services
publics
liés
à
la
pratique
des
sports
d’hiver
ainsi
que
l'exploitation
en
toutes
saisons
des
domaines
skiables
et
des
sites
touristiques
du
Département
de
l’Ariège
- La
réalisation
et
/ ou
l’exploitation
de
tout
type
d'équipements
touristiques,
sportifs
et
culturels
permettant
un
développement
tout
au
long
de
l’année
des
domaines
skiables
et
des
sites
touristiques
du
Département
de
l'Ariège
ou
de
tout
établissement
connexe,
annexe
ou
complémentaire
à
ladite
exploitation
- L'organisation
et
la
promotion
d'évènements
liés
à
l'exploitation
des
domaines
skiables
et
des
sites
touristiques
du
Département
de
l'Ariège
- La
prise
de
toute
participation
(en
respect
des
dispositions
de
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales)
dans
toute
société
commerciale,
la
gestion
de
ces
dernières
ainsi
que
de
tout
type
d’intérêt
dans
toute
société
de
même
nature
dont
l’activité
facilite
la
réalisation
de
son
objet
social
- D'une
manière
générale,
la
société
pourra
accomplir
toutes
les
opérations
financières,
commerciales,
industrielles,
civiles,
immobilières
et
mobilières
compatibles
avec
cet
objet,
s’y
rapportant
et contribuant
à sa
réalisation.
- Date
d'effet
de
la
création
de
la
filiale
: après
accord
préalable
des
assemblées
des
collectivités
disposant
d'un
siège
à notre
conseil
d'administration
Il'est
précisé
:
- Cette
opération
de
filialisation
s'inscrit
en
complémentarité
par
rapport
à
l’objet
social
actuel
de
notre
société
- Elle
ne
constitue
pas
un
détournement
de
l’article
L2253-1
du
CGCT
car
elle
s’avère
utile
pour
la
stratégie
de
développement
et
de
diversification
de
la
SAVASEM
dont
l’activité
principale
reste
la
gestion
de
services
publics
liés
à
la
pratique
des
sports
d'hiver
ainsi
que
l’exploitation
en
toutes
saisons
des
domaines
skiables
et
des
sites
touristiques
du
Département
de
l'Ariège
- Les
collectivités
actionnaires
conserveront
leur
pouvoir
de
contrôle
car
notre
société
sera
l'associé
unique
- La
SAVASEM
pourra
bénéficier
du
régime
fiscal
des
sociétés
mères
et
filiales
ou
de
l'intégration
fiscale
SOCIÉTÉ
CIVILE
IMMOBILIÈRE
- Forme
juridique
: Société
Civile
Immobilière
(SCI)
- Dénomination
: Refuge
du
Saquet
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
29
octobre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le 04/12/2025
ID
: 009-210900320-20251119-2025_11_O1-DE
- Associés
:SAVASEM
(pourcentage
de
détention
de
99
%)
et
la
SASU
MDO
Pyrénées
(pourcentage
de
détention
de
1
%),
étant
précisé
que
la
SASU
MDO
Pyrénées
est
filiale
à
100
%
de
la
SAVASEM
- Dirigeant
personne
morale
: SAVASEM
- Représentant
permanent
:
Dominique
FOURCADE
en
sa
qualité
de
Président
du
conseil
d'administration
de
la
SAVASEM
- Capital
social
: 10
000
€
- Objet
:L'acquisition,
l'administration,
la
gestion,
la
mise
en
valeur,
l'exploitation
par
bail,
location
ou
autrement
:
- De
tous
immeubles
et
droits
immobiliers
détenus
en
pleine
propriété,
nue-propriété
ou
usufruit,
dont
elle
pourrait
devenir
propriétaire
par
voie
d'acquisition,
d'apport,
d'échange
ou
autrement
- De
tous
biens
et
droits
pouvant
constituer
l'accessoire,
l'annexe
ou
le
complément
des
immeubles
et
droits
immobiliers
en
question
- La
réalisation
de
travaux
de
construction,
d'aménagement,
de
réhabilitation
ou
de
transformation
des
immeubles
que
la
société
détient
- L'obtention
de
toutes
ouvertures
de
crédit,
prêts
ou
facilités
de
caisse,
avec
ou
sans
garanties
hypothécaires,
nécessaire
à
la
réalisation
de
cet
objet,
et
la
prise
de
toutes
garanties
y afférentes
- L'octroi
de
toutes
cautions,
sûretés
et
garanties
de
quelque
nature
que
ce
soit,
dans
le
cadre
de
l'acquisition,
du
financement,
de
refinancement,
de
la
détention,
de
l'administration
et
de
la
location
des
immeubles
que
la
société
détient
- L'aliénation
des
immeubles
devenus
inutiles
à
la
société,
notamment
au
moyen
de
vente,
échange
ou
apport
en
société,
y
compris
si
ces
opérations
portent
sur
le
seul
immeuble
social
- Et
plus
généralement
toutes
opérations
financières,
mobilières
ou
immobilières
se
rattachant
directement
ou
indirectement
à
cet
objet
et
susceptibles
d'en
faciliter
la
réalisation,
à
condition
toutefois,
d'en
respecter
le
caractère
civil
- Date
d'effet
de
la
création
de
la
filiale
:après
accord
préalable
des
assemblées
des
collectivités
disposant
d'un
siège
à notre
conseil
d'administration
Il est
précisé
également
:
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
29
octobre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le 04/12/2025
ID
: 009-210900320-20251119-2025_11_O1-DE
- Cette
opération
de
filialisation
s'inscrit
en
complémentarité
par
rapport
à
l’objet
social
actuel
de
notre
société
- Elle
ne
constitue
pas
un
détournement
de
l’article
L2253-1
du
CGCT
car
elle
s'avère
utile
pour
la
stratégie
de
développement
et
de
diversification
de
la
SAVASEM
dont
l’activité
principale
reste
la
gestion
de
services
publics
liés
à
la
pratique
des
sports
d'hiver
ainsi
que
l’exploitation
en
toutes
saisons
des
domaines
skiables
et
des
sites
touristiques
du
Département
de
l’Ariège
- Les
collectivités
actionnaires
conserveront
leur
pouvoir
de
contrôle
car
notre
société
sera
l'associé
majoritaire
- La
SAVASEM
pourra
bénéficier
du
régime
fiscal
des
sociétés
mères
et
filiales
où
de
l'intégration
fiscale
S'agissant
d'une
société
d'économie
mixte,
les
collectivités
territoriales
disposant
d'un
siège
au
CA,
doivent
délibérer
en
amont,
afin
d'autoriser
la
création
de
sociétés
filiales
(conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Par
conséquent
il est
proposé
d'autoriser
la
création
des
filiales
dans
les
conditions
ci-dessus
énoncées.
Dès
lors,
Monsieur
le
1er
adjoint
au
maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
le
projet
de
délibération
suivant
:
Adopté
à l’unanimité
12-COMMUNE
/
AX
ANIMATION
/
SAVASEM/
LE
BIKINI
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
—
ORGANISATION
DU
FESTIVAL
VERTIGES
Monsieur
le
maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
est
prévu
l’organisation
de
la
1°'°
édition
du
festival
Vertiges
sur
la
commune
en
janvier
2026.
L’organisateur
nommé
«Le
Bikini»
organisera
notamment
des
concerts
qui
se
dérouleront
en
soirées
pendant
deux
jours,
soit
le
vendredi
16
janvier
2026
de
20
H
30
à
3
H
et
le
samedi
17
janvier
2026
de
20
H
30
à
3
H.
Ledit
festival
se
tiendra
au
gymnase
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes. Une
convention
de
partenariat
entre
la
commune,
Ax-animation,
la
SAVASEM
et
le
Bikini,
acte
les
conditions
d'organisation
de
ce
festival.
Au
cas
précis,
s'agissant
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes,
elle
assurera
notamment
le
raccord
électrique
avec
la puissance
nécessaire
à l'événement
et
prendra
à sa
charge
la
consommation
électrique.
La
commune
s'engage
également
à
mettre
à
disposition
un
lieu
en
parfait
état
de
fonctionnement
et
à
prendre
à
sa
charge
les
frais
relatifs
à
la
mise
en
place
de
toilettes
sèches
dédiées
à l'événement.
L'organisateur
prendre
à
sa
charge
les
frais
relatifs
à
la
sécurité
de
l'événement,
conformément
à la demande
effectuée
par
la commune
d’Ax-les-Thermes.
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
29
octobre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le 04/12/2025
ID
: 009-210900320-20251119-2025_11_O1-DE
L'organisation
du
festival
et
la
commune
d’Ax-les-Thermes
ont
défini
ensemble
les
tarifs
applicables
de
la
manière
suivante
:
-
Tarif
guichet
30€
-
Tarif
plein
28€
-
Pass2jours
50€
La
SAVASEM
prendra
en
charge
une
partie
également
des
frais
d'organisation
à
hauteur
de
26
500
€
HT.
A
cette
participation
sera
déduit
les
frais
de
communication
engagés
par
la
SAVASEM.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
le
projet
de
délibération
suivant.
Adopté
à
l’unanimité
13
- COMMUNE
-
ACQUISITION
D'UN
BIEN
NON
DÉLIMITÉ
—
LA
COMELIETTE
—
PORTION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
A
NUMÉRO
691
—
SUCCESSION
SALETTE
MARGUERITE
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
souhaite
se
porter
acquéreur
d’une
portion
de
la
parcelle
cadastrée
Section
À
Numéro
691
située
lieu-dit
«
La
Comeliette
»
appartenant
à
la
succession
de
Madame
Marguerite
SALETTE.
La
superficie
totale
de
ce
bien
non
délimité
est
de
5ha
7a
60ca,
l’acquisition
porterait
sur
une
portion
d’une
surface
du
4ha
37a
60ca
pour
un
prix
fixé
par
la
SAFER
de
1 000
€.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
l'achat
de
ce
bien
non
délimité
pour
un
montant
de
1
000
€,
de
l’autoriser
à
signer
les
actes
nécessaires
et
à
accomplir
les
formalités
liées
à la
concrétisation
de
cette
acquisition.
Adopté
à
l’unanimité
14
- INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/050
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
maire
présente
donc
oralement
les
décisions
suivantes
:
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
29
octobre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Berger
Publié
le 04/12/2025
ID
: 009-210900320-20251119-2025_11_O1-DE
>
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2025-20
:
COMMUNE
-—
TARIFS
MUNICIPAUX
-
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
À
BUT
COMMERCIAL
POUR
UNE
OPÉRATION
PUBLICITAIRE
-
Le
tarif
pour
l’occupation
du
domaine
public
à
but
commercial
pour
une
opération
publicitaire
est
fixé
à 72
€ par
jour
d'occupation.
>
DÉCISION
DU
MAIRE
N° 2025-21
: CAMPING
— ATTRIBUTION
MARCHÉ
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
DU
CAMPING
« LE MALAZÉOU
»
-
Le
marché
a été
attribué
comme
suit
:
Y
Lot
N°1
- Places
PMR
et
cheminements
piétonniers
: pour
un
montant
de
74
775
€
HT,
soit
89
730
€ TTC
à
l’entreprise
COLAS
Ÿ
Lot
N°2
—
Plomberie:
pour
un
montant
de
10
489,84
€
HT,
soit
12
551,81
€ TTC
à
l’entreprise
EBZ
>
Arrêté
municipal
N°
182-2025
: Ouverture
d’une
enquête
publique
relative
au
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
du
17
novembre
au
16
décembre
2025.
Adopté
à
l’unanimité
15
- DATE
DE
LA
PROCHAINE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
maire
propose
de
fixer
la date
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
au
mercredi
12
novembre
2025
à
18
heures.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18
H
30.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
29
octobre
2025